JORF n°0254 du 1 novembre 2009

Article AOC "Calvados"

Article AOC "Calvados"

CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE "CALVADOS"

Chapitre Ier

A. - Nom de l'appellation

Seules peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée " Calvados ", initialement reconnue par le décret du 11 septembre 1984, les eaux-de-vie répondant aux dispositions particulières fixées ci-après.
Mention complémentaire :
Seules peuvent être qualifiées de " production fermière " ou " produit fermier " et faire référence à cette spécificité sur leur étiquetage les eaux-de-vie produites par les exploitants agricoles :
- à partir de cidre ou poirés fabriqués sur leur exploitation avec des pommes à cidre ou poires à poirés récoltées exclusivement sur la même exploitation répondant à toutes les conditions fixées par le présent cahier des charges ; et
- mises en bouteille sur leur exploitation.

B. - Description de la boisson spiritueuse

  1. Catégorie de boisson spiritueuse selon le règlement (CE) n° 110-2008 :
    Annexe II, point 10 : eau-de-vie de cidre ou de poiré.
  2. Description de la boisson spiritueuse :
    L'appellation d'origine contrôlée " Calvados " est réservée aux eaux-de-vie assemblées ou non provenant de la distillation exclusive de cidres ou de poirés produits conformément au règlement (CE) n° 110-2008 et répondant aux dispositions particulières fixées ci-après.
    Les eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée " Calvados " présentent à la commercialisation un titre alcoométrique volumique minimum de 40 %.
    Les eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée " Calvados " présentent une teneur minimale en substances volatiles autres que les alcools éthylique et méthylique de 400 grammes par hectolitre d'alcool pur et une teneur maximale en méthanol de 200 grammes par hectolitre d'alcool pur.
    Les eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée " Calvados " destinées à la consommation humaine directe sont vieillies sous bois.

C. - Définition de la zone géographique

La récolte des fruits, l'élaboration des moûts, des cidres ou poirés ainsi que leur distillation et le vieillissement des eaux-de-vie sont effectués dans l'aire géographique approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent du 6 mars 1997, des 8 et 9 novembre 2006 et du 5 mars 2009 et constituée du territoire des communes suivantes :

Département du Calvados
Communes en totalité

Ablon, Acqueville, Aignerville, Amayé-sur-Orne, Amayé-sur-Seulles, Anctoville, Angerville, Angoville, Annebault, Auberville, Aunay-sur-Odon, Auquainville, Les Autels-Saint-Bazile, Les Authieux-Papion, Les Authieux-sur-Calonne, Auvillars, Avenay, Balleroy, Banneville-sur-Ajon, Barneville, Bauquay, Bavent, La Bazoque, Beaufour-Druval, Beaulieu, Beaumesnil, Beaumont-en-Auge, Bellou, Benerville-sur-Mer, Le Bény-Bocage, Bernières-le-Patry, Beuvillers, La Bigne, Bissières, Blangy-le-Château, Blonville-sur-Mer, Boissey, Le Bô, La Boissière, Bonnebosq, Bonnemaison, Bonneville-la-Louvet, Bonneville-sur-Touques, Bonnoeil, Boulon, Bourgeauville, Branville, Brémoy, Bretteville-sur-Dives, Le Breuil-en-Auge, Le Brèvedent, La Brevière, Bréville, Burcy, Bures-les-Monts, Cahagnes, Cahagnolles, La Caine, Cambremer, Campagnolles, Campandre-Valcongrain, Campeaux, Canapville, Canteloup, Cardonville, Carville, Castillon, Castillon-en-Auge, Caumont-l'Eventé, Caumont-sur-Orne, Cauville, Cernay, Cerqueux, Cesny-Bois-Halbout, Champ-du-Boult, La Chapelle-Engerbold, La Chapelle-Haute-Grue, La Chapelle-Yvon, Cheffreville-Tonnencourt, Chênedollé, Clarbec, Clécy, Cléville, Combray, Condé-sur-Noireau, Coquainvilliers, Cordebugle, Cormolain, Cossesseville, Coudray-Rabut, Coulonces, Coulvain, Coupesarte, Courson, Courtonne-la-Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Eglises, Courvaudon, Cresseveuille, Cricqueboeuf, Cricqueville-en-Auge, Croisilles, Croissanville, La Croupte, Culey-le-Patry, Curcy-sur-Orne, Dampierre, Danestal, Danvou-la-Ferrière, Deauville, Le Désert, Le Détroit, Donnay, Douville-en-Auge, Dozulé, Drubec, Ecrammeville, Englesqueville-en-Auge, Epinay-sur-Odon, Equemauville, Espins, Esson, Estry, Etouvy, Evrecy, Familly, Fauguernon, Le Faulq, La Ferrière-Harang, Fervaques, Fierville-les-Parcs, Firfol, La Folletière-Abenon, Fontenermont, Formentin, Foulognes, Fourneaux-le-Val, Le Fournet, Fourneville, Fresney-le-Vieux, Friardel, Fumichon, Le Gast, Genneville, Gerrots, Glanville, Glos, Gonneville-sur-Honfleur, Gonneville-sur-Mer, Goupillières, Grandchamp-le-Château, Grangues, La Graverie, Grimbosq, Hamars, Hermival-les-Vaux, Heuland, Heurtevent, Hiéville, Honfleur, L'Hôtellerie, La Houblonnière, Houlgate, Les Isles-Bardel, Janville, Jurques, Laize-la-Ville, Landelles-et-Coupigny, Landes-sur-Ajon, La Lande-sur-Drome, Lassy, Léaupartie, Lécaude, Leffard, Lenault, Lessard-et-le-Chêne, Lisieux, Lisores, Litteau, Livarot, Livry, Le Locheur, Les Loges, Les Loges-Saulces, Longvillers, Magny-le-Freule, Maisoncelles-la-Jourdan, Maisoncelles-Pelvey, Maisoncelles-sur-Ajon, Maizet, Malloué, Manerbe, Manneville-la-Pipard, Marolles, Martainville, Martigny-sur-l'Ante, Méry-Corbon, Meslay, Le Mesnil-Au-Grain, Le Mesnil-Auzouf, Le Mesnil-Bacley, Le Mesnil-Benoist, Le Mesnil-Caussois, Mesnil-Clinchamps, Le Mesnil-Durand, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Germain, Le Mesnil-Guillaume, Le Mesnil-Mauger, Le Mesnil-Robert, Le Mesnil-Simon, Le Mesnil-sur-Blangy, Le Mesnil-Villement, Meulles, Mézidon-Canon, Mittois, Les Monceaux, Montamy, Mont-Bertrand, Montchamp, Montchauvet, Monteille, Montfiquet, Montigny, Montreuil-en-Auge, Montviette, Moulines, Les Moutiers-en-Auge, Les Moutiers-en-Cinglais, Les Moutiers-Hubert, Moyaux, Mutrécy, Norolles, Norrey-en-Auge, Notre-Dame-de-Courson, Notre-Dame-de-Livaye, Ondefontaine, Orbec, L'Oudon, Ouffières, Ouilly-du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Ouville-la-Bien-Tournée, Pennedepie, Périgny, Pierrefitte-en-Auge, Pierrefitte-en-Cinglais, Pierrepont, Pierres, Le Pin, Placy, Planquery, Le Plessis-Grimoult, La Pommeraye, Pont-Bellanger, Pont-d'Ouilly, Pontecoulant, Pont-Farcy, Pont-l'Evêque, Préaux-Bocage, Préaux-Saint-Sébastien, Le Pré-d'Auge, Presles, Prêtreville, Proussy, Quetteville, Rapilly, Le Reculey, Repentigny, Reux, La Rivière-Saint-Sauveur, La Rocque, Rocques, La Roque-Baignard, Roucamps, Roullours, Rully, Rumesnil, Saint-Agnan-le-Malherbe, Saint-André-d'Hébertot, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Benoit-d'Hébertot, Saint-Charles-de-Percy, Saint-Cyr-du-Ronceray, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Denis-de-Mère, Saint-Denis-Maisoncelles, Saint-Désir, Sainte-Foy-de-Montgommery, Sainte-Honorine-de-Ducy, Sainte-Honorine-du-Fay, Sainte-Marguerite-des-Loges, Sainte-Marguerite-de-Viette, Sainte-Marie-Laumont, Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Saint-Etienne-la-Thillaye, Saint-Gatien-des-Bois, Saint-Georges-d'Aunay, Saint-Georges-en-Auge, Saint-Germain-d'Ectot, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Germain-de-Montgommery, Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande, Saint-Germain-du-Crioult, Saint-Germain-Langot, Saint-Hymer, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Jean-des-Essartiers, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jouin, Saint-Julien-de-Mailloc, Saint-Julien-le-Faucon, Saint-Julien-sur-Calonne, Saint-Lambert, Saint-Laurent-de-Condel, Saint-Laurent-du-Mont, Saint-Leger-Dubosq, Saint-Louet-sur-Seulles, Saint-Loup-de-Fribois, Saint-Manvieu-Bocage, Saint-Martin-aux-Chartrains, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Saint-Martin-de-la-Lieue, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Martin-de-Sallen, Saint-Martin-des-Besaces, Saint-Martin-Don, Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, Saint-Michel-de-Livet, Saint-Omer, Saint-Ouen-des-Besaces, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Ouen-le-Houx, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Pair, Saint-Philbert-des-Champs, Saint-Pierre-Azif, Saint-Pierre-de-Mailloc, Saint-Pierre-des-Ifs, Saint-Pierre-du-Fresne, Saint-Pierre-du-Jonquet, Saint-Pierre-la-Vieille, Saint-Pierre-Tarentaine, Saint-Rémy, Saint-Sever-Calvados, Saint-Vaast-en-Auge, Saint-Vigor-des-Mézerets, Sallen, Sept-Frères, Sept-Vents, Surville, Le Theil-Bocage, Le Theil-en-Auge, Thiéville, Thury-Harcourt, Tordouet, Le Torquesne, Torteval-Quesnay, Tortisambert, Touques, Tourgeville, Tournebu, Le Tourneur, Tourville-en-Auge, Tracy-Bocage, Tréprel, Troarn, Trois-Monts, Trouville-sur-Mer, Truttemer-le-Grand, Truttemer-le-Petit, Vacognes-Neuilly, La Vacquerie, Valsemé, Vassy, Vaubadon, Vaudeloges, Vaudry, Vauville, La Vespière, Le Vey, Viessoix, Vieux, Vieux-Bourg, Vieux-Pont, Villers-Bocage, Villers-sur-Mer, Villerville, La Villette, Villy-Bocage, Vire.

