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PARAGRAPHE 3
MONTANT ET PAIEMENT DES BOURSES DE COLLEGE
D531-7 — D531-12
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SECTION 1
BOURSES NATIONALES D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
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PARAGRAPHE 1
FORMATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES A RECEVOIR DES BOURSIERS NATIONAUX DU SECOND DEGRE DE LYCEE
R531-13 — D531-17
PARAGRAPHE 1 : FORMATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES A RECEVOIR DES BOURSIERS NATIONAUX DU SECOND DEGRE DE LYCEE
PARAGRAPHE 2 : CRITERES D'ATTRIBUTION
PARAGRAPHE 3 : MODALITES D'ATTRIBUTION
PARAGRAPHE 4 : MONTANT ET PAIEMENT
