JORF n°0116 du 20 mai 2009

Article D551-8

Article D551-8

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est présidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant. Il est, en outre, composé de vingt-quatre membres :
1° Huit représentants des associations agréées ;
2° Six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement ;
3° Cinq représentants des organisations représentatives de parents d'élèves ;
4° Quatre représentants du ministre chargé de l'éducation ;
5° Un représentant des ministres chargés de la jeunesse et des sports.


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Version 1

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est présidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant. Il est, en outre, composé de vingt-quatre membres :

1° Huit représentants des associations agréées ;

2° Six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement ;

3° Cinq représentants des organisations représentatives de parents d'élèves ;

4° Quatre représentants du ministre chargé de l'éducation ;

5° Un représentant des ministres chargés de la jeunesse et des sports.