Décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009

Article 22

Créé le 18 novembre 2009

L'article 6 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Libron est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays des coteaux du Libron” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 % vol. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2009