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Décret n°2009-1583 du 17 décembre 2009

JORF n°0294 du 19 décembre 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 842 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 844 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 846 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Article 5

Article 5

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

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Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.