Communes en partie

Airan (A1, A2, A3, B2, C2, ZA, ZE), Amfreville (B1, B2, B3), Arganchy (C : 2-188-189-193), Argences (A, C1, C2, D 1, D 2), Audrieu (ZA : 1-15-18-35-48-50-51, ZC : 4-5-6-46), Banville (AB : 63, ZB : 65), Bazenville (C, AB : 37-42-45-53 à 56, AE : 18-21-22, AH : 10 à 12-17-18-26 à 28-32-35-38 : AI : 17-19-21), Beuvron-en-Auge (A, C1, C2, D, E), Biéville-Quétieville (C : 58, D : 53), Brouay (B : 6-41-49-51, ZD : 7-10 à 12), Brucourt (A1, A2), La Cambe (D, E), Canchy (A, B, C, ZA), Chouain (ZA : 44-55), Colleville-sur-Mer (A, B, D), Commes (A : 30-45-110-171-238-239-265-278-280-286, D), Condé-sur-Seulles (A : 121-146-258, ZA : 7), Crévecoeur-en-Auge (C), Cristot (AB : 4), Dives-sur-Mer (B, C, K, L, AD), Ducy-Sainte-Marguerite (A : 27-28-33-35-36-37, ZC : 4), Englesqueville-la-Percée (A1 : 29, B1), Eraines (ZA : 3-8), Etréham (A : 353, B : 168), Falaise (AE : 197), Fierville-Bray (A : 76, G : 25-26-56-57-58-63, ZC : 22-37), Fontaine-Etoupefour (ZB : 254-255), Fontaine-le-Pin (ZE), Formigny (ZD : 12-15-26-29-53, ZE : 7-8-17), Gonneville-en-Auge (A1, A2, AA, AC), Goustranville (ZI), Guéron (C), La Hoguette (A, B2, D 3, E3, ZA, ZD, ZI, ZK, ZL), Hotot-en-Auge (A1, A2, B1, B2, D, territoire de Brocottes A : 178 à 180, B : 2-103-105), Isigny-sur-Mer (ZA : 11 à 16, ZB : 20 à 27), Juaye-Mondaye (ZH : 18, ZI : 54, ZM, ZN, ZO), Lingèvres (A, D, E), Longues-sur-Mer (ZB : 35-36, ZL), Longueville (B1, B2), Maisons (A : 205-206), Mandeville-en-Bessin (B), Le Manoir (AH : 29), Merville-Franceville-Plage (AN, AO, AL, E3, F1, F2), Le Molay-Littry (territoire de Littry en totalité), Monfreville (ZK : 4), Morteaux-Coulibœuf (F), Mosles (B : 141, C : 182), Moult (C1, C2), Neuilly-la-Forêt (B : 342-344-350-351, D : 44-165-168-169-178), Nonant (A : 364, AC : 44-50, ZE : 52), Notre-Dame-d'Estrées (A, B, C), Osmanville (A, B1, E, ZA), Ouézy (F1, F2), Périers-en-Auge (A1, B), Perrières (ZH : 48, AC : 42-73-104-116-118, AD : 35) Petiville (A1, A2), Putot-en-Auge (A1, A2, A3), Rosel (AE : 88 à 92-111), Rots (AB : 85, AC : 24-25-26-36-41-45, AK : 5-95-97-100-104, AO : 17, AZ : 22-34), Rubercy (A : 8-9-40-41-44, B : 23), Russy (A : 79-166-199-266, C : 15), Ryes (AB : 53 à 56-58-145, C : 16-17-48-49-52-71), Saint-Gabriel-Brécy (ZC : 32-49), Saint-Germain-du-Pert (ZA, ZB, ZC, ZH), Saint-Germain-le-Vasson (A : 19-24, ZE : 1-28 à 33-42-44), Saint-Laurent-sur-Mer (B), Saint-Samson (A : 110-111-149-150-151-152-163-164), Sallenelles (A1, A2), Secqueville-en-Bessin (A : 24-184-186-188-189), Soignolles (ZK, ZI, ZL, C, E), Tracy-sur-Mer (B, AB : 81), Le Tronquay (A2, A3 : 359 à 396-492-493-537-546-564-565-570, B1 : 4 à 52-74-110 à 130-699 à 701-150 à 172, C1, C2, C3), Ussy (ZA), Vaux-sur-Aure (ZA : 21), Versainville (C : 105-107-108-113), Victot-Pontfol (A1, A2, D 2, E, F), Vouilly (ZA : 12).

Département de l'Eure
Communes en totalité

Aclou, Ajou, Appeville-Annebault, Asnières, Authou, Bailleul-la-Vallée, La Barre-en-Ouche, Barville, Bazoques, Beaumesnil, Beaumont-le-Roger, Le Bec-Hellouin, Bernay, Berthouville, Berville-sur-Mer, Beuzeville, Le Bois-Hellain, Boisney, Boissy-Lamberville, Bonneville-Aptot, Bosc-Renoult-en-Ouche, Les Bottereaux, Boulleville, Bournainville-Faverolles, Brestot, Brétigny, Brionne, Broglie, Campigny, Caorches-Saint-Nicolas, Capelle-les-Grands, Carsix, Chamblac, Chambord, La Chapelle-Bayvel, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Hareng, Condé-sur-Risle, Conteville, Cormeilles, Corneville-la-Fouquetière, Corneville-sur-Risle, Courbépine, Drucourt, Duranville, Ecaquelon, Epaignes, Epinay, Epreville-en-Lieuvin, Fatouville-Grestain, Le Favril, Ferrières-Saint-Hilaire, Fiquefleur-Equainville, Folleville, Fontaine-l'Abbé, Fontaine-la-Louvet, Fontaine-la-Soret,

Fort-Moville, Foulbec, Franqueville, Freneuse-sur-Risle, Fresne-Cauverville, Gisay-la-Coudre, Giverville, Glos-sur-Risle, La Goulafrière, Goupillières, Gouttières, Grand-Camp, Grandchain, Grosley-sur-Risle, La Haye-Saint-Sylvestre, Hecmanville, Heudreville-en-Lieuvin, Illeville-sur-Montfort, Jonquerets-de-Livet, Juignettes, Landepereuse, La Lande-Saint-Leger, Launay, Lieurey, Livet-sur-Authou, Malouy, Manneville-la-Raoult, Manneville-sur-Risle, Martainville, Melicourt, Menneval, Mesnil-Rousset, Montfort-sur-Risle, Montreuil-l'Argillé, Morainville-Jouveaux, Morsan, Nassandres, Neuville-sur-Authou, Noards, La Noé-Poulain, Notre-Dame-d'Epine, Notre-Dame-du-Hamel, Le Noyer-en-Ouche, Perriers-la-Campagne, Piencourt, Les Places, Plainville, Le Planquay, Plasnes, Pont-Audemer, Pont-Authou, La Poterie-Mathieu, Les Préaux, La Roussière, Rugles, Saint-Agnan-de-Cernières, Saint-Antonin-de-Sommaire, Saint-Aubin-de-Scellon, Saint-Aubin-des-Hayes, Saint-Aubin-du-Thenney, Saint-Aubin-le-Guichard, Saint-Aubin-le-Vertueux, Saint-Benoit-des-Ombres, Saint-Christophe-sur-Condé, Saint-Clair-d'Arcey, Saint-Cyr-de-Salerne, Saint-Denis-d'Augerons, Sainte-Marguerite-en-Ouche, Saint-Etienne-l'Allier, Saint-Georges-du-Mesnil, Saint-Georges-du-Vièvre, Saint-Germain-la-Campagne, Saint-Germain-Village, Saint-Grégoire-du-Vièvre, Saint-Jean-de-la-Lequeraye, Saint-Jean-du-Thenney, Saint-Laurent-du-Tencement, Saint-Leger-de-Rotes, Saint-Maclou, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Mards-de-Fresne, Saint-Martin-du-Tilleul, Saint-Martin-Saint-Firmin, Saint-Philbert-sur-Risle, Saint-Pierre-de-Cernières, Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Pierre-de-Salerne, Saint-Pierre-des-Ifs, Saint-Pierre-du-Mesnil, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Quentin-des-Isles, Saint-Siméon, Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Saint-Symphorien, Saint-Victor-de-Chrétienville, Saint-Victor-d'Epine, Saint-Vincent-du-Boulay, Selles, Serquigny, Le Theil-Nolent, Thevray, Thiberville, Thierville, Le Torpt, Tourville-sur-Pont-Audemer, Toutainville, Touville, La Trinité-de-Réville, Triqueville, Valailles, Vannecrocq, Verneusses.

Communes en partie

Bois-Normand-près-Lyre (E : 86-88-89-91-112-153-205), Bouquetot (ZA : 174, ZL : 142), Colletot (ZA : 19), Epreville-en-Roumois (ZE), Eturqueraye (ZA : 58-71a), Flancourt-Catelon (ZC : 91-92), Fourmetot (ZE : 13, F : 18-106), La Haye-Aubrée (ZC : 2, ZI : 154), La Haye-de Routot (ZA : 25), Routot (AH : 66, ZD : 75), Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (ZB : 113), Saint-Eloi-de-Fourques (C : 54, E : 163-165-169 à 171-302-312-314-316-319-325-326-334-339-340, ZK : 37-43-44), Saint-Ouen-de-Thouberville (D : 233), Saint-Ouen-du-Tilleul (B : 29-30-1009-1010-1266-1332, ZA : 2-3-4-5-29-30-31-257), Saint-Paul-de-Fourques (ZC : 5a-6-12-29 à 31-35), Saint-Thurien (ZA : 74), La Saussaye (A : 211-217-227-404, B : 611), Trouville-la-Haule (ZC : 274-355), Valletot (ZA : 19b-56-57), Vraiville (A : 13 à 20-30, AC : 21-25-33-47-80-251, ZA : 52, ZB : 1, ZH : 49, ZC : 4-95).

Département de la Manche
Communes en totalité

Agneaux, Amigny, Anctoville-sur-Boscq, Angey, Argouges, Avranches, Bacilly, La Baleine, Barenton, La Barre-de-Semilly, Baudre, La Bazoge, Beauchamps, Beaucoudray, Beauficel, Bellefontaine, Belval, Bérigny, Beslon, Besneville, Beuvrigny, Biéville, Bion, La Bloutière, Boisyvon, Bourguenolles, Braffais, Brainville, Brécey, Brectouville, Breuville, Bricquebec, Bricquebosq, Bricqueville-la-Blouette, Brillevast, Brix, Brouains, Buais, Cambernon, Cametours, Camprond, Canisy, Carantilly, Carnet, Cavigny, Céaux, Cérences, Cerisy-la-Forêt, Cerisy-la-Salle, La Chaise-Baudouin, Les Chambres, Champcervon, Champcey, Champeaux, Champrepus, Chanteloup, La Chapelle-Cécelin, La Chapelle-en-Juger, La Chapelle-Urée, Chasseguey, Chaulieu, Chavoy, Le Chefresne, Chérencé-le-Héron, Chérencé-le-Roussel, Les Chéris, Chèvreville, Chevry, La Colombe, Condé-sur-Vire, Contrières, Coulouvray-Boisbenatre, Courcy, Coutances, Couvains, Crasville, Les Cresnays, La Croix-Avranchin, Crollon, Cuves, Dangy, Le Dézert, Domjean, Dragey-Ronthon, Ducey, Ecausseville, Emondeville, Equilly, Eroudeville, L'Etang-Bertrand, Ferrières, Fervaches, Feugères, Fierville-les-Mines, Fleury, Flottemanville, Folligny, Fontenay, Fourneaux, Le Fresne-Poret, Gathemo, Gavray, Genêts, Ger, Gieville, La Godefroy, La Gohannière, Golleville, Gonneville, Gourfaleur, Gouvets, Le Grand-Celland, Gratot, Grimesnil, Grosville, Guehebert, Guilberville, Le Guislain, Hambye, Hamelin, Hauteville-la-Guichard, La Haye-Bellefond, La Haye-d'Ectot, La Haye-Pesnel, Hébécrevon, Hérenguerville, Heugueville-sur-Sienne, Heussé, Hocquigny, Huberville, Hudimesnil, Husson, Hyenville, Isigny-le-Buat, Joganville, Juilley, Jullouville, Juvigny-le-Tertre, Lamberville, La Lande-d'Airou, Lapenty, Lengronne, Lieusaint, Lingeard, Les Loges-Marchis, Les Loges-sur-Brecey, Lolif, Longueville, Le Loreur, Le Lorey, Lozon, La Lucerne-d'Outremer, Le Luot, La Luzerne, Magneville, La Mancellière-sur-Vire, Marcey-les-Grèves, Marcilly, Margueray, Marigny, Martigny, Maupertuis, La Meauffe, Le Mesnil, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Amand, Le Mesnil-Amey, Le Mesnil-Aubert, Le Mesnil-au-Val, Le Mesnilbus, Le Mesnil-Eury, Le Mesnil-Garnier, Le Mesnil-Gilbert, Le Mesnil-Herman, Le Mesnillard, Le Mesnil-Opac, Le Mesnil-Ozenne, Le Mesnil-Rainfray, Le Mesnil-Raoult, Le Mesnil-Rogues, Le Mesnil-Rouxelin, Le Mesnil-Tôve, Le Mesnil-Véneron, Le Mesnil-Villeman, La Meurdraquière, Milly, Montabot, Montaigu-la-Brisette, Montaigu-les-Bois, Montanel, Montbray, Montchaton, Montcuit, Monthuchon, Montjoie-Saint-Martin, Montpinchon, Montrabot, Montreuil-sur-Lozon, Montviron, Moon-sur-Elle, Morigny, Mortain, Morville, La Mouche, Moulines, Moyon, Muneville-sur-Mer, Négreville, Néhou, Le Neufbourg, Nicorps, Notre-Dame-de-Cenilly, Notre-Dame-de-Livoye, Notre-Dame-d'Elle, Notre-Dame-du-Touchet, Octeville-l'Avenel, Orval, Ouville, Parigny, Percy, Les Perques, Perriers-en-Beauficel, Le Perron, Le Petit-Celland, Placy-Montaigu, Plomb, Poilley, Pontaubault, Pont-Hébert, Ponts, Précey, Précorbin, Quettehou, Quettetot, Quettreville-sur-Sienne, Quibou, Rampan, Rauville-la-Bigot, Reffuveille, La Rochelle-Normande, Rocheville, Romagny, Roncey, Rouffigny, Rouxeville, Saint-Amand, Saint-André-de-l'Epine, Saint-Aubin-des-Préaux, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Barthélemy, Saint-Brice, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Christophe-du-Foc, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Clément-Rancoudray, Saint-Cyr, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Denis-le-Gast, Saint-Denis-le-Vêtu, Saint-Ebremond-de-Bonfosse, Sainte-Cécile, Sainte-Marie-du-Bois, Sainte-Piencé, Sainte-Suzanne-sur-Vire, Saint-Georges-de-Livoye, Saint-Georges-d'Elle, Saint-Georges-de-Rouelley, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Germain-d'Elle, Saint-Germain-de-Tournebut, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-du-Harcouet, Saint-Jacques-de-Néhou, Saint-James, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-de-Savigny, Saint-Jean-des-Baisants, Saint-Jean-des-Champs, Saint-Jean-du-Corail, Saint-Jean-du-Corail-des-Bois, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Joseph, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Lô, Saint-Louet-sur-Vire, Saint-Loup, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Martin-d'Audouville, Saint-Martin-de-Bonfosse, Saint-Martin-de-Cenilly, Saint-Martin-de-Landelles, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Martin-le-Gréard, Saint-Martin-le-Hébert, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Maurice-en-Cotentin, Saint-Michel-de-la-Pierre, Saint-Michel-de-Montjoie, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Ovin, Saint-Pierre-d'arthéglise, Saint-Pierre-de-Coutances, Saint-Pierre-de-Semilly, Saint-Pierre-Langers, Saint-Planchers, Saint-Pois, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Saint-Romphaire, Saint-Samson-de-Bonfosse, Saint-Sauveur-la-Pommeraye, Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Senier-de-Beuvron, Saint-Senier-sous-Avranches, Saint-Symphorien-des-Monts, Saint-Vigor-des-Monts, Sartilly, Saussemesnil, Saussey, Savigny, Savigny-le-Vieux, Sortosville, Sortosville-en-Beaumont, Sottevast, Sotteville, Soulles, Sourdeval, Sourdeval-les-Bois, Subligny, Taillepied, Tamerville, Le Tanu, Le Teilleul, Tessy-sur-Vire, Teurtheville-Bocage, Tirepied, Le Theil, Torigni-sur-Vire, Tourville-sur-Sienne, Trelly, La Trinité, Troisgots, Vains, Le Valdecie, Valognes, Le Val-Saint-Père, Le Vast, Vaudreville, La Vendelée, Vengeons, Ver, Vergoncey, Vernix, Videcosville, Vidouville, Villebaudon, Villechien, Villedieu-les-Poêles, Villiers-Fossard, Villiers-le-Pré, Virey, Le Vrétot, Yquelon, Yvetot-Bocage.

