Décret n°2010-1206 du 12 octobre 2010

Article 2

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Article 2

La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts :
― une part tenant compte des responsabilités, de l'expérience, du niveau d'expertise et des sujétions liées aux fonctions exercées ;
― une part tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur ainsi que de la manière de servir.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2010

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Composition de la prime de fonctions et de résultats

Résumé. La prime de fonctions et de résultats est composée de deux parties : une pour les responsabilités et l'expérience, et une autre pour les résultats de l'évaluation individuelle.

La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts :
― une part tenant compte des responsabilités, de l'expérience, du niveau d'expertise et des sujétions liées aux fonctions exercées ;
― une part tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur ainsi que de la manière de servir.

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En vigueur depuis le vendredi 15 octobre 2010

Source : Légifrance