JORF n°0271 du 22 novembre 2009

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 14 620 001 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


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Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 14 620 001 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.