L'article R. 6152-501 est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Dans les établissements publics de santé ; »
2° Les dispositions du 2° sont supprimées ;
3° Le 3° devient le 2° ;
4° Au cinquième alinéa, après les mots : « une convention passée entre les établissements » sont insérés les mots : « après avis du chef de pôle et du président de la commission médicale d'établissement des établissements concernés » ;
5° Au sixième alinéa, après les mots : « de la commission médicale d'établissement » sont insérés les mots : « de son président, du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne ».