Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D723-178 > >
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JORF n°0083 du 8 avril 2009
CHAPITRE III : ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONS AGRICOLES
Article 16
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D723-189 > >
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1 abrogé
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D723-190 > >
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Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D723-218 > >
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Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D723-219 > >
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Article 20
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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