RÉSOLUTION 16/XIX
Application du VMS dans le cadre
du Système de documentation des captures

|Espèces|légine| |:-----:|:----:| | Zones |toutes| |Saisons|toutes| |Engins | tous |

La Commission convient que les Etats de pavillon participant au Système de documentation des captures de Dissostichus spp. doivent, de leur plein gré et en vertu de leur droit et réglementation, s'assurer que les navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à mener des opérations de pêche hauturière de Dissostichus spp. ou de le transborder en haute mer maintiennent un VMS en état de fonctionnement, selon les dispositions de la mesure de conservation 10-04, tout au long de l'année civile (1).

(1) Cette disposition ne s'applique pas aux navires de moins de 19 m de long menant des opérations de pêche artisanale.