Communes en partie

Airel (B1, B2, B3, B4), Annoville (B1, B2), Appeville (A3, A4, B4, B5, C1, C2), Auvers (A3, A4, A5, B1, B2, B3), Baupte (A, B), Beuzeville-la-Bastille (A1, A2), Bréhal (ZC, ZD), Bréville-sur-Mer (A1, A2, B), Bricqueville-sur-Mer (ZT, ZS, ZR, ZV), Catteville (A1, A2), Coigny (A1, A2, B1 sauf 101 à 109), Coudeville-sur-Mer (C1, C2, C3, B1, B2), Cretteville (ZB, ZC, ZD), Digosville (B : 92-300), Le Hommet-d'Arthenay (ZD : 22), Houtteville (A2, B), Lingreville (B, C, AK : 1-2, ZC : 36), Macey (ZE : 1), Marchesieux (en entier sauf ZI), Méautis (ZD), Les Moitiers-en-Bauptois (A1, A2, A3, B3), Montmartin-en-Graignes (A, B, D, E, F), Neuville-en-Beaumont (A-B), Pontorson (Territoire de Les Pas ZI : 8), Portbail (ZI, ZH, ZK, ZE, ZL, ZM, ZN), Prétot-Sainte-Susanne (A1, A2, A3, B1, B2, B3), Saint-Georges-de-la-Rivière (A), Saint-Jean-de-la-Rivière (A, ZA), Saint-Jores (en entier sauf C5 et C6), Saint-Lô-d'Ourville (D 1, D 2, ZB), Saint-Sauveur-le-Vicomte (en entier sauf C1), Sénoville (C : 205-206), Tanis (C : 295-298-418, ZE : 2).

Département de la Mayenne
Communes en totalité

Ambrières-les-Vallées, Boulay-les-Ifs, Champfremont, Chantrigné, Couesmes-Vaucé, Désertines, Gorron, La Haie-Traversaine, Hercé, Le Housseau-Brétignolles, Lassay-les-Châteaux, Lesbois, Le Pas, Ravigny, Rennes-en-Grenouilles, Saint-Aubin-Fosse-Louvain, Saint-Julien-du-Terroux, Saint-Loup-du-Gast, Sainte-Marie-du-Bois, Saint-Pierre-des-Nids, Soucé, Thuboeuf, Vieuvy.

Communes en partie

Champéon (ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH, ZI, ZK, ZL, ZM, ZO, ZP, ZV, ZW, ZX), Charchigné (ZB, ZC, ZH : 2-5-11-12-13-28, ZK : 19-22, ZL : 6b-15, ZN), Horps (Le) (ZE, ZH, ZI, ZK, ZL, ZN, ZR, ZS), Montreuil-Poulay (ZC, ZE, ZD, ZH, ZN, ZO, ZP, ZR), Ribay (Le) (B1, B2, C1, C2, C3, C4, D 1, D 2, E1, E2, E3, E4).

Département de l'Oise
Communes en totalité

Saint-Pierre-es-Champs, Saint-Quentin-des-Prés.

Communes en partie

Abancourt (A1, B8, C1), Blargies (AB, AC, AD, AH), Saint-Thibault (B : 94 à 97).

Département de l'Orne
Communes en totalité

Anceins, Antoigny, Appenai-sous-Bellême, Athis-de-l'Orne, Aubry-en-Exmes, Aubry-le-Panthou, Aubusson, Les Authieux-du-Puits, Avernes-Saint-Gourgon, Avernes-sous-Exmes, Avrilly, Bagnoles-de-l'Orne, Bailleul, Banvou, La Baroche-sous-Luce, Batilly, Bazoches-au-Houlme, La Bazoque, Beauchêne, Beaufai, Beaulandais, Beauvain, Bellême, Bellou-en-Houlme, Bellou-le-Trichard, Bellou-sur-Huisne, Berd'Huis, Berjou, Bocquencé, Boissy-Maugis, Le Bosc-Renoult, Boucé, Le Bourg-Saint-Léonard, Bréel, Brieux, Briouze, Brullemail, Cahan, Caligny, Camembert, Canapville, La Carneille, Carrouges, Ceaucé, Cerisy-Belle-Etoile, Ceton, Chahains, Champcerie, Les Champeaux, Champ-Haut, Champosoult, Le Champ-de-la-Pierre, Champs, Champsecret, Chanu, La Chapelle-au-Moine, La Chapelle-Biche, La Chapelle-d'Andaine, La Chapelle-Souef, Le Chatellier, Chaumont, La Chaux, Chênedouit, Ciral, Cisai-Saint-Aubin, Clairefougère, La Cochère, Colombiers, Colonard-Corubert, Comblot, Condeau, Condé-sur-Huisne, Condé-sur-Sarthe, Corbon, Coudehard, Coulmer, La Coulonche, La Courbe, Courcerault, Courménil, Couterne, Couvains, Cramesnil, Croisilles, Crouttes, Cuissai, Dame-Marie, Damigny, Dancé, Domfront, Dompierre, Dorceau, Durcet, Echalou, Echauffour, Ecorches, Eperrais, L'Epinay-le-Comte, Exmes, Faverolles, Fay, Fel, La Ferrière-aux-Etangs, La Ferrière-Bochard, Ferrières-la-Verrerie, La Ferté-Frênel, La Ferté-Macé, Flers, Fontenai-les-Louvets, La Forêt-Auvray, Frênes, La Fresnaie-Fayel, La Fresnaye-au-Sauvage, Fresnay-le-Samson, Gacé, Gandelain, Gauville, Gémages, Geneslay, La Genevraie, Giel-Courteilles, Ginai, Glos-la-Ferrière, La Gonfrière, Le Grais, Le Gué-de-la-Chaine, Guerquesalles, Haleine, La Haute-Chapelle, Heloup, Heugon, Igé, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, Juvigny-sous-Andaine, Lalacelle, La Lande-de-Goult, La Lande-de-Lougé, La Lande-Patry, La Lande-Saint-Siméon, Landigou, Landisacq, Larchamp, Les Rotours, Les Tourailles, Les Yveteaux, L'Hermitière, Lignères, Lignerolles, Lignou, Livaie, Longuenoë, Lonlay-l'Abbaye, Lonlay-le-Tesson, Lonrai, Loré, Lougé-sur-Maire, Luce, Magny-le-Désert, Maheru, Maison-Maugis, Mâle, Mantilly, Mardilly, Marnefer, Mauves-sur-Huisne, Méhoudin, Le Ménil-Ciboult, Le Ménil-de-Briouze, Ménil-Gondouin, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-en-Exmes, Ménil-Hubert-sur-Orne, Ménil-Jean, Le Ménil-Scelleur, Le Ménil-Vicomte, Ménil-Vin, Le Merlerault, Messei, Mieuxcé, Monceaux-au-Perche, Moncy, Monnai, Montilly-sur-Noireau, Mont-Ormel, Montreuil-au-Houlme, Montreuil-la-Cambe, Montsecret, Moulins-la-Marche, Moutiers-au-Perche, Neauphe-sur-Dive, Neuville-sur-Touques, Nocé, Notre-Dame-du-Rocher, Omméel, Orgères, Origny-le-Butin, Orville, Pacé, Passais, Perrou, Le Pin-au-Haras, Planches, Le Plantis, Pointel, Pontchardon, Pouvrai, Préaux-du-Perche, Putanges-Pont-Ecrepin, Rabodanges, Rai, Rânes, Rémalard, Le Renouard, Résenlieu, La Roche-Mabile, Roiville, Ronfeugerai, Rouelle, La Rouge, Rouperroux, Sai, Saint-Agnan-sur-Erre, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-André-de-Briouze, Saint-André-de-Messei, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Aubin-de-Courteraie, Saint-Aubin-des-Grois, Saint-Bomer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Clair-de-Halouze, Saint-Cornier-des-Landes, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Denis-de-Villenette, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Didier-sous-Ecouves, Sainte-Céronne-les-Mortagne, Sainte-Croix-sur-Orne, Sainte-Gauburge-sainte-Colombe, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Sainte-Honorine-la-Guillaume, Saint-Ellier-les-Bois, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Sainte-Opportune, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Evroult-notre-Dame-du-Bois, Saint-Fraimbault, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Germain-d'Aunay, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Germain-du-Corbeis, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Gilles-des-Marais, Saint-Hilaire-de-Briouze, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Hilaire-sur-Risle, Saint-Jean-de-la-Forêt, Saint-Jean-des-Bois, Saint-Mars-d'Egrenne, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Martin-du-Vieux-Bellème, Saint-Martin-l'Aiguillon, Saint-Maurice-du-Désert, Saint-Maurice-sur-Huisne, Saint-Michel-des-Andaines, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Nicolas-des-Laitiers, Saint-Nicolas-de-Sommaire, Saint-Ouen-de-la-Cour, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Saint-Ouen-sur-Maire, Saint-Paul, Saint-Philbert-sur-Orne, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Pierre-des-Loges, Saint-Pierre-du-Regard, Saint-Pierre-la-Bruyère, Saint-Pierre-la-Rivière, Saint-Quentin-les-Chardonnets, Saint-Roch-sur-Egrenne, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Saint-Siméon, Saint-Symphorien-des-Bruyères, Saint-Victor-de-Réno, Saires-la-Verrerie, Le Sap, Le Sap-André, La Sauvagère, Segrie-Fontaine, La Selle-la-Forge, Sept-Forges, Serans, Sérigny, Sevrai, Silly-en-Gouffern, Survie, Taillebois, Tellières-le-Plessis, Tessé-Froulay, Le Theil, Ticheville, Tinchebray, Torchamp, Touquettes, La Trinité-des-Laitiers, Vaunoise, Verrières, Vieux-Pont, Villebadin, Villers-en-Ouche, Vimoutiers, Yvrandes.

