JORF n°0274 du 26 novembre 2009

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 3 635 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 3 635 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.