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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 70 903 DU 2 OCTOBRE 1970 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS SUPERIEURS DE L'EQUIPEMENT

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Article 2

JORF n°0271 du 22 novembre 2009

Article 1

Article 1

Au a du 2° de l'article 5 du décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 susvisé, les mots : « adjoints techniques » sont insérés après : « adjoints administratifs ».

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Version 1

Au a du 2° de l'article 5 du décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 susvisé, les mots : « adjoints techniques » sont insérés après : « adjoints administratifs ».