4.01 Généralités.
4.02 Usage des signaux sonores.
4.03 Signaux sonores interdits.
4.04 Signaux de détresse.
Section II
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JORF n°0106 du 7 mai 2009
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Version 1
4.01 Généralités.
4.02 Usage des signaux sonores.
4.03 Signaux sonores interdits.
4.04 Signaux de détresse.
Section II