A l'article R. 6152-613, les mots : « dans les conditions définies à l'article R. 6152-701 » sont remplacés par les mots : « dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 » et les mots : « responsable de la structure et en informe la commission médicale d'établissement » sont remplacés par les mots : « chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne et en informe le président de la commission médicale d'établissement ».