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SOUS SECTION 1

SANCTIONS APPLICABLES AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

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Article R511-20

JORF n°0116 du 20 mai 2009

Article R511-19

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Version 1

Les conditions d'application des articles R. 511-17 et R. 511-18 sont fixées par arrêté du ministre de la défense.