Décret n°2009-545 du 14 mai 2009

Article 4

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Article 4

Lorsqu'un militaire se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport dans les conditions définies à l'article 3 (Remboursement des frais de déplacement pour les militaires) et à des indemnités de stage.
Les indemnités de stage instituées par le présent décret ne sont pas versées au militaire qui, appelé à effectuer un stage dans un établissement ou centre de formation, bénéficie, à ce titre, d'un régime indemnitaire particulier.
L'indemnité de mission et l'indemnité de stage sont exclusives l'une de l'autre.

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En vigueur depuis le 17 mai 2009

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Indemnités pour les militaires en stage

Résumé. Les militaires en stage peuvent être remboursés de leurs frais de transport et recevoir des indemnités, sauf s'ils bénéficient déjà d'un autre régime indemnitaire.

Lorsqu'un militaire se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport dans les conditions définies à l'article 3 (Remboursement des frais de déplacement pour les militaires) et à des indemnités de stage.
Les indemnités de stage instituées par le présent décret ne sont pas versées au militaire qui, appelé à effectuer un stage dans un établissement ou centre de formation, bénéficie, à ce titre, d'un régime indemnitaire particulier.
L'indemnité de mission et l'indemnité de stage sont exclusives l'une de l'autre.

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