A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°95-569 du 6 mai 1995 > > Sct. Chapitre XII Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer de Mayotte > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°95-569 du 6 mai 1995 > > Sct. CHAPITRE XII : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer de Mayotte , de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°95-569 du 6 mai 1995 > > Art. 57-1, Art. 57-2 > >