JORF n°0268 du 19 novembre 2009

Article 7

Article 7

Les articles 7 et 8 ainsi que les annexes du décret n° 83-964 du 8 novembre 1983 susvisé sont, en tant qu'ils concernent les communes de Lyon et de Marseille, abrogés.


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Version 1

Les articles 7 et 8 ainsi que les annexes du décret n° 83-964 du 8 novembre 1983 susvisé sont, en tant qu'ils concernent les communes de Lyon et de Marseille, abrogés.