Sont regardés comme services statistiques ministériels :

Dans les services relevant de l'autorité conjointe de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

-la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du secrétariat général.

Dans les services relevant de l'autorité de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

-la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Dans les services relevant de l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice :

-le service de la statistique, des études et de la recherche du secrétariat général.

Dans les services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur :

-le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, sous la direction conjointe du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale ;

-le département des statistiques, des études et de la documentation de la direction générale des étrangers en France.

Dans les services relevant de l'autorité conjointe de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

-la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Dans les services relevant de l'autorité de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles :

-la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Dans les services relevant de l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

-le département des statistiques et des études du commerce extérieur de la direction générale des douanes et droits indirects ;

-le pôle statistique publique du département des études et statistiques fiscales du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques.

Dans les services relevant de l'autorité du ministre des armées :

-la sous-direction statistiques et études économiques de la direction des affaires financières.

Dans les services relevant de l'autorité de la ministre de la culture :

-le département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation du secrétariat général.

Dans les services relevant de l'autorité conjointe du Premier ministre, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche :

-le service des données et études statistiques du commissariat général au développement durable.

Dans les services relevant de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation :

-le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales.

Dans les services relevant de l'autorité de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

-le service de la statistique et de la prospective du secrétariat général et les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Dans les services relevant de l'autorité conjointe du Premier ministre et du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification :

-la sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Dans les services relevant de l'autorité de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

-la mission des enquêtes, données et études statistiques du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Sont regardés comme services statistiques ministériels :

Dans les services relevant de l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice :

Le service de la statistique, des études et de la recherche du secrétariat général.

Dans les services relevant de l'autorité conjointe du Premier ministre, de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation ; de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et de la ministre du logement et de la rénovation urbaine :

Le service des données et études statistiques du commissariat général au développement durable.

Dans les services relevant de l'autorité de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation :

Le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales.

Dans les services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur :

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, sous la direction conjointe du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale ; Le département des statistiques, des études et de la documentation de la direction générale des étrangers en France.

Dans les services relevant de l'autorité conjointe de la ministre de l'éducation nationale, du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Dans les services relevant de l'autorité de la ministre de la culture :

Le département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation du secrétariat général.

Dans les services relevant de l'autorité du ministre des armées et des anciens combattants :

La sous-direction statistiques et études économiques de la direction des affaires financières.

Dans les services relevant de l'autorité conjointe de la ministre de la santé et de l'accès aux soins ; du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; de la ministre du travail et de l'emploi et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics :

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Dans les services relevant de l'autorité de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt :

Le service de la statistique et de la prospective du secrétariat général et les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Dans les services relevant de l'autorité de la ministre du travail et de l'emploi :

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Dans les services relevant de l'autorité du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

La mission des enquêtes, données et études statistiques du service à compétence nationale dénommé Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire , rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Dans les services relevant de l'autorité du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Dans les services relevant de l'autorité conjointe du Premier ministre et du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique :

La sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Dans les services relevant de l'autorité du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics :

Le département des statistiques et des études du commerce extérieur de la direction générale des douanes et droits indirects ; Le pôle statistique publique du département des études et statistiques fiscales de la direction générale des finances publiques.

Sont regardés comme services statistiques ministériels :

Dans les services relevant de l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

Le département des statistiques et des études du commerce extérieur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Le pôle statistique publique du département des études et statistiques fiscales de la direction générale des finances publiques.

Dans les services relevant de l'autorité conjointe du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales.

Dans les services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, sous la direction conjointe du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale.

Le département des statistiques, des études et de la documentation de la direction générale des étrangers en France.

Dans les services relevant de l'autorité de la ministre du travail, de la santé et des solidarités :

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Dans les services relevant de l'autorité conjointe de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Dans les services relevant de l'autorité de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Dans les services relevant de l'autorité de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

La mission des enquêtes, données et études statistiques du service à compétence nationale dénommé Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire , rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Dans les services relevant de l'autorité de la ministre de la culture :

Le département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation du secrétariat général.

Dans les services relevant de l'autorité du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Le service de la statistique et de la prospective du secrétariat général et les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Dans les services relevant de l'autorité conjointe du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du Premier ministre :

Le service des données et études statistiques du commissariat général au développement durable.

