Décret n°2010-1480 du 2 décembre 2010

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
  968 173 968 173
Infrastructures et services de transports 203 968 173 968 173
Totaux 968 173 9068 173
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Outre-mer   968 173 968 173
Conditions de vie outre-mer 123 968 173 968 173
Totaux 968 173 968 173
Dont titre 2.
Annexe