JORF n°0116 du 20 mai 2009

SECTION 1 : BOURSES NATIONALES D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

SOUS SECTION 1 : BOURSES NATIONALES DE COLLEGE

PARAGRAPHE 1 : ETABLISSEMENTS HABILITES A RECEVOIR DES BOURSIERS DE COLLEGE

PARAGRAPHE 2 : CRITERES D'ATTRIBUTION DES BOURSES DE COLLEGE

PARAGRAPHE 3 : MONTANT ET PAIEMENT DES BOURSES DE COLLEGE

SOUS SECTION 2 : BOURSES NATIONALES D'ETUDES DU SECOND DEGRE DE LYCEE

PARAGRAPHE 1 : FORMATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES A RECEVOIR DES BOURSIERS NATIONAUX DU SECOND DEGRE DE LYCEE

PARAGRAPHE 2 : CRITERES D'ATTRIBUTION

PARAGRAPHE 3 : MODALITES D'ATTRIBUTION

PARAGRAPHE 4 : MONTANT ET PAIEMENT

SOUS SECTION 3 : BOURSES AU MERITE

SOUS SECTION 4 : PRIME A L'INTERNAT