A N N E X E

LISTE DES DÉPARTEMENTS CONCERNÉS PAR UN TRANSFERT DES PARTIES DE SERVICES ASSURANT LE SUIVI DES PROCÉDURES D'AMÉNAGEMENT FONCIER AU 1er JANVIER 2010
Ain.
Aisne.
Aveyron.
Calvados.
Cantal.
Cher.
Côte-d'Or.
Creuse.
Loiret.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Haute-Marne.
Meurthe-et-Moselle.
Meuse.
Nord.
Oise.
Orne
Puy-de-Dôme.
Bas-Rhin.
Deux-Sèvres.
Vosges.
Yonne.
Territoire de Belfort.