Communes en partie

Bazoches-sur-Hoëne (ZA, ZB, ZC, ZD, ZE), Beaulieu (B : 45-47-51-92-94, G : 86, H : 86-88), Bivilliers (A : 44-45-50-84-286 à 288, B : 75-114-164), Champeaux-sur-Sarthe (ZB, ZC, ZD, ZE, ZH), Chapelle-près-Sées (La) (AD : 88-92-183-210-212-230-231-233-235-237-238), Coulonces (A : 30-255, ZA : 23-24, ZC : 40-41-85-94-95-100), Courgeon (ZK : 6, AO : 197), Courtomer (B : 16, H, I, L, M, N, O, P : 2, T, V, AP), La Ferrière-Béchet (AB : 21-26-32-44, AD : 3-32), Fontaine-les-Bassets (C : 96), Fontenai-sur-Orne (D : 87-104-427-487), Guêpréi (A : 25-26-27-33), Irai (B : 45-47-74-78, C, E : 136 à 138-140-141-145, F : 6-13, ZM : 2-4-8-28), L'Aigle (AH : 56-131), Laleu (ZC : 27 à 29-48-59), Le Mage (B : 93), Marcei (E : 140-141-145-146, ZM : 37), Médavy (ZD : 44), Ménil-Froger (A, B), Montabard (A, B, D, E, ZA, AA), La Motte-Fouquet (A : 171-186-214-287-297-298-495), Nécy (ZA, ZB, AB, AC), Occagnes (ZA), Pervenchères (L : 36-38-45-51, M : 15-22-29), Le Pin-La-Garenne (ZR : 11), Réveillon (ZK : 22-23-46), Saint-Jouin-de-Blavou (ZB : 2c-3b), Saint-Mard-de-Réno (ZK : 32), Saint-Ouen-Le-Brisoult (B, C, D, E), Saint-Patrice-du-Désert (D : 231), Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (ZA : 51-55-69-70, ZO : 7 à 10-30-51-69, ZR : 4), Saint-Sulpice-sur-Risle (ZL : 54-56-58-94-497), Sées (ZB : 20-21-24-45, YL : 45-91, YR : 29-85-86-97), Trun (E : 133), Villedieu-Les-Bailleul (A : 366-392).

Département de la Sarthe
Communes en totalité

Ancinnes, Assé-le-Boisne, Avezé, Dehault, Douillet, Gesnes-le-Gandelin, La Chapelle-du-Bois, La Ferté-Bernard, Louzes, Montreuil-le-Chétif, Moulins-le-Carbonnel, Neufchatel-en-Saosnois, Nogent-le-Bernard, Préval, Saint-Aubin-de-Locquenay, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Paul-le-Gaultier, Sougé-le-Ganelon.

Commune en partie

Chérisay (ZA : 35, ZB).

Département de la Seine-Maritime
Communes en totalité

Argueil, Avesnes-en-Bray, Beaubec-la-Rosière, Beaussault, La Bellière, Bouelles, Brémontier-Merval, Bully, Bures-en-Bray, Compainville, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre-en-Bray, Doudeauville, Elbeuf-en-Bray, Ernemont-la-Villette, Esclavelles, Ferrières-en-Bray, La Ferté-Saint-Samson, Fontaine-en-Bray, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Fresles, Fry, Gaillefontaine, Gancourt-Saint-Etienne, Gournay-en-Bray, Grumesnil, Haucourt, Haussez, Hodeng-Hodenger, Longmesnil, Massy, Mauquenchy, Ménerval, Mésangueville, Mesnières-en-Bray, Mesnil-Mauger, Molagnies, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufchatel-en-Bray, Neuville-Ferrières, Osmoy-Saint-Valéry, Pommereux, Quièvrecourt, Ricarville-du-Val, Roncherolles-en-Bray, Rouvray-Catillon, Sainte-Geneviève, Saint-Martin-l'Hortier, Saint-Michel-d'Halescourt, Saint-Saire, Saint-Vaast-d'Equiqueville, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Sigy-en-Bray, Sommery, Le Thil-Riberpré.

Communes en partie

Bailleul-Neuville (A : 84-85), Beauvoir-en-Lyons (A), Bosc-Hyons (C : 6-11), Caule-Sainte-Beuve (Le) (AH : 85-95, ZH : 4-5), La Chapelle-Saint-Ouen (B), Conteville (C : 66-67-182), Criquiers (A1, C2,), La Feuillie (C : 314-316-319, D : 478-481-483), Haudricourt (A : 20-21-83), Londinières (AP), Morville-sur-Andelle (B), Neuf-Marché (A1, B, C1).

D. - Description de la méthode d'obtention

  1. Variétés de fruits à cidre :
    Les variétés de pommiers et de poiriers sont définies en annexe du présent cahier des charges.
    Les pommiers plantés sur l'ensemble d'un verger appartiennent pour 70 % ou plus des surfaces aux variétés phénoliques et pour 15 % ou moins aux variétés acidulées.
    Les pommiers plantés sur l'ensemble d'un verger appartiennent pour 20 % ou plus des surfaces aux variétés locales.
  2. Conduite du verger :
    Les vergers sont constitués de pommiers ou de poiriers conduits soit en mode " haute tige ", soit en mode " basse tige ".
    Les vergers implantés après le 31 décembre 1997 et conduits en pommiers " haute tige " présentent une densité maximale à la plantation de 250 arbres par hectare. Les vergers implantés après le 31 décembre 1997 et conduits en poiriers " haute tige " présentent une densité maximale à la plantation de 150 arbres par hectare.
    Les vergers implantés après le 31 décembre 1997 et conduits en " basse tige " présentent une densité maximale à la plantation de 1000 arbres par hectare.
    Les arbres conduits en " haute tige " représentent au moins 50 arbres ou 10 % des surfaces plantées sur l'exploitation et destinées à la production d'eaux-de-vie susceptible de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Calvados ".
    L'entretien des vergers suppose la maîtrise du développement des arbres et de l'enherbement du sol ainsi que la lutte contre le gui dans les pommiers. L'irrigation est interdite à partir de l'entrée en production des pommiers ou poiriers.
    Les pommiers conduits en " haute tige " sont des arbres dont la hauteur de départ des branches sur le tronc est supérieure ou égale à 1,60 mètre. Les pommiers conduits en " basse tige " sont des arbres dont la hauteur de départ des branches sur le tronc est inférieure à 1,60 mètre.
    Les poiriers conduits en " haute tige " sont des arbres dont la hauteur de départ des branches sur le tronc est supérieure ou égale à 1,80 mètre. Les poiriers conduits en " basse tige " sont des arbres dont la hauteur de départ des branches sur le tronc est inférieure à 1,80 mètre.
    Les vergers conduits en " haute tige " sont enherbés à l'exception du tour des arbres qui peut faire l'objet d'un désherbage sur une distance maximale de 0,30 mètre. Les vergers conduits en " basse tige " sont enherbés à l'exception du rang qui peut faire l'objet d'un désherbage sur une bande d'au maximum 0,50 mètre de large de part et d'autre du rang.
  3. Récolte, transport et stockage de la matière première :
    Les fruits sont récoltés à bonne maturité, transportés, manipulés et stockés dans des conditions leur permettant d'être en bon état de conservation lors de l'extraction du jus.
  4. Rendements maximaux et entrée en production :
    Le rendement moyen maximum des vergers en production est fixé à 35 tonnes ou 263 hectolitres de moûts par hectare pour les vergers " basses tiges " et à 25 tonnes ou 188 hectolitres de moûts par hectare pour les vergers " hautes tiges ". La charge moyenne maximale des vergers " hautes tiges " est de 500 kilogrammes de fruit ou 3, 7 hectolitres de moûts par pommier et de 625 kilogrammes ou 4,7 hectolitres de moûts par poirier.
    Les jeunes arbres ne sont pris en compte pour la production de fruits destinés à l'élaboration de l'appellation d'origine contrôlée " Calvados " qu'à partir de :
    - la septième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée avant le 31 mai pour les arbres conduits en " hautes tiges " ;
    - la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée avant le 31 mai pour les arbres conduits en " basses tiges ".
  5. Extraction du jus et élaboration du moût :
    Les fruits mis en œuvre par site de production proviennent pour au moins 50 % en surfaces de vergers " haute tige ".
    Les fruits sont broyés ou râpés pour obtenir une pulpe. Le jus en est extrait par pressurage. Une extraction complémentaire peut être réalisée après pressurage par ajout d'eau froide uniquement selon des procédés suivants :
    - extraction continue, au moyen d'eau froide, du jus encore contenu dans le marc (diffusion) ;
    - pressurage après macération du marc dans l'eau froide (rémiage).
    Le jus restant dans le marc obtenu après le pressurage présente une teneur minimale en sucre de 48 grammes par litre. Il est soit écarté de l'élaboration d'eaux-de-vie susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Calvados ", soit immédiatement incorporé, avant tout début de la fermentation au jus obtenu, lors du premier pressurage ayant fourni le marc dont il est extrait.
    Les jus obtenus par assèchement des marcs épuisés ne peuvent être utilisés.
    Il ne peut être obtenu plus de 950 litres de moût par tonne de fruits mise en œuvre.
    Tout enrichissement du jus en sucres est interdit.
  6. Critères analytiques de la matière mise en fermentation ou du produit à distiller :
    Les moûts obtenus présentent une richesse saccharimétrique minimale naturelle de 78 grammes par litre avant le début de fermentation.
    Les cidres ou poirés présentent à la distillation un titre alcoométrique volumique minimum de 4,5 % à 20° C.
  7. Conduite de la fermentation :
    La fermentation des moûts est conduite de façon lente et autonome, ce qui interdit le recours :
    - à la pasteurisation, la gazéification, l'acidification ou l'édulcoration ;
    - à tout produit de nature à retarder le départ en fermentation tels que notamment conservateurs, antiseptiques, antioxydants ;
    - à tout procédé de nature à accélérer le départ en fermentation tels que notamment chauffage, levurage, ajout de nutriments.
  8. Distillation :
    Les cidres ou poirés sont distillés soit selon le procédé de distillation à repasse, soit selon le procédé de distillation continue multi-étagée avec reflux.
    Un délai minimum de vingt-huit jours, pendant lequel a eu lieu la fermentation, est fixé entre l'extraction du jus et la distillation.
    La chaudière des appareils de distillation est chauffée à feu nu ou par un circuit de vapeur indirecte pour les matériels existants au jour d'homologation du cahier des charges.
    La distillation à repasse est réalisée au moyen d'alambics composés d'une chaudière à chargements successifs, d'un chapiteau avec ou sans chauffe-cidre et d'un serpentin pour réfrigérant, tous ces éléments sont en cuivre. La capacité maximale de la chaudière est de 30 hectolitres dont 25 hectolitres de charge.
    Le titre alcoométrique volumique des bonnes chauffes, après la seconde distillation ou repasse, est inférieur à 72 % dans le récipient journalier des eaux-de-vie.
    La distillation continue multi-étagée avec reflux est réalisée au moyen d'appareils de distillation composés d'une chaudière, d'une colonne de distillation séparée en 2 tronçons cylindriques appelés communément " colonne d'épuisement " et " colonne de concentration ", à l'intérieur de laquelle sont disposés des plateaux munis d'éléments de barbotage, d'un chauffe-cidre et éventuellement d'un condenseur à eau. Tous ces éléments sont en cuivre. Ces appareils de distillation présentent des dispositifs d'extraction des têtes et des queues.
    Ils sont dimensionnés et montés en vue d'obtenir à partir d'un débit maximum des appareils de 250 hectolitres de matières premières par 24 heures de marche, un distillat présentant un titre alcoométrique volumique inférieur à 72 % dans le collecteur journalier des eaux-de-vie. La colonne d'épuisement présente au plus 19 plateaux, elle mesure au maximum 4,5 mètres de haut et de 0,70 mètre de diamètre. La colonne de concentration présente au plus 12 plateaux et mesure au maximum 2,1 mètres de haut et 0,6 mètre de diamètre. Les éléments de barbotage sont des tunnels ou des calottes.L'extraction des têtes est réalisée sur les vapeurs de distillat ou du cidre préchauffé.L'extraction des queues est réalisée sur le liquide résiduel circulant en bas de la colonne de concentration.
    Le recours à la rectification est interdit.
  9. Vieillissement :
    Les eaux-de-vie susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Calvados " destinées à la consommation humaine directe sont vieillies après distillation dans des récipients en bois de chêne sessile ou pédonculé ou leur croisement pendant une période minimale de deux ans à compter du 1er juillet qui suit la distillation.
    On entend par chai l'ensemble des bâtiments d'un même opérateur dans lesquels sont vieillies des eaux-de-vie. Les chais de vieillissement utilisés répondent aux caractéristiques précisées suivantes :
    - l'hygrométrie et la température des chais sont régulées naturellement sans installation extérieure, par l'isolation et la ventilation des locaux ;
    - chaque chai dispose d'une futaille de faible capacité constituée de fûts ou de foudres d'une contenance inférieure ou égale à 20 hectolitres. La capacité de cette futaille de faible capacité est au minimum de 15 % de la capacité de la futaille totale du chai ou du volume des eaux de vie de moins de 2 ans détenues dans le chai.
  10. Méthodes d'élaboration traditionnelles :
    La coloration ainsi que l'ajout d'infusion de copeaux de chêne et de produits définis au point 3 de l'annexe I du règlement (CE) n° 110/2008 sont autorisés de telle sorte que leur effet sur l'eau-de-vie soit inférieur à 4 degrés d'obscuration. L'obscuration, exprimée en degré est obtenue par la différence entre le titre alcoométrique volumique brut et le titre alcoométrique volumique réel.
  11. Mesures transitoires :
  12. Variétés de pommes et de poires (point D-1).
    La présence, sur l'ensemble d'un verger, de pommiers appartenant pour moins de 20 % des surfaces aux variétés locales est admise pour les vergers plantés et identifiés conformément aux dispositions en vigueur avant la date d'homologation du présent cahier des charges.
    La présence de variétés de pommiers non énoncées dans le présent cahier des charges mais dont l'implantation est attestée antérieurement au 1er janvier 1980 est autorisée dans la limite maximale de 20 % des surfaces plantées en verger d'une exploitation.
    La présence de pommiers de la variété Président Descours est admise pour les vergers plantés et identifiés conformément aux dispositions en vigueur avant la date d'homologation du présent cahier des charges.
    La présence, sur l'ensemble d'un verger, de pommiers appartenant pour 15 % ou plus des surfaces aux variétés acidulées est admise jusqu'à la campagne 2015 comprise pour les vergers plantés avant le 31 décembre 1997 et identifiés conformément aux dispositions en vigueur avant la date d'homologation du présent cahier des charges. Pour bénéficier de cette dérogation, les opérateurs concernés souscrivent une déclaration d'engagement de mise en conformité telle que prévue au chapitre II, point 1 (b), du présent cahier des charges.
  13. Proportion d'arbres conduits en haute tige (point D-2).
    Les vergers identifiés conformément aux dispositions en vigueur avant la date d'homologation du présent cahier des charges et dont les fruits sont transformés en dehors de l'exploitation peuvent produire de l'AOC " Calvados " jusqu'au 1er janvier 2018, les opérateurs concernés souscrivent une déclaration d'engagement de mise en conformité telle que prévue au chapitre II, point 1 (b), du présent cahier des charges.
  14. Proportion des fruits issus de vergers haute tige mis en œuvre (point D-5).
    Les vergers identifiés conformément aux dispositions en vigueur avant la date d'homologation du présent cahier des charges et dont les fruits sont transformés au sein de l'exploitation peuvent produire de l'AOC " Calvados " jusqu'au 1er janvier 2040. Pour bénéficier de cette dérogation, les opérateurs concernés souscrivent une déclaration d'engagement de mise en conformité telle que prévue au chapitre II, point 1 (b), du présent cahier des charges.
    Les nouvelles installations de producteurs de fruits-élaborateurs disposent d'un délai de dix ans à compter de leur inscription au registre des opérateurs habilités pour l'AOC " Calvados " afin de mettre en conformité leur verger. Pour bénéficier de cette dérogation, les opérateurs concernés souscrivent une déclaration d'engagement de mise en conformité telle que prévue au chapitre II, point 1 (b), du présent cahier des charges.
    Les collecteurs de fruits et les élaborateurs de produits ayant souscrit une déclaration d'identification conformément aux dispositions en vigueur avant la date d'homologation du présent cahier des charges peuvent collecter des fruits et élaborer de l'AOC " Calvados " jusqu'au 1er janvier 2025. Pour bénéficier de cette dérogation, les opérateurs concernés souscrivent une déclaration d'engagement de mise en conformité telle que prévue au chapitre II, point 1 (b), du présent cahier des charges, qui prévoit les étapes suivantes :
    - au 1er janvier 2010, les fruits récoltés et destinés à la production de " Calvados " du site de production proviennent pour au moins 25 % en surfaces de vergers " haute tige " ;
    - au 1er janvier 2020, les fruits récoltés et destinés à la production de " Calvados " du site de production proviennent pour au moins 33 % en surfaces de vergers " haute tige ".
  15. Conduite de la fermentation (point D-7).
    Des cidres initialement préparés conformément au décret du 30 septembre 1953 modifié (cidre de consommation) peuvent être mis en œuvre. Dans ce cas, ils doivent être incorporés dans des moûts de la récolte suivante, dans la limite maximale du tiers des volumes distillés.
  16. Vieillissement (point D-9).
    Le vieillissement des eaux-de-vie peut être assuré sur le territoire des communes de l'aire géographique de l'AOR " Eau-de-vie de cidre de Normandie " telle que définie par le décret du 10 avril 1963. Les chais situés dans cette aire justifient d'une activité relative au vieillissement des eaux-de-vie non interrompue depuis plus de vingt-cinq ans à compter de la date d'homologation du présent cahier des charges.
  17. Etiquetage et présentation.
    A titre transitoire jusqu'au 1er janvier 2012, les eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée " Calvados " issues des fruits produits dans les verger de l'élaborateur et mises en bouteilles au sein de son exploitation peuvent faire référence à la région de production dans laquelle elles ont été obtenues, telle que définie à l'article 1er du décret relatif à l'AOC " Calvados " du 11 septembre 1984, à l'exception de la référence au " Pays d'Auge " et au " Domfrontais ".
  18. Règles de présentation et d'étiquetage :
    Les eaux-de-vie pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée " Calvados " ne peuvent être déclarées après la fabrication, offertes au public, expédiées, mises en vente ou vendues sans que, dans les déclarations, les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention " Appellation contrôlée ", le tout en caractères très apparents.
    Toute mention ou indication autre que le nom " Calvados " ne peut être inscrite sur les étiquettes qu'en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur, largeur et épaisseur, ne dépassent pas le double de celles des caractères du nom " Calvados ".

