JORF n°0090 du 17 avril 2010

Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2009, édition électronique, texte n° 51 :
Certaines parties de tableaux du 1° et du 2° sont rectifiées ainsi qu'il suit :

|SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
de la catégorie C|SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION
de la catégorie B| | |--------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| | | Premier grade
Echelons |Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon| | Echelon spécial | 11e | Ancienneté acquise dans la limite de deux ans | | 7e échelon | 10e | 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an | | 2e échelon :
― à partir d'un an | 6e | Sans ancienneté | | ― avant un an | 5e | Deux fois l'ancienneté acquise, majoré d'un an |

|SITUATION DANS LES ÉCHELLES 5, 4 ET 3
de la catégorie C|SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION
de la catégorie B| | |-------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| | | Premier grade
Echelons |Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon| | 5e échelon :
― à partir de deux ans | 5e | Ancienneté acquise au-delà de deux ans | | ― avant deux ans | 4e | 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an | | 4e échelon :
― à partir de deux ans | 4e | Ancienneté acquise au-delà de deux ans | | ― avant deux ans | 3e | 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an | | 2e échelon :
― à partir de six mois | 2e | 2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois | | ― avant six mois | 1er | Ancienneté acquise majorée de six mois |


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2009, édition électronique, texte n° 51 :

Certaines parties de tableaux du 1° et du 2° sont rectifiées ainsi qu'il suit :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6

de la catégorie C

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION

de la catégorie B

Premier grade

Echelons

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon

Echelon spécial

11e

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

7e échelon

10e

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

2e échelon :

― à partir d'un an

6e

Sans ancienneté

― avant un an

5e

Deux fois l'ancienneté acquise, majoré d'un an

SITUATION DANS LES ÉCHELLES 5, 4 ET 3

de la catégorie C

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION

de la catégorie B

Premier grade

Echelons

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon

5e échelon :

― à partir de deux ans

5e

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

4e

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

4e échelon :

― à partir de deux ans

4e

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

3e

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

2e échelon :

― à partir de six mois

2e

2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois

― avant six mois

1er

Ancienneté acquise majorée de six mois