Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010

A N N E X E

AU DÉCRET N° 2010-1367 DU 11 NOVEMBRE 2010 RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU CHÂTEAU, DU MUSÉE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES (ARTICLE 8)
DÉSIGNATION RÉFÉRENCE CADASTRALE
Camp des Matelots BX 87, 90, 123, 178
Camp des Mortemets (partie occupée par le ministère de la défense) BX 250, 251, 254
Ancienne ferme des haras et dépendances BX 8, 91, 145, 147
BY 27, 30, 31, 32, 33, 35, 80
Potager du Roi BV 32
Arboretum de Chèvreloup Section Rocq B (sauf parcelles B 42 et B 43), parcelle BY 1

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A N N E X E

AU DÉCRET N° 2010-1367 DU 11 NOVEMBRE 2010 RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU CHÂTEAU, DU MUSÉE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES (ARTICLE 8)
DÉSIGNATION RÉFÉRENCE CADASTRALE
Camp des Matelots BX 87, 90, 123, 178
Camp des Mortemets (partie occupée par le ministère de la défense) BX 250, 251, 254
Ancienne ferme des haras et dépendances BX 8, 91, 145, 147
BY 27, 30, 31, 32, 33, 35, 80
Potager du Roi BV 32
Arboretum de Chèvreloup Section Rocq B (sauf parcelles B 42 et B 43), parcelle BY 1