Dans les services relevant de l'autorité de la ministre des armées :

La sous-direction statistiques et études économiques de la direction des affaires financières.

Dans les services relevant de l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice : Le service de la statistique, des études et de la recherche du secrétariat général.

Dans les services relevant de l'autorité conjointe du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du Premier ministre :

La sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Dans les services relevant de l'autorité de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Sont regardés comme services statistiques ministériels :

Dans les services relevant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

-le département des statistiques et des études du commerce extérieur de la direction générale des douanes et droits indirects ;

-le pôle statistique publique du département des études et statistiques fiscales de la direction générale des finances publiques.

Dans les services relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

-le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales.

Dans les services relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer :

-le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, sous la direction conjointe du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale ;

-le département des statistiques, des études et de la documentation de la direction générale des étrangers en France.

Dans les services relevant du garde des sceaux, ministre de la justice :

-la sous-direction de la statistique et des études du secrétariat général.

Dans les services relevant du ministre des armées :

-la sous-direction statistiques et études économiques de la direction des affaires financières.

Dans les services relevant du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

-la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Dans les services relevant du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

-la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Dans les services relevant du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

-la mission des enquêtes, données et études statistiques du service à compétence nationale dénommé Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire , rattaché à la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Dans les services relevant de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

-la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Dans les services relevant du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

-le service de la statistique et de la prospective du secrétariat général et les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Dans les services relevant du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique :

-le service des données et études statistiques du Commissariat général au développement durable.

Dans les services relevant de la ministre de la culture :

-le département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation du secrétariat général.

Dans les services relevant du ministre de la santé et de la prévention, du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

-la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Dans les services relevant du ministre de la transformation et de la fonction publiques :

-la sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Sont regardés comme services statistiques ministériels :

Dans les services relevant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

-le département des statistiques et des études du commerce extérieur de la direction générale des douanes et droits indirects ;

-le pôle statistique publique du département des études et statistiques fiscales de la direction générale des finances publiques.

Dans les services relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

-le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales.

Dans les services relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer :

-le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, sous la direction conjointe du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale ;

-le département des statistiques, des études et de la documentation de la direction générale des étrangers en France.

Dans les services relevant du garde des sceaux, ministre de la justice :

-la sous-direction de la statistique et des études du secrétariat général.

Dans les services relevant du ministre des armées :

-l'observatoire économique de la défense de la direction des affaires financières.

Dans les services relevant du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

-la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Dans les services relevant du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

-la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Dans les services relevant du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

-la mission des enquêtes, données et études statistiques du service à compétence nationale dénommé Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire , rattaché à la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Dans les services relevant de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

-la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Dans les services relevant du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

-le service de la statistique et de la prospective du secrétariat général et les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Dans les services relevant du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique :

Dans les services relevant du ministre de la transformation et de la fonction publiques :

-la sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Sont regardés comme services statistiques ministériels :

Dans les services relevant de la ministre de la transition écologique :

Le service des données et études statistiques du commissariat général au développement durable.

Dans les services relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Dans les services relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports :

La mission des enquêtes, données et études statistiques du service à compétence nationale dénommé "Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire", rattaché à la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Dans les services relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance :

Le département des statistiques et des études du commerce extérieur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Le pôle statistique publique du département des études et statistiques fiscales de la direction générale des finances publiques.

Dans les services relevant de la ministre des armées :

L'observatoire économique de la défense de la direction des affaires financières.

Dans les services relevant du ministre de l'intérieur :

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, sous la direction conjointe du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale.

Le département des statistiques, des études et de la documentation de la direction générale des étrangers en France.

Dans les services relevant de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion :

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Dans les services relevant de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales.

Dans les services relevant du garde des sceaux, ministre de la justice :

La sous-direction de la statistique et des études du secrétariat général.

Dans les services relevant de la ministre de la culture :

Le département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation du secrétariat général.

Dans les services relevant du ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion :

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Dans les services relevant de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Dans les services relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Le service de la statistique et de la prospective du secrétariat général et les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Dans les services relevant de la ministre de la transformation et de la fonction publiques :

La sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Sont regardés comme services statistiques ministériels :

Dans les services relevant de la ministre de la transition écologique :

Le service des données et études statistiques du commissariat général au développement durable.

