JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Article 47

Article 47

L'article R. 6152-601 est ainsi modifié :
1° Les mots : « du service public hospitalier, telles qu'elles sont » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Ils sont placés sous l'autorité du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne dont ils relèvent. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 6152-601 est ainsi modifié :

1° Les mots : « du service public hospitalier, telles qu'elles sont » sont supprimés ;

2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Ils sont placés sous l'autorité du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne dont ils relèvent. »