En vigueur depuis le 15 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la prime de fonctions et de résultats
La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts :
― une part tenant compte des responsabilités, de l'expérience, du niveau d'expertise et des sujétions liées aux fonctions exercées ;
― une part tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur ainsi que de la manière de servir.