E. - Lien à l'origine

Spécificité de l'aire géographique :
a) Description des facteurs naturels et des facteurs humains du lien au terroir.
L'aire de l'AOC Calvados s'étend sur une grande partie de la Basse-Normandie ainsi que plus marginalement sur une fraction des départements périphériques : Eure, Seine-Maritime, Mayenne, Sarthe, Oise et Eure-et-Loir : soit sur 1 352 communes en totalité et 228 communes en partie qui représentent environ 14 400 km².
Cette aire bénéficie d'un climat de type océanique avec des écarts minima-maxima assez faibles dus à la proximité de l'océan. Les précipitations sont abondantes (au moins 700 mm/an) et régulières (au moins 160 jours de précipitations). Les étés sont tempérés et les hivers peu rigoureux.L'aire de l'appellation est ainsi caractérisée par l'absence de déficit hydrique estival ainsi que par un nombre relativement faible de jours de gel.
Le relief y est modérément animé, les pentes permettent un drainage naturel des vergers qui sont protégés des vents d'ouest par l'épaisseur des haies de ces régions très bocagères.
L'aire d'appellation d'origine contrôlée correspond aux parties de la Normandie où s'est maintenue une activité cidricole et tout particulièrement un verger traditionnel de fruits à cidre : le pré verger qui associe à la culture des arbres, la production d'herbe destinée à l'élevage bovin ou ovin. Ce verger est le support d'une importante diversité variétale de pommes à cidre et de poires à poiré riche en composés phénoliques qui a été soutenue par une intense culture pomologique. Dans cette aire, s'est également développée une forte activité de distillation et de vieillissement des eaux de vie, générant un ensemble de savoir faire et de métiers spécifiques (distillateurs ambulants, maîtres de chai...).
b) Eléments historiques concernant les facteurs du lien au terroir.
Les variétés de pommiers à cidre utilisées dans l'AOC " Calvados " proviennent du nord-ouest de l'Espagne, d'où elles sont arrivées entre le xe et le xiie siècle. Les pommiers à cidre espagnols empruntèrent les circuits de navigation qui reliaient la Biscaye et le Cotentin, du fait des relations commerciales et monastiques existant à cette époque entre ces zones côtières.
Ces variétés riches en tannins ont rapidement supplanté les pommiers sauvages dont les fruits étaient jusque là utilisés pour l'élaboration d'une boisson appelée " pomatium " et permis le développement de la production du cidre puis, plus tard de sa distillation.
Le pré verger s'est implanté à partir du XVIIe siècle, à mesure que les surfaces en herbe s'étendaient et que l'élevage se développait. Ce type de verger qui suppose la conduite des arbres en haute tige a orienté la sélection des variétés de fruits à cidre qui s'est fortement développée entre la fin du XIXe siècle et la première partie du XXe siècle. Puis, entre les années 1980 et 1995, s'est développé parallèlement un verger spécialisé d'arbres basses tiges.
Spécificité du produit :
a) Caractéristiques du produit.
Le Calvados est une eau-de-vie de cidre ou de poiré qui présente à la commercialisation un titre alcoométrique volumique minimum de 40 %, des caractéristiques organoleptiques qui rappelle les fruits, une teneur minimale en substances volatiles autres que les alcools éthylique et méthylique de 400 g/hl d'AP et une teneur maximale en méthanol de 200 g/hl d'AP.
b) Eléments historiques liés à l'antériorité et à la réputation de la production.
La fabrication d'eau-de-vie est mentionnée en Normandie à partir du XVIe siècle dans le Journal de Gilles de Gouberville. Au cours du siècle suivant, la distillation prend de l'importance dans la région puisque dès 1606, se crée la corporation des distillateurs d'Eau-de-vie de Cidre de Normandie.
A partir du XVe siècle, le vin devient avec le sel une des principales sources de revenu fiscal pour l'Etat royal. Les produits cidricoles sont malvenus dans les provinces non productrices de pommes et en 1690, les fermiers généraux obtiennent la surveillance de la distillation. De ce fait, le cidre et les eaux-de-vie de cidre restent cantonnés dans les provinces productrices, chacune restant maître des taxes et impôts levés. Bretagne, Normandie et Maine sont les seules provinces non productrices de vins, à l'intérieur desquelles sont autorisés les échanges réguliers de cidres et d'eaux-de-vie de cidre.
Dans une étude des inventaires conservés aux Archives de l'Eure, Bernard Bodinier montre l'importance du cidre et de l'eau-de-vie chez les Normands du XVIIIe siècle : indépendamment du vin et du cidre qu'on avait l'habitude de dénombrer, Bodinier relève le contenu des " caves à liqueur et eaux-de-vie " : 35 à 41 bouteilles en moyenne. Les alcools, précise-t-il, " sont le plus souvent fabriqués localement " mais sont regroupés avec des liqueurs " exotiques " aromatisées avec des épices.D'autres documents témoignent d'un commerce florissant d'eau-de-vie à la fin du XVIIIe siècle.L'almanach général des marchands de 1774 cite, entre autres, une eau-de-vie de poiré qui se vendait à Bemay.
Les tableaux du maximum, établis à l'époque révolutionnaire, mentionnaient la présence de l'eau-de-vie de cidre-titrant à environ 50 % d'alcool-sur les marchés dans toute la région. Mais la chute de l'Ancien Régime permet d'abolir les frontières fiscales entre les provinces et les parisiens découvrent l'eau-de-vie de cidre originaire d'un département nouvellement créé : le Calvados. Le nom Calvados va alors être progressivement associé à l'eau-de-vie de cidre normande.
Roussel, en 1800, précise qu'une bonne partie de la production de cidre et d'eau-de-vie était destinée à la marine et aux navires qui partaient pour la pêche à la morue en Terre-neuve. Les véritables statistiques font leur apparition au début du XIXe siècle. Couverchel, en 1839, note " qu'on n'évalue pas à moins de 396 570 hectolitres la quantité de cidre et de poiré brûlés dans les cinq départements suivants : Seine-Inférieure, Calvados, Eure, Manche et Orne ".A la fin du siècle, la quantité de cidre produite en Normandie avait beaucoup augmenté. Par conséquent, notait Duval en 1896, " la plupart des cultivateurs sont devenus forcément des bouilleurs ".
Au début du XXe siècle, la Normandie, comme les autres régions cidricoles, a assuré la production de fruits destinés à l'alcool acheté par l'Etat pour son industrie d'armement. Il s'agit de produire de l'alcool éthylique indispensable à la synthèse d'explosifs dans des régions éloignées des zones probables de conflits armés. La production de fruits à cidre se développe de façon considérable pour répondre aux besoins de la fabrication d'alcool qui atteint 400 000 hl d'A.P en 1938.
Parallèlement à la production d'alcool industriel, les distilleries poursuivent la production d'eaux-de-vie de cidre. Cette double activité et les fraudes qui en résultent entraînent la réaction des bouilleurs de cru qui réclament en 1935 et 1936, la protection des fabrications traditionnelles d'eau-de-vie.
Cette protection apparaît comme d'autant plus nécessaire que le terme Calvados est de plus en plus usurpé pour qualifier des eaux-de-vie de cidre, élaborées dans n'importe quelle région. Dès 1923, le baron Leroy, qui allait devenir président de l'INAO, suggérait la création d'appellations d'origine pour les cidres, poirés et eaux-de-vie de cidre. Plusieurs procès sont même intentés au cours des années 30, pour faire reconnaître la protection du Calvados.
A partir de 1941, l'Etat décide la réquisition systématique des alcools produits en France. Pour éviter la disparition des stocks et de la production des eaux-de-vie de bouche régionales, est instituée une catégorie d'appellation d'origine : les appellations d'origine réglementée (AOR) qui vont être soustraites à la réquisition. Les eaux-de-vie de cidre et de poiré de plusieurs régions normandes vont ainsi être reconnues en AOR sous le nom de Calvados par le décret du 9 septembre 1942. En 1984, ces dix AOR : Calvados du Calvados, Calvados du Domfrontais, Calvados du Perche, Calvados du Merlerault, Calvados du Cotentin, Calvados de l'Avranchin, Calvados du Pays de la Risle, Calvados du Pays de Bray, Calvados du Mortainais, Calvados de la vallée de l'Orne sont reconnues en AOC portant le seul nom : Calvados.
Lien causal entre l'aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit :
Le pommier à cidre et dans certains cas le poirier à poiré trouvent dans cette région, du fait de la pluviométrie soutenue et régulière, des conditions favorables à leur développement. Les variétés riches en composés phénoliques et dont la plupart sont assez tardives permettent d'élaborer des cidres qui fermentent lentement.
Les caractéristiques climatiques et les savoir-faire herbagers de la région ont permis le développement de prés vergers. Le tapis herbeux fournit un excellent réceptacle pour les fruits qui ainsi peuvent être récoltés au sol après leur chute. Comparés aux fruits issus de vergers sur sol désherbé, les fruits se conservent mieux et plus longtemps.L'herbe participe également à la consommation de l'azote du sol et contribue ainsi à la régulation de la teneur en azote des fruits et donc à la maîtrise de la vitesse de fermentation. La présence d'animaux dans le pré verger permet l'élimination des premiers fruits chutés non arrivés à maturité et améliore donc la qualité globale de la récolte. Par ailleurs la diversité des espèces animales (insectes, oiseaux...) qui se développent en équilibre dans les arbres, le pré et la haie qui entoure la parcelle permet de maîtriser les pullulations de ravageurs et d'éviter le recours excessif aux traitements chimiques.
Les matériels et les procédés de distillation ont été conçus pour traiter des cidres présentant un TAV moyen, ils permettent ainsi une forte concentration des arômes. Les conditions climatiques caractérisées par la douceur et l'humidité ainsi qu'une absence de fortes variations de températures et d'humidité relative entre les saisons orientent le vieillissement en favorisant, d'une part, la diminution du TAV plutôt que l'évaporation d'eau et, d'autre part, le ralentissement des réactions chimiques. Ces conditions climatiques comme les pratiques de vieillissement qui mettent en œuvre une faible extraction des composés du bois (peu d'utilisation de bois neuf) convergent pour préserver au maximum les arômes fruités qui caractérisent cette eau-de-vie.

