JORF n°0052 du 3 mars 2009

MESURE DE CONSERVATION 32-05 (1986) (1)
Interdiction de pêche dirigée sur Notothenia rossii
autour des îles Orcades du Sud (sous-zone statistique 48.2)

|Espèces|bocasse| |:-----:|:-----:| | Zones | 48.2 | |Saisons|toutes | |Engins | tous |

Conformément à l'article IX de la convention, la Commission adopte, par le présent rapport, la mesure de conservation suivante :
La pêche dirigée sur Notothenia rossii est interdite autour des îles Orcades du Sud (sous-zone statistique 48.2).
La capture accessoire de Notothenia rossii au cours d'opérations de pêche dirigées sur d'autres espèces sera limitée à un niveau permettant le recrutement optimum du stock.

(1) Cette mesure de conservation reste en vigueur, mais elle est actuellement incluse dans les dispositions de la mesure de conservation 32-03.


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Version 1

MESURE DE CONSERVATION 32-05 (1986) (1)

Interdiction de pêche dirigée sur Notothenia rossii

autour des îles Orcades du Sud (sous-zone statistique 48.2)

Espèces

bocasse

Zones

48.2

Saisons

toutes

Engins

tous

Conformément à l'article IX de la convention, la Commission adopte, par le présent rapport, la mesure de conservation suivante :

La pêche dirigée sur Notothenia rossii est interdite autour des îles Orcades du Sud (sous-zone statistique 48.2).

La capture accessoire de Notothenia rossii au cours d'opérations de pêche dirigées sur d'autres espèces sera limitée à un niveau permettant le recrutement optimum du stock.

(1) Cette mesure de conservation reste en vigueur, mais elle est actuellement incluse dans les dispositions de la mesure de conservation 32-03.