Décret n°2010-1479 du 2 décembre 2010

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Défense   3 635 000
Equipement des forces 146 3 635 000
Total 3 635 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Sécurité civile   3 635 000
Intervention des services opérationnels 161 3 635 000
Total 3 635 000
Dont titre 2.
Annexe