Listes des variétés
Variétés de pommes

| VARIÉTÉS
de pommes à cidre | CATÉGORIES | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------| | Abondance |Phénolique locale| | Alouette |Phénolique locale| | Amer blanc |Phénolique locale| | Amer doux |Phénolique locale| | Amer doux blanc |Phénolique locale| | Amère à longue queue |Phénolique locale| | Amère de Berthecourt |Phénolique locale| | Amère de Merval |Phénolique locale| | Amère Gauthier |Phénolique locale| | Amère petite de Bray |Phénolique locale| | Améret |Phénolique locale| | Antoinette |Phénolique locale| | Argile grise |Phénolique locale| | Argile rouge (*) | Phénolique | | Aufriche |Phénolique locale| | Avrolles | Acidulée | | Barbarie sale | | | Bedan | Phénolique | | Belle Fille de la Manche |Phénolique locale| | Bérat blanc | | | Bérat rouge | Phénolique | | Bergerie de Villerville |Phénolique locale| | Binet blanc doré |Phénolique locale| | Binet rouge | Phénolique | | Binet violet |Phénolique locale| | Bisquet | Phénolique | | Blanc carré | | | Blanc mollet |Phénolique locale| | Blanc sûr (*) | Acidulée | | Bois jungant |Phénolique locale| | Bonne Chambrière de mesure |Phénolique locale| | Bouteilles (grosse, petite, verte) |Phénolique locale| | Bramtôt |Phénolique locale| | Calard |Phénolique locale| | Carnette (Sées) | | | Cartigny | Phénolique | | Chamfortin | | | Châtaignier | | | Chinot | | | Cibrisy | Phénolique | | Cidor | Phénolique | | Cimetière de Blangy | Phénolique | | Clos Renaux | Phénolique | | Clozette douce |Phénolique locale| | Cœur dur | | | Coquerelle (de l'Orne) |Phénolique locale| | Coquerelle (du Pays d'Auge) | | | Crochetet | | | Croix de Bouelles |Phénolique locale| | Crollon |Phénolique locale| | Damelot |Phénolique locale| | Domaines (du Calvados) |Phénolique locale| | Douce Amère |Phénolique locale| | Douce Coetligné | Phénolique | | Douce Moen | Phénolique | | Doux Amer gris |Phénolique locale| | Doux au Gobet | | | Doux d'arrière | | | Doux Lozon |Phénolique locale| | Doux Normandie (*) | | | Doux Tesson | | | Doux Véret Cosnard | | | Doux Véret de Carrouges | | | Egyptia | Phénolique | | Emmanchée |Phénolique locale| | Equerquille |Phénolique locale| | Fagottier |Phénolique locale| | Feuillard |Phénolique locale| | Frais trouvé du Cotentin |Phénolique locale| | Fréquin à longue queue |Phénolique locale| | Fréquin doux | | | Fréquin Lajoie |Phénolique locale| | Fréquin long |Phénolique locale| | Fréquin parapluie | | | Fréquin rayé | | | Fréquin strié |Phénolique locale| | Fréquin vert |Phénolique locale| | Fréquins rouges (gros, moyen, petit) | Phénolique | | Galopin | | | Ganevin | | | Germaine | | | Girard |Phénolique locale| | Glane | | | Gonneville |Phénolique locale| | Greffe debout | Acidulée | | Grise dieppois |Phénolique locale| | Groin d'âne |Phénolique locale| | Gros Amer |Phénolique locale| | Gros Bois de Bayeux |Phénolique locale| | Gros Doux | | | Gros Fréquin |Phénolique locale| | Gros Œillet |Phénolique locale| | Gros Yeux |Phénolique locale| | Grosse Fleur de juin | | | Guyot Roger |Phénolique locale| | Herbage sec |Phénolique locale| | Hérisson | | | Huberville | Phénolique | | Jaunet | | | Jaunet de Gournay | | | Jaunette |Phénolique locale| | Jeannetonne |Phénolique locale| | Joly rouge |Phénolique locale| | Judor | Acidulée | | Juliana | Acidulée | | Kattebir |Phénolique locale| | Kermerien | Phénolique | | La Baguette |Phénolique locale| | Locard blanc | Acidulée | | Locard vert | Acidulée | | Long Bois |Phénolique locale| | Maltot | | | Manerbe |Phénolique locale| | Marabot |Phénolique locale| | Margaux |Phénolique locale| | Marie Ménard | Phénolique | | Mariennet |Phénolique locale| | Mariette | | | Marin Onfroy gros |Phénolique locale| | Matois rouge |Phénolique locale| | Maxime Philippe |Phénolique locale| | Meaugris |Phénolique locale| | Médaille d'or |Phénolique locale| | Mettais |Phénolique locale| | Michel Tiphaigne |Phénolique locale| | Monnier dur |Phénolique locale| | Monsieur |Phénolique locale| | Morgène rouge | | | Moulin à vent de l'Eure |Phénolique locale| | Moulin à vent du Calvados |Phénolique locale| | Moussettes | | | Muscadet de Dieppe |Phénolique locale| | Muscadet petit de l'Orne | | | Noël des champs |Phénolique locale| | Nouveau Doux blanc | | | Olivier |Phénolique locale| | Omont |Phénolique locale| | Orpolin | | | Ozanne |Phénolique locale| | Paradis | | | Parapluie |Phénolique locale| | Passe reine |Phénolique locale| | Peau de chien (*) |Phénolique locale| | Peau de vache | Phénolique | | Peau de vache musquée | | | Pépin doré |Phénolique locale| | Petit amer |Phénolique locale| | Petit Fréquin |Phénolique locale| | Petit jaune | Acidulée | | Petite sorte (du parc Dufour) | | | Pilée (La) |Phénolique locale| | Pomme de chai | Phénolique | | Pomme de cheval |Phénolique locale| | Pomme de haie | | | Pomme de Rouen |Phénolique locale| | Pot de vin |Phénolique locale| | Railé précoce |Phénolique locale| | Rambeau | Acidulée | | Reine des pommes |Phénolique locale| | René Martin | Acidulée | | Roquet |Phénolique locale| | Roquet long | | | Rouge Bruyère |Phénolique locale| | Rouge Duret | | | Rouge Folie | | | Rouge Mulot | Phénolique | | Rouget de Dol (petit) | Acidulée | | Rousse de la Sarthe | | | Rousse de l'Orne | | | Saint-Aubin |Phénolique locale| | Saint-Bazile du Pays d'Auge | | | Saint-Floxel |Phénolique locale| | Saint-Laurent |Phénolique locale| | Saint-Martin |Phénolique locale| | Saint-Philbert |Phénolique locale| | Solage à Gouet |Phénolique locale| | Suie petite |Phénolique locale| | Tard fleuri | | | Tardive de la Sarthe (*) | Phénolique | | Taureau |Phénolique locale| | Tête de brebis |Phénolique locale| | Tête de chat |Phénolique locale| | Trépagne | | | Vaudeloges | | |(*) Variétés de pommes à cidre interdites temporairement à la replantation du fait de leur sensibilité au feu bactérien (arrêté du 12 août 1994).| | Variétés de poires à poiré

Antricotin.
Avenel.
Bainoir.
Beauvais.
Bédois.
Belle Verge.
Beurrée.
Bézier.
Blanc.
Bois balant.
Bois friand.
Bois rabattu.
Branche de fournet.
B'zi.
Caniou.
Carisi (blanc).
Carto.
Chien rouge.
Clémencerie.
Clos Bizot.
Co'Gris.
Connerie.
Coq rouge.
Courcou.
D'Angleterre.
De Branche.
De Champagne.
De Chien.
De Cloche.
De Domfront.
De Fer.
de Franloup.
De Gilbert.
De Grand-Père.
De Gris.
De la Saint-Jean.
De Laminière.
De Long.
De Marie.
De Nerf.
De Normandie.
De Prince.
De Saint-Laurent.
De Saint-Michel.
De Sainte-Marie.
De Vert.
De Vigne.
Ecarlate.
Fausset.
Faux Bézier.
Fougère.
Fournel.
Gai blanc.
Galichet.
Gaubert.
Gaubert de Carisi.
Girette.
Gris de loup.
Gris jaune.
Gris Mollard.
Grise de Lisieux ou Grosse grise.
Gros Blot.
Gros Gonthier.
Hecto.
Houx.
Huchet.
Jaunet.
Julienne.
Lièvre.
Long Bois.
Longuet.
Mallet.
Mat.
Moc friand.
Mollard.
Mordoux.
Morfriand.
Muscadet.
Pauchard.
Perdereau.
Petit Blot.
Petit Gonthier.
Petit Gris.
Petit Roux.
Plant de blanc.
Plant roux.
Pommeras.
Raguenet.
Rétaux.
Rouge Vigny.
Rougette.
Rubenard.
Verdot.
Vinot.

