JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Article 54

Article 54

L'article R. 6152-609 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les praticiens attachés sont recrutés par le directeur de l'établissement sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne d'affectation après avis du président de la commission médicale d'établissement. » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article R. 6152-609 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les praticiens attachés sont recrutés par le directeur de l'établissement sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne d'affectation après avis du président de la commission médicale d'établissement. » ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.