A créé les dispositions suivantes : > - Code des ports maritimes > > Sct. Titre préliminaire : Dispositions générales., Sct. Chapitre Ier : Champ d'application et principes généraux d'organisation. , Art. R301-3, Art. R301-4, Art. R301-5, Art. R301-6, Sct. Chapitre II : Compétences en matière de règlement de police dans les ports maritimes. , Art. R302-1, Art. R302-2, Sct. Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes. , Art. R303-1, Art. R303-2, Art. R303-3, Art. R303-4, Art. R303-5, Art. R303-6, Art. R303-7, Art. R303-8, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables à certaines situations particulières. , Sct. Section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre. , Art. R304-1, Art. R304-2, Art. R304-3, Art. R304-4, Art. R304-5, Art. R304-6, Art. R304-7, Sct. Section 2 : Dispositifs propres aux besoins de la défense nationale. , Art. R304-8, Art. R304-9, Art. R304-10, Sct. Section 3 : Restrictions applicables aux navires présentant un danger. , Art. R304-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des ports maritimes > > Sct. Titre Ier : Police du plan d'eau. > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des ports maritimes > > Art. R*311-2, Art. R*311-3, Art. R*311-4, Art. R*311-5, Art. R*311-6, Art. R*311-7, Art. R*311-8, Art. R*311-9, Art. R*311-10, Art. R*311-11, Art. R*311-12, Art. R*311-13, Art. R*311-14, Art. R*311-15, Art. R*311-16, Art. R*311-17, Art. R*311-18, Art. R*311-19, Art. R*311-20, Art. R*311-21, Art. R311-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des ports maritimes > > Sct. Titre II : Sûreté portuaire., Sct. Chapitre unique : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires., Art. R321-6-1, Art. R321-15 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des ports maritimes > > Sct. Chapitre II : Conservation du port proprement dit., Art. R*322-2, Sct. Chapitre III : Exploitation du port., Art. R*323-1, Art. R*323-2, Art. R*323-3, Art. R*323-4, Art. R*323-5, Art. R*323-6, Art. R*323-8, Art. R*323-9, Art. R*323-10, Sct. Chapitre V : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison des navires., Art. R*325-1, Art. R*325-2, Art. R*325-3, Sct. Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers, Art. R*326-1, Art. R*326-2, Art. R*326-3, Art. R*326-4, Art. R*326-5, Art. R*326-6, Art. R*326-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des ports maritimes > > Sct. Chapitre Ier : Balisage., Art. R*331-1, Art. R*331-2, Sct. Chapitre II : Matières dangereuses ou infectes., Art. R*332-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des ports maritimes > > Sct. Titre III : Polices de la grande voirie., Art. R330-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des ports maritimes > > Art. R*325-1, Art. R343-1, Art. R*325-2, Art. R343-2, Art. R*325-3, Art. R343-3, Art. R343-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des ports maritimes > > Art. R*326-1, Art. R342-1, Art. R*326-2, Art. R342-2, Art. R*326-3, Art. R342-3, Art. R*326-4, Art. R342-4, Art. R*326-5, Art. R342-5, Art. R*326-6, Art. R342-6, Art. R*326-7, Art. R342-7, Sct. Chapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des ports maritimes > > Sct. Titre IV :Dispositions spéciales., Sct. Chapitre Ier : Police de la signalisation maritime., Art. R341-1, Art. R*341-2, Art. R*341-3, Art. R*341-4, Art. R*341-5, Art. R*341-6, Art. R*341-7, Sct. Chapitre II : Chargement et déchargement des navires vraquiers. > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des ports maritimes > > Sct. Titre V : Règlements de police., Sct. Chapitre Ier : Ports de commerce et ports de pêche., Art. R*351-1, Art. R*351-2, Sct. Chapitre II : Ports de plaisance., Art. R*352-1, Sct. Chapitre III : Dispositions communes., Art. R*353-1, Art. R*353-2, Art. R*353-3, Art. R*353-4 > >

Pendant la période de douze mois suivant la publication du présent décret, l'organe exécutif de la collectivité territoriale ou du groupement compétent peut désigner en qualité de surveillants de port ou d'auxiliaires de surveillance des agents ne remplissant pas la condition de formation prévue au b des articles R. 5331-12 et R. 5331-13 et à l'article R. 5331-14 du code des transports.

Ces agents ne peuvent conserver la qualité de surveillant de port ou d'auxiliaire de surveillance que s'ils ont suivi intégralement la formation prévue par les articles mentionnés au premier alinéa, avant au plus tard le terme de la période de douze mois suivant la publication de l'arrêté qui en définit les programmes et les modalités.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-2 > >