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CHAPITRE IER

DROIT A LA FORMATION

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Article 9

JORF n°0005 du 7 janvier 2009

Article 8

Article 8

1° A l'article R. 2123-14, la référence à l'article L. 2123-13 est remplacée par la référence à l'article L. 2123-14 ;
2° A l'article R. 3123-11, la référence à l'article L. 3123-11 est remplacée par la référence à l'article L. 3123-12 ;
3° A l'article R. 4135-11, la référence à l'article L. 4135-11 est remplacée par la référence à l'article L. 4135-12.

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1° A l'article R. 2123-14, la référence à l'article L. 2123-13 est remplacée par la référence à l'article L. 2123-14 ;

2° A l'article R. 3123-11, la référence à l'article L. 3123-11 est remplacée par la référence à l'article L. 3123-12 ;

3° A l'article R. 4135-11, la référence à l'article L. 4135-11 est remplacée par la référence à l'article L. 4135-12.