Dans les services relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Dans les services relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports :

La mission des enquêtes, données et études statistiques du service à compétence nationale dénommé Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire , rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Dans les services relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance :

Le département des statistiques et des études du commerce extérieur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Le bureau des études statistiques en matière fiscale de la direction générale des finances publiques.

Dans les services relevant de la ministre des armées :

L'observatoire économique de la défense de la direction des affaires financières.

Dans les services relevant du ministre de l'intérieur :

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, sous la direction conjointe de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale, placé auprès du directeur central de la police judiciaire.

Le département des statistiques, des études et de la documentation de la direction générale des étrangers en France.

Dans les services relevant de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion :

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Dans les services relevant de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales.

Dans les services relevant du garde des sceaux, ministre de la justice :

Dans les services relevant de la ministre de la culture :

Le département des études, de la prospective et des statistiques du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation.

Dans les services relevant du ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion :

Dans les services relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Le service de la statistique et de la prospective du secrétariat général et les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

La sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Sont regardés comme services statistiques ministériels :

Dans les services relevant de la garde des sceaux, ministre de la justice :

La sous-direction de la statistique et des études du secrétariat général.

Dans les services relevant de la ministre des armées :

L'observatoire économique de la défense de la direction des affaires financières.

Dans les services relevant de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Le service des données et des études statistiques du commissariat général au développement durable.

Dans les services relevant du ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre du travail :

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Dans les services relevant de la ministre du travail :

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Dans les services relevant du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

La mission des enquêtes, données et études statistiques du service à compétence nationale dénommé Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire .

Dans les services relevant du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Dans les services relevant du ministre de l'action et des comptes publics :

Le département des statistiques et des études du commerce extérieur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Le bureau des études statistiques en matière fiscale de la direction générale des finances publiques.

La sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Dans les services relevant du ministre de l'intérieur :

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, sous la direction conjointe de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale, placé auprès du directeur central de la police judiciaire.

Le département des statistiques, des études et de la documentation de la direction générale des étrangers en France.

Dans les services relevant de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Dans les services relevant de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales.

Dans les services relevant du ministre de la culture :

Le département des études, de la prospective et des statistiques du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation.

Dans les services relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Le service de la statistique et de la prospective du secrétariat général et les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Sont regardés comme services statistiques ministériels :

Dans les services relevant du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :

Le service de la donnée et des études statistiques du commissariat général au développement durable.

Dans les services relevant de la garde des sceaux, ministre de la justice :

La sous-direction de la statistique et des études du secrétariat général.

Dans les services relevant de la ministre des armées :

L'observatoire économique de la défense de la direction des affaires financières.

Dans les services relevant de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et du ministre de l'action et des comptes publics :

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Dans les services relevant de la ministre du travail :

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Dans les services relevant du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

La mission des enquêtes, données et études statistiques du service à compétence nationale dénommé "Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire".

Dans les services relevant du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Dans les services relevant du ministre de l'action et des comptes publics :

Le département des statistiques et des études du commerce extérieur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Le bureau des études statistiques en matière fiscale de la direction générale des finances publiques.

Le département des études, des statistiques et des systèmes d'information de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Dans les services relevant du ministre de l'intérieur :

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure placé auprès du directeur central de la police judiciaire.

Le département des statistiques, des études et de la documentation de la direction générale des étrangers en France.

Dans les services relevant de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Le service de la statistique et de la prospective du secrétariat général et les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Sont regardés comme services statistiques ministériels :

Dans les services relevant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur :

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure placé auprès du directeur central de la police judiciaire. Le département des statistiques, des études et de la documentation de la direction générale des étrangers en France.

Dans les services relevant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et du ministre de la cohésion des territoires :

Le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales.

Dans les services relevant du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :

Le service de la donnée et des études statistiques du Commissariat général au développement durable.

Dans les services relevant de la garde des sceaux, ministre de la justice :

La sous-direction de la statistique et des études du secrétariat général.

Dans les services relevant de la ministre des armées :

L'observatoire économique de la défense de la direction des affaires financières.

Dans les services relevant de la ministre de la santé et des solidarités, de la ministre du travail et du ministre de l'action et des comptes publics :

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Dans les services relevant de la ministre de la culture :

Le département des études, de la prospective et des statistiques du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation.