Chapitre II

  1. Obligations déclaratives

a) Déclaration préalable d'affectation parcellaire des vergers.
Les eaux-de-vie de cidres susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Calvados " sont élaborées à partir de moûts provenant de parcelles ayant fait l'objet d'une déclaration d'affectation. Cette déclaration d'affectation comprend pour chaque parcelle les références cadastrales, l'indication du nombre d'arbres, des variétés, de leur mode de conduite (haute ou basse tige), des écartements entre les arbres et de leur date de plantation.
Toute nouvelle demande d'affectation parcellaire de vergers comporte des arbres plantés issus pour 20 % ou plus de variétés locales de pommes telles qu'énoncées dans le présent cahier des charges.
La déclaration préalable d'affectation parcellaire des vergers est souscrite avant le 1er avril de l'année de la récolte pour une durée de trois ans renouvelée tacitement dès lors que l'AOC est revendiquée sur une récolte.
b) Déclaration d'engagement de mise en conformité.
Dans les cas prévus au point D 11 (mesures dérogatoires), les opérateurs souscrivent une déclaration d'engagement de mise en conformité.
Cette déclaration est adressée à l'organisme de défense et de gestion au plus tard dans un délai d'un mois après l'homologation par décret du cahier des charges pour les parcelles de vergers déjà identifiés conformément aux dispositions en vigueur avant la date d'homologation du cahier des charges.
Cette déclaration est concomitante à toute nouvelle demande d'affectation parcellaire.
Cette déclaration comporte les informations suivantes :
- le plan de conversion du verger comportant l'échéancier et les modalités techniques attachées à cet échéancier ;
- le cas échéant, les pièces justificatives attestant la mise en place des plantations ;
- le cas échéant, la déclaration de conformité aux dispositions du cahier des charges.
c) Déclaration récapitulative des achats de fruits.
La déclaration récapitulative d'achats de fruits et de produits intermédiaires est remplie par tous les collecteurs de fruits ou élaborateurs de produits ayant acheté des fruits ou des produits intermédiaires au cours de la campagne. Elle est adressée chaque année avant le 15 février à l'organisme de défense et de gestion qui informe l'organisme de contrôle agréé. Elle comporte les quantités de fruits achetées par fournisseur et par espèce ainsi que les volumes de produits intermédiaires (cidres à distiller, eaux-de-vie blanches) achetés par fournisseur.
d) Déclaration d'ouverture et de fermeture des travaux de distillation.
La déclaration d'ouverture des travaux de distillation est souscrite auprès de l'organisme de contrôle agréé avant toute opération de distillation. Elle indique la date de début de distillation et les références des matériels de distillation concernés.
La déclaration de fermeture des travaux de distillation est souscrite auprès de l'organisme de contrôle à l'issue des opérations de distillation de la campagne. Elle indique la date de fin des opérations de distillation.
e) Déclaration récapitulative de revendication.
La déclaration récapitulative de revendication est transmise au plus tard le 30 septembre qui suit la distillation. Elle comporte la période de distillation ainsi que les quantités distillées (volume et TAV).
La déclaration récapitulative de revendication est adressée à l'organisme de défense et de gestion qui informe l'organisme de contrôle agréé.

  1. Tenue de registres

a) Registres et documents d'accompagnement des fruits et des cidres à distiller.
Les fruits et les cidres à distiller sont accompagnés durant leurs transports entre le fournisseur et le collecteur de fruits ou l'élaborateur par un document indiquant l'AOC revendiquée.
Les élaborateurs et les collecteurs de fruits récapitulent chaque année la liste des fournisseurs ainsi que la quantité de fruits ou de cidres à distiller par fournisseur.
Les collecteurs de fruits enregistrent chaque année la liste des acheteurs ainsi que les quantités de fruits ou de cidres à distiller vendues par acheteur.
b) Registre de fermentation.
Le registre de fermentation prévoit l'enregistrement des données suivantes :
- date de pressurage ;
- densité des moûts ;
- traitements des moûts et des cidres en cours de fermentation.
c) Registre de distillation.
Le registre de distillation prévoit l'enregistrement des données suivantes :
- date de distillation ;
- TAV moyen des cidres à distiller ;
- matériel de distillation ;
- quantité de cidre distillé ;
- quantité d'eau-de-vie obtenue en volume et TAV.
L'enregistrement sur le registre de distillation permet la circulation des eaux-de-vie entre entrepositaires agréés.
d) Registre de chai.
Le registre de chai prévoit l'enregistrement des données suivantes :
- date de mise sous bois ;
- origine des eaux-de-vie mises sous bois ;
- quantité d'eaux-de-vie mises sous bois en volume et TAV ;
- inventaire annuel des chais comprenant notamment les éléments suivants : référence du chai, nombre de logements et capacité, volume de Calvados contenus.

Chapitre III

| POINTS À CONTRÔLER | MÉTHODES D'ÉVALUATION | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------| | Localisation des vergers dans l'aire | Examen documentaire | | Proportions de catégories variétales des vergers : au moins 70 % de variétés phénoliques et au plus 15 % de variétés acidulées |Examen documentaire et/ou examen visuel| | Surfaces haute tige dans les vergers |Examen documentaire et/ou examen visuel| | Entretien des vergers | Examen visuel | | Proportion des fruits mis en œuvre issus de surfaces haute tige | Examen documentaire | | Conditions spécifiques de dimensionnement et de montage des matériels de distillation | Examen documentaire et/ou visuel. | | TAV maximal de l'eau-de-vie à la distillation : 72 % | Mesure | |Caractéristiques des logements : au moins 15 % de la capacité de la futaille totale du chai ou du volume des eaux-de-vie de moins de 2 ans détenues dans le chai doit être composée de logements de moins de 20 hl| Examen documentaire et/ou visuel. | | Durée minimale d'élevage sous bois : 2 ans | Examen documentaire | | Caractéristiques analytiques :
Teneur minimale en substances volatiles | Examen analytique | | Caractéristiques organoleptiques | Examen organoleptique |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 2 novembre 2009

Abrogé le lundi 9 février 2015

CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE "CALVADOS"

Chapitre Ier

A. - Nom de l'appellation

Seules peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée " Calvados ", initialement reconnue par le décret du 11 septembre 1984, les eaux-de-vie répondant aux dispositions particulières fixées ci-après.

Mention complémentaire :

Seules peuvent être qualifiées de " production fermière " ou " produit fermier " et faire référence à cette spécificité sur leur étiquetage les eaux-de-vie produites par les exploitants agricoles :

- à partir de cidre ou poirés fabriqués sur leur exploitation avec des pommes à cidre ou poires à poirés récoltées exclusivement sur la même exploitation répondant à toutes les conditions fixées par le présent cahier des charges ; et

- mises en bouteille sur leur exploitation.

B. - Description de la boisson spiritueuse

1. Catégorie de boisson spiritueuse selon le règlement (CE) n° 110-2008 :

Annexe II, point 10 : eau-de-vie de cidre ou de poiré.

2. Description de la boisson spiritueuse :

L'appellation d'origine contrôlée " Calvados " est réservée aux eaux-de-vie assemblées ou non provenant de la distillation exclusive de cidres ou de poirés produits conformément au règlement (CE) n° 110-2008 et répondant aux dispositions particulières fixées ci-après.

Les eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée " Calvados " présentent à la commercialisation un titre alcoométrique volumique minimum de 40 %.

Les eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée " Calvados " présentent une teneur minimale en substances volatiles autres que les alcools éthylique et méthylique de 400 grammes par hectolitre d'alcool pur et une teneur maximale en méthanol de 200 grammes par hectolitre d'alcool pur.

Les eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée " Calvados " destinées à la consommation humaine directe sont vieillies sous bois.

C. - Définition de la zone géographique

La récolte des fruits, l'élaboration des moûts, des cidres ou poirés ainsi que leur distillation et le vieillissement des eaux-de-vie sont effectués dans l'aire géographique approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent du 6 mars 1997, des 8 et 9 novembre 2006 et du 5 mars 2009 et constituée du territoire des communes suivantes :

Département du Calvados

Communes en totalité

Ablon, Acqueville, Aignerville, Amayé-sur-Orne, Amayé-sur-Seulles, Anctoville, Angerville, Angoville, Annebault, Auberville, Aunay-sur-Odon, Auquainville, Les Autels-Saint-Bazile, Les Authieux-Papion, Les Authieux-sur-Calonne, Auvillars, Avenay, Balleroy, Banneville-sur-Ajon, Barneville, Bauquay, Bavent, La Bazoque, Beaufour-Druval, Beaulieu, Beaumesnil, Beaumont-en-Auge, Bellou, Benerville-sur-Mer, Le Bény-Bocage, Bernières-le-Patry, Beuvillers, La Bigne, Bissières, Blangy-le-Château, Blonville-sur-Mer, Boissey, Le Bô, La Boissière, Bonnebosq, Bonnemaison, Bonneville-la-Louvet, Bonneville-sur-Touques, Bonnoeil, Boulon, Bourgeauville, Branville, Brémoy, Bretteville-sur-Dives, Le Breuil-en-Auge, Le Brèvedent, La Brevière, Bréville, Burcy, Bures-les-Monts, Cahagnes, Cahagnolles, La Caine, Cambremer, Campagnolles, Campandre-Valcongrain, Campeaux, Canapville, Canteloup, Cardonville, Carville, Castillon, Castillon-en-Auge, Caumont-l'Eventé, Caumont-sur-Orne, Cauville, Cernay, Cerqueux, Cesny-Bois-Halbout, Champ-du-Boult, La Chapelle-Engerbold, La Chapelle-Haute-Grue, La Chapelle-Yvon, Cheffreville-Tonnencourt, Chênedollé, Clarbec, Clécy, Cléville, Combray, Condé-sur-Noireau, Coquainvilliers, Cordebugle, Cormolain, Cossesseville, Coudray-Rabut, Coulonces, Coulvain, Coupesarte, Courson, Courtonne-la-Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Eglises, Courvaudon, Cresseveuille, Cricqueboeuf, Cricqueville-en-Auge, Croisilles, Croissanville, La Croupte, Culey-le-Patry, Curcy-sur-Orne, Dampierre, Danestal, Danvou-la-Ferrière, Deauville, Le Désert, Le Détroit, Donnay, Douville-en-Auge, Dozulé, Drubec, Ecrammeville, Englesqueville-en-Auge, Epinay-sur-Odon, Equemauville, Espins, Esson, Estry, Etouvy, Evrecy, Familly, Fauguernon, Le Faulq, La Ferrière-Harang, Fervaques, Fierville-les-Parcs, Firfol, La Folletière-Abenon, Fontenermont, Formentin, Foulognes, Fourneaux-le-Val, Le Fournet, Fourneville, Fresney-le-Vieux, Friardel, Fumichon, Le Gast, Genneville, Gerrots, Glanville, Glos, Gonneville-sur-Honfleur, Gonneville-sur-Mer, Goupillières, Grandchamp-le-Château, Grangues, La Graverie, Grimbosq, Hamars, Hermival-les-Vaux, Heuland, Heurtevent, Hiéville, Honfleur, L'Hôtellerie, La Houblonnière, Houlgate, Les Isles-Bardel, Janville, Jurques, Laize-la-Ville, Landelles-et-Coupigny, Landes-sur-Ajon, La Lande-sur-Drome, Lassy, Léaupartie, Lécaude, Leffard, Lenault, Lessard-et-le-Chêne, Lisieux, Lisores, Litteau, Livarot, Livry, Le Locheur, Les Loges, Les Loges-Saulces, Longvillers, Magny-le-Freule, Maisoncelles-la-Jourdan, Maisoncelles-Pelvey, Maisoncelles-sur-Ajon, Maizet, Malloué, Manerbe, Manneville-la-Pipard, Marolles, Martainville, Martigny-sur-l'Ante, Méry-Corbon, Meslay, Le Mesnil-Au-Grain, Le Mesnil-Auzouf, Le Mesnil-Bacley, Le Mesnil-Benoist, Le Mesnil-Caussois, Mesnil-Clinchamps, Le Mesnil-Durand, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Germain, Le Mesnil-Guillaume, Le Mesnil-Mauger, Le Mesnil-Robert, Le Mesnil-Simon, Le Mesnil-sur-Blangy, Le Mesnil-Villement, Meulles, Mézidon-Canon, Mittois, Les Monceaux, Montamy, Mont-Bertrand, Montchamp, Montchauvet, Monteille, Montfiquet, Montigny, Montreuil-en-Auge, Montviette, Moulines, Les Moutiers-en-Auge, Les Moutiers-en-Cinglais, Les Moutiers-Hubert, Moyaux, Mutrécy, Norolles, Norrey-en-Auge, Notre-Dame-de-Courson, Notre-Dame-de-Livaye, Ondefontaine, Orbec, L'Oudon, Ouffières, Ouilly-du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Ouville-la-Bien-Tournée, Pennedepie, Périgny, Pierrefitte-en-Auge, Pierrefitte-en-Cinglais, Pierrepont, Pierres, Le Pin, Placy, Planquery, Le Plessis-Grimoult, La Pommeraye, Pont-Bellanger, Pont-d'Ouilly, Pontecoulant, Pont-Farcy, Pont-l'Evêque, Préaux-Bocage, Préaux-Saint-Sébastien, Le Pré-d'Auge, Presles, Prêtreville, Proussy, Quetteville, Rapilly, Le Reculey, Repentigny, Reux, La Rivière-Saint-Sauveur, La Rocque, Rocques, La Roque-Baignard, Roucamps, Roullours, Rully, Rumesnil, Saint-Agnan-le-Malherbe, Saint-André-d'Hébertot, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Benoit-d'Hébertot, Saint-Charles-de-Percy, Saint-Cyr-du-Ronceray, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Denis-de-Mère, Saint-Denis-Maisoncelles, Saint-Désir, Sainte-Foy-de-Montgommery, Sainte-Honorine-de-Ducy, Sainte-Honorine-du-Fay, Sainte-Marguerite-des-Loges, Sainte-Marguerite-de-Viette, Sainte-Marie-Laumont, Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Saint-Etienne-la-Thillaye, Saint-Gatien-des-Bois, Saint-Georges-d'Aunay, Saint-Georges-en-Auge, Saint-Germain-d'Ectot, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Germain-de-Montgommery, Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande, Saint-Germain-du-Crioult, Saint-Germain-Langot, Saint-Hymer, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Jean-des-Essartiers, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jouin, Saint-Julien-de-Mailloc, Saint-Julien-le-Faucon, Saint-Julien-sur-Calonne, Saint-Lambert, Saint-Laurent-de-Condel, Saint-Laurent-du-Mont, Saint-Leger-Dubosq, Saint-Louet-sur-Seulles, Saint-Loup-de-Fribois, Saint-Manvieu-Bocage, Saint-Martin-aux-Chartrains, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Saint-Martin-de-la-Lieue, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Martin-de-Sallen, Saint-Martin-des-Besaces, Saint-Martin-Don, Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, Saint-Michel-de-Livet, Saint-Omer, Saint-Ouen-des-Besaces, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Ouen-le-Houx, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Pair, Saint-Philbert-des-Champs, Saint-Pierre-Azif, Saint-Pierre-de-Mailloc, Saint-Pierre-des-Ifs, Saint-Pierre-du-Fresne, Saint-Pierre-du-Jonquet, Saint-Pierre-la-Vieille, Saint-Pierre-Tarentaine, Saint-Rémy, Saint-Sever-Calvados, Saint-Vaast-en-Auge, Saint-Vigor-des-Mézerets, Sallen, Sept-Frères, Sept-Vents, Surville, Le Theil-Bocage, Le Theil-en-Auge, Thiéville, Thury-Harcourt, Tordouet, Le Torquesne, Torteval-Quesnay, Tortisambert, Touques, Tourgeville, Tournebu, Le Tourneur, Tourville-en-Auge, Tracy-Bocage, Tréprel, Troarn, Trois-Monts, Trouville-sur-Mer, Truttemer-le-Grand, Truttemer-le-Petit, Vacognes-Neuilly, La Vacquerie, Valsemé, Vassy, Vaubadon, Vaudeloges, Vaudry, Vauville, La Vespière, Le Vey, Viessoix, Vieux, Vieux-Bourg, Vieux-Pont, Villers-Bocage, Villers-sur-Mer, Villerville, La Villette, Villy-Bocage, Vire.

