Article 45
A l'article R. 6152-541, les mots : « Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence régionale de santé ».
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JORF n°0227 du 30 septembre 2010
Article 45
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A l'article R. 6152-541, les mots : « Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence régionale de santé ».