Dans les services relevant de la ministre du travail :

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Dans les services relevant du ministre de l'éducation nationale :

La mission des études, de l'observation et des statistiques du service à compétence nationale dénommé Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire .

Dans les services relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Dans les services relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Le service de la statistique et de la prospective du secrétariat général et les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Dans les services relevant du ministre de l'action et des comptes publics :

Le département des statistiques et des études économiques de la direction générale des douanes et droits indirects.

Le bureau des études statistiques en matière fiscale de la direction générale des finances publiques.

Le département des études, des statistiques et des systèmes d'information de la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Dans les services relevant de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Sont regardés comme services statistiques ministériels :

Dans les services relevant du ministre des affaires étrangères et du développement international et du ministre de l'intérieur :

Le département des statistiques, des études et de la documentation de la direction générale des étrangers en France.

Dans les services relevant de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Le service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable.

Dans les services relevant de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Le service statistique ministériel éducation , composé de la sous-direction des synthèses et du bureau des études statistiques sur l'enseignement scolaire, au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Dans les services relevant du garde des sceaux, ministre de la justice :

La sous-direction de la statistique et des études du secrétariat général.

Dans les services relevant du ministre des finances et des comptes publics :

Le département des statistiques et des études économiques de la direction générale des douanes et droits indirects.

Le bureau des études statistiques en matière fiscale de la direction générale des finances publiques.

Dans les services relevant du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Dans les services relevant du ministre de la défense :

Dans les services relevant du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Dans les services relevant du ministre de l'intérieur :

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure placé auprès du directeur central de la police judiciaire.

Dans les services relevant du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales.

Dans les services relevant du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Le service de la statistique et de la prospective du secrétariat général et les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Dans les services de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Le département des études et des statistiques de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Dans les services relevant de la ministre de la culture et de la communication :

Le département des études, de la prospective et des statistiques du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation ;

Dans les services relevant du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

La mission des études, de l'observation et des statistiques du service à compétence nationale dénommé Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Sont regardés comme services statistiques ministériels :

Dans les services relevant du ministre des affaires étrangères et du développement international et du ministre de l'intérieur : Le département des statistiques, des études et de la documentation de la direction générale des étrangers en France.

Dans les services relevant de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Le service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable.

Le bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Dans les services relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Le service statistique ministériel éducation , composé de la sous-direction des synthèses et du bureau des études statistiques sur l'enseignement scolaire, au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Dans les services relevant de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Dans les services relevant de la garde des sceaux, ministre de la justice :

La sous-direction de la statistique et des études du secrétariat général.

Dans les services relevant du ministre des finances et des comptes publics :

Le département des statistiques et des études économiques de la direction générale des douanes et droits indirects.

Le bureau des études statistiques en matière fiscale de la direction générale des finances publiques.

Dans les services relevant du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Dans les services relevant du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Dans les services relevant du ministre de la défense : L'observatoire économique de la défense de la direction des affaires financières.

Dans les services relevant du ministre de l'intérieur :

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure placé auprès du directeur central de la police judiciaire.

Dans les services relevant du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales.

Dans les services relevant du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports : La mission des études, de l'observation et des statistiques placée auprès du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Dans les services de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Le département des études et des statistiques de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Dans les services relevant de la ministre de la culture et de la communication :

Le département des études, de la prospective et des statistiques du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation ;

Dans les services relevant du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Le service de la statistique et de la prospective du secrétariat général et les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Sont regardés comme services statistiques ministériels :

Dans les services relevant du ministre de la défense et des anciens combattants :

L'observatoire économique de la défense à la direction des affaires financières.

Dans les services relevant de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

Le service de l'observation et des statistiques du commissariat général au développement durable.

Dans les services relevant du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

La sous-direction de la statistique et des études du secrétariat général.

Dans les services relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales.

Le département des statistiques, des études et de la documentation du secrétariat général.

Dans les services relevant du ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Dans les services relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :

Le service statistique ministériel "éducation", composé de la sous-direction des synthèses statistiques et du bureau des études statistiques sur l'enseignement scolaire, au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

La mission des études, de l'observation et des statistiques de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Dans les services relevant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat :

Le département des statistiques et des études économiques de la direction générale des douanes et droits indirects.

Le bureau des études et statistiques fiscales de la direction générale des finances publiques.

