JORF n°0204 du 3 septembre 2010

5 Zones(s) sûre(s).
5.1 Prescriptions fonctionnelles :
.1 une zone sûre doit normalement être un local intérieur ; toutefois, l'Administration peut accepter qu'un local extérieur soit utilisé comme zone sûre en tenant compte de toutes les restrictions imposées à la zone d'exploitation et des conditions environnementales prévues ;
.2 la ou les zones sûres doivent fournir à tous les occupants les services de base (*) suivants afin que la santé des passagers et de l'équipage soit préservée :
.1 installations sanitaires ;
.2 eau ;
.3 vivres ;
.4 autre local pour les soins médicaux ;
.5 abri contre les intempéries ;
.6 moyens de prévenir le stress thermique et l'hypothermie ;
.7 éclairage ; et
.8 ventilation ;
.3 le système de ventilation doit être conçu de manière à éviter que la fumée et les gaz chauds ne risquent de compromettre l'utilisation de la (des) zone(s) sûre(s) ; et
.4 il faut prévoir des moyens permettant d'accéder aux engins de sauvetage depuis chaque zone identifiée ou utilisée comme zone sûre, en tenant compte du fait qu'il risque d'être impossible de traverser une tranche verticale principale.

(*) Se reporter aux Normes de performance destinées à permettre que les systèmes et services restent opérationnels à bord des navires à passagers pour garantir le retour au port en toute sécurité et une évacuation et un abandon ordonnés après un accident (MSC.1/Circ.1214).


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Version 1

5 Zones(s) sûre(s).

5.1 Prescriptions fonctionnelles :

.1 une zone sûre doit normalement être un local intérieur ; toutefois, l'Administration peut accepter qu'un local extérieur soit utilisé comme zone sûre en tenant compte de toutes les restrictions imposées à la zone d'exploitation et des conditions environnementales prévues ;

.2 la ou les zones sûres doivent fournir à tous les occupants les services de base (*) suivants afin que la santé des passagers et de l'équipage soit préservée :

.1 installations sanitaires ;

.2 eau ;

.3 vivres ;

.4 autre local pour les soins médicaux ;

.5 abri contre les intempéries ;

.6 moyens de prévenir le stress thermique et l'hypothermie ;

.7 éclairage ; et

.8 ventilation ;

.3 le système de ventilation doit être conçu de manière à éviter que la fumée et les gaz chauds ne risquent de compromettre l'utilisation de la (des) zone(s) sûre(s) ; et

.4 il faut prévoir des moyens permettant d'accéder aux engins de sauvetage depuis chaque zone identifiée ou utilisée comme zone sûre, en tenant compte du fait qu'il risque d'être impossible de traverser une tranche verticale principale.

(*) Se reporter aux Normes de performance destinées à permettre que les systèmes et services restent opérationnels à bord des navires à passagers pour garantir le retour au port en toute sécurité et une évacuation et un abandon ordonnés après un accident (MSC.1/Circ.1214).