JORF n°0204 du 3 septembre 2010

5.2 Autre local disponible pour les soins médicaux.
L'autre local disponible pour les soins médicaux devrait être conforme à une norme jugée acceptable par l'Administration. (*)

(*) Se reporter à la circulaire MSC/Circ.1129, intitulée "Directives sur l'établissement de programmes relatifs aux installations médicales et à l'hygiène applicables aux navires à passagers”. »


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Version 1

5.2 Autre local disponible pour les soins médicaux.

L'autre local disponible pour les soins médicaux devrait être conforme à une norme jugée acceptable par l'Administration. (*)

(*) Se reporter à la circulaire MSC/Circ.1129, intitulée "Directives sur l'établissement de programmes relatifs aux installations médicales et à l'hygiène applicables aux navires à passagers”. »