Décret n°2010-1484 du 2 décembre 2010

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Sécurité   427 476 427 476
Police nationale 176 124 404 124 404
Dont titre 2 124 404 124 404
Gendarmerie nationale 152 303 072 303 072
Dont titre 2 303 072 303 072
Totaux 427 476 427 476
Dont titre 2 427 476 427 476
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Justice   427 476 427 476
Justice judiciaire 166 427 476 427 476
Totaux 427 476 427 476
Dont titre 2.  
Annexe