Dans les services relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :

Le service statistique ministériel "agriculture" composé du service de la statistique et de la prospective du secrétariat général et des services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Le bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Dans les services relevant du ministre de la culture et de la communication :

Le département des études, de la prospective et des statistiques de la délégation au développement et aux affaires internationales.

Dans les services relevant de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat :

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Dans les services relevant du ministre de la fonction publique :

Le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Dans les services relevant de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et de la direction générale pour la recherche et l'innovation.

Sont regardés comme services statistiques ministériels :

Dans les services relevant du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :

Le service de l'observation et des statistiques du commissariat général au développement durable.

Dans les services relevant de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

La sous-direction de la statistique et des études du secrétariat général.

Dans les services relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales.

Dans les services relevant du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Dans les services relevant du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :

Le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Le département des statistiques et des études économiques de la direction générale des douanes et droits indirects.

Dans les services relevant du ministre de l'éducation nationale :

Le service statistique ministériel éducation , composé de la sous-direction des synthèses statistiques et du bureau des études statistiques sur l'enseignement scolaire, au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Dans les services relevant de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et de la direction générale pour la recherche et l'innovation.

Dans les services relevant du ministre de la défense :

L'observatoire économique de la défense à la direction des affaires financières.

Dans les services relevant de la ministre de la santé et des sports, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Dans les services relevant du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Le service de la statistique et de la prospective du secrétariat général ;

Les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

Le bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Dans les services relevant du ministre de la culture et de la communication :

Le département des études, de la prospective et des statistiques de la délégation au développement et aux affaires internationales.

Dans les services relevant du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Le département des statistiques, des études et de la documentation du secrétariat général.

Dans les services relevant du haut-commissaire à la jeunesse :

La mission des études, de l'observation et des statistiques de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Sont regardés comme services statistiques ministériels à la date de publication du décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique :

Dans les services relevant du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Le service de l'observation et des statistiques du commissariat général au développement durable.

Dans les services relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales.

Dans les services relevant du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Dans les services relevant du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Le département des statistiques, des études et de la documentation du secrétariat général.

Dans les services relevant du ministre de la justice :

La sous-direction de la statistique et des études du secrétariat général.

Dans les services relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche :

Le service de la statistique et de la prospective du secrétariat général ;

Les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'agriculture et de la forêt ;

Le bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Dans les services relevant du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Le service statistique ministériel éducation-recherche , composé de la sous-direction des synthèses statistiques et des bureaux des études statistiques sur l'enseignement scolaire, sur l'enseignement supérieur et sur la recherche et l'innovation, au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Dans les services relevant du ministre de la défense :

L'observatoire économique de la défense à la direction des affaires financières.

Dans les services relevant du ministre de la santé et des sports, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Dans les services relevant du ministre de la santé et des sports :

La mission des études, de l'observation et des statistiques de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Dans les services relevant du ministre de la culture et de la communication :

Le département des études, de la prospective et des statistiques dU secrétariat général.

Dans les services relevant du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Le département des statistiques et des études économiques de la direction générale des douanes et droits indirects.

Sont regardés comme services statistiques ministériels à la date de publication du décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique :

Dans les services relevant du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Le service de l'observation et des statistiques du commissariat général au développement durable.

Dans les services relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales.

Dans les services relevant du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Dans les services relevant du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Le département des statistiques, des études et de la documentation du secrétariat général.

Dans les services relevant du ministre de la justice :

La sous-direction de la statistique et des études du secrétariat général.

Dans les services relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche :

Le service de la statistique et de la prospective du secrétariat général ;

Les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'agriculture et de la forêt ;

Le bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Dans les services relevant du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Le service statistique ministériel éducation-recherche , composé de la sous-direction des synthèses statistiques et des bureaux des études statistiques sur l'enseignement scolaire, sur l'enseignement supérieur et sur la recherche et l'innovation, au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Dans les services relevant du ministre de la défense :

L'observatoire économique de la défense à la direction des affaires financières.

Dans les services relevant du ministre de la santé et des sports, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Dans les services relevant du ministre de la santé et des sports :

La mission des études, de l'observation et des statistiques de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Dans les services relevant du ministre de la culture et de la communication :

Le département des études, de la prospective et des statistiques de la délégation au développement et aux affaires internationales.

Dans les services relevant du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Le département des statistiques et des études économiques de la direction générale des douanes et droits indirects.