JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Article 7

Article 7

L'article R. 6152-407 est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
« Le service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel correspond à une quotité comprise entre quatre et neuf demi-journées hebdomadaires. » ;
2° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « à l'alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux alinéas » ;
b) A la fin de cet alinéa, sont insérés les mots : « , au prorata de la durée des obligations de service hebdomadaires du praticien. » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « dans les conditions prévues à l'article R. 6152-417 » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article R. 6152-407 est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :

« Le service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel correspond à une quotité comprise entre quatre et neuf demi-journées hebdomadaires. » ;

2° Le troisième alinéa est ainsi modifié :

a) Les mots : « à l'alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux alinéas » ;

b) A la fin de cet alinéa, sont insérés les mots : « , au prorata de la durée des obligations de service hebdomadaires du praticien. » ;

3° Au quatrième alinéa, les mots : « dans les conditions prévues à l'article R. 6152-417 » sont supprimés.