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Décret n°2009-1583 du 17 décembre 2009

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CHAPITRE IV

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

4 — 6

JORF n°0294 du 19 décembre 2009

CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 846 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-846 du 2 septembre 1991 > > Art. 1 > >

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