JORF n°0005 du 7 janvier 2009

Article 7

Article 7

Le 2° de l'article R. 1221-19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Un bilan pédagogique, contenant notamment les évaluations réalisées par les stagiaires, et un bilan financier de son activité de formation des élus locaux ; ».


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Version 1

Le 2° de l'article R. 1221-19 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Un bilan pédagogique, contenant notamment les évaluations réalisées par les stagiaires, et un bilan financier de son activité de formation des élus locaux ; ».