Communes en partie

Airan (A1, A2, A3, B2, C2, ZA, ZE), Amfreville (B1, B2, B3), Arganchy (C : 2-188-189-193), Argences (A, C1, C2, D 1, D 2), Audrieu (ZA : 1-15-18-35-48-50-51, ZC : 4-5-6-46), Banville (AB : 63, ZB : 65), Bazenville (C, AB : 37-42-45-53 à 56, AE : 18-21-22, AH : 10 à 12-17-18-26 à 28-32-35-38 : AI : 17-19-21), Beuvron-en-Auge (A, C1, C2, D, E), Biéville-Quétieville (C : 58, D : 53), Brouay (B : 6-41-49-51, ZD : 7-10 à 12), Brucourt (A1, A2), La Cambe (D, E), Canchy (A, B, C, ZA), Chouain (ZA : 44-55), Colleville-sur-Mer (A, B, D), Commes (A : 30-45-110-171-238-239-265-278-280-286, D), Condé-sur-Seulles (A : 121-146-258, ZA : 7), Crévecoeur-en-Auge (C), Cristot (AB : 4), Dives-sur-Mer (B, C, K, L, AD), Ducy-Sainte-Marguerite (A : 27-28-33-35-36-37, ZC : 4), Englesqueville-la-Percée (A1 : 29, B1), Eraines (ZA : 3-8), Etréham (A : 353, B : 168), Falaise (AE : 197), Fierville-Bray (A : 76, G : 25-26-56-57-58-63, ZC : 22-37), Fontaine-Etoupefour (ZB : 254-255), Fontaine-le-Pin (ZE), Formigny (ZD : 12-15-26-29-53, ZE : 7-8-17), Gonneville-en-Auge (A1, A2, AA, AC), Goustranville (ZI), Guéron (C), La Hoguette (A, B2, D 3, E3, ZA, ZD, ZI, ZK, ZL), Hotot-en-Auge (A1, A2, B1, B2, D, territoire de Brocottes A : 178 à 180, B : 2-103-105), Isigny-sur-Mer (ZA : 11 à 16, ZB : 20 à 27), Juaye-Mondaye (ZH : 18, ZI : 54, ZM, ZN, ZO), Lingèvres (A, D, E), Longues-sur-Mer (ZB : 35-36, ZL), Longueville (B1, B2), Maisons (A : 205-206), Mandeville-en-Bessin (B), Le Manoir (AH : 29), Merville-Franceville-Plage (AN, AO, AL, E3, F1, F2), Le Molay-Littry (territoire de Littry en totalité), Monfreville (ZK : 4), Morteaux-Coulibœuf (F), Mosles (B : 141, C : 182), Moult (C1, C2), Neuilly-la-Forêt (B : 342-344-350-351, D : 44-165-168-169-178), Nonant (A : 364, AC : 44-50, ZE : 52), Notre-Dame-d'Estrées (A, B, C), Osmanville (A, B1, E, ZA), Ouézy (F1, F2), Périers-en-Auge (A1, B), Perrières (ZH : 48, AC : 42-73-104-116-118, AD : 35) Petiville (A1, A2), Putot-en-Auge (A1, A2, A3), Rosel (AE : 88 à 92-111), Rots (AB : 85, AC : 24-25-26-36-41-45, AK : 5-95-97-100-104, AO : 17, AZ : 22-34), Rubercy (A : 8-9-40-41-44, B : 23), Russy (A : 79-166-199-266, C : 15), Ryes (AB : 53 à 56-58-145, C : 16-17-48-49-52-71), Saint-Gabriel-Brécy (ZC : 32-49), Saint-Germain-du-Pert (ZA, ZB, ZC, ZH), Saint-Germain-le-Vasson (A : 19-24, ZE : 1-28 à 33-42-44), Saint-Laurent-sur-Mer (B), Saint-Samson (A : 110-111-149-150-151-152-163-164), Sallenelles (A1, A2), Secqueville-en-Bessin (A : 24-184-186-188-189), Soignolles (ZK, ZI, ZL, C, E), Tracy-sur-Mer (B, AB : 81), Le Tronquay (A2, A3 : 359 à 396-492-493-537-546-564-565-570, B1 : 4 à 52-74-110 à 130-699 à 701-150 à 172, C1, C2, C3), Ussy (ZA), Vaux-sur-Aure (ZA : 21), Versainville (C : 105-107-108-113), Victot-Pontfol (A1, A2, D 2, E, F), Vouilly (ZA : 12).

Département de l'Eure

Communes en totalité

Aclou, Ajou, Appeville-Annebault, Asnières, Authou, Bailleul-la-Vallée, La Barre-en-Ouche, Barville, Bazoques, Beaumesnil, Beaumont-le-Roger, Le Bec-Hellouin, Bernay, Berthouville, Berville-sur-Mer, Beuzeville, Le Bois-Hellain, Boisney, Boissy-Lamberville, Bonneville-Aptot, Bosc-Renoult-en-Ouche, Les Bottereaux, Boulleville, Bournainville-Faverolles, Brestot, Brétigny, Brionne, Broglie, Campigny, Caorches-Saint-Nicolas, Capelle-les-Grands, Carsix, Chamblac, Chambord, La Chapelle-Bayvel, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Hareng, Condé-sur-Risle, Conteville, Cormeilles, Corneville-la-Fouquetière, Corneville-sur-Risle, Courbépine, Drucourt, Duranville, Ecaquelon, Epaignes, Epinay, Epreville-en-Lieuvin, Fatouville-Grestain, Le Favril, Ferrières-Saint-Hilaire, Fiquefleur-Equainville, Folleville, Fontaine-l'Abbé, Fontaine-la-Louvet, Fontaine-la-Soret,

Fort-Moville, Foulbec, Franqueville, Freneuse-sur-Risle, Fresne-Cauverville, Gisay-la-Coudre, Giverville, Glos-sur-Risle, La Goulafrière, Goupillières, Gouttières, Grand-Camp, Grandchain, Grosley-sur-Risle, La Haye-Saint-Sylvestre, Hecmanville, Heudreville-en-Lieuvin, Illeville-sur-Montfort, Jonquerets-de-Livet, Juignettes, Landepereuse, La Lande-Saint-Leger, Launay, Lieurey, Livet-sur-Authou, Malouy, Manneville-la-Raoult, Manneville-sur-Risle, Martainville, Melicourt, Menneval, Mesnil-Rousset, Montfort-sur-Risle, Montreuil-l'Argillé, Morainville-Jouveaux, Morsan, Nassandres, Neuville-sur-Authou, Noards, La Noé-Poulain, Notre-Dame-d'Epine, Notre-Dame-du-Hamel, Le Noyer-en-Ouche, Perriers-la-Campagne, Piencourt, Les Places, Plainville, Le Planquay, Plasnes, Pont-Audemer, Pont-Authou, La Poterie-Mathieu, Les Préaux, La Roussière, Rugles, Saint-Agnan-de-Cernières, Saint-Antonin-de-Sommaire, Saint-Aubin-de-Scellon, Saint-Aubin-des-Hayes, Saint-Aubin-du-Thenney, Saint-Aubin-le-Guichard, Saint-Aubin-le-Vertueux, Saint-Benoit-des-Ombres, Saint-Christophe-sur-Condé, Saint-Clair-d'Arcey, Saint-Cyr-de-Salerne, Saint-Denis-d'Augerons, Sainte-Marguerite-en-Ouche, Saint-Etienne-l'Allier, Saint-Georges-du-Mesnil, Saint-Georges-du-Vièvre, Saint-Germain-la-Campagne, Saint-Germain-Village, Saint-Grégoire-du-Vièvre, Saint-Jean-de-la-Lequeraye, Saint-Jean-du-Thenney, Saint-Laurent-du-Tencement, Saint-Leger-de-Rotes, Saint-Maclou, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Mards-de-Fresne, Saint-Martin-du-Tilleul, Saint-Martin-Saint-Firmin, Saint-Philbert-sur-Risle, Saint-Pierre-de-Cernières, Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Pierre-de-Salerne, Saint-Pierre-des-Ifs, Saint-Pierre-du-Mesnil, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Quentin-des-Isles, Saint-Siméon, Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Saint-Symphorien, Saint-Victor-de-Chrétienville, Saint-Victor-d'Epine, Saint-Vincent-du-Boulay, Selles, Serquigny, Le Theil-Nolent, Thevray, Thiberville, Thierville, Le Torpt, Tourville-sur-Pont-Audemer, Toutainville, Touville, La Trinité-de-Réville, Triqueville, Valailles, Vannecrocq, Verneusses.

Communes en partie

Bois-Normand-près-Lyre (E : 86-88-89-91-112-153-205), Bouquetot (ZA : 174, ZL : 142), Colletot (ZA : 19), Epreville-en-Roumois (ZE), Eturqueraye (ZA : 58-71a), Flancourt-Catelon (ZC : 91-92), Fourmetot (ZE : 13, F : 18-106), La Haye-Aubrée (ZC : 2, ZI : 154), La Haye-de Routot (ZA : 25), Routot (AH : 66, ZD : 75), Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (ZB : 113), Saint-Eloi-de-Fourques (C : 54, E : 163-165-169 à 171-302-312-314-316-319-325-326-334-339-340, ZK : 37-43-44), Saint-Ouen-de-Thouberville (D : 233), Saint-Ouen-du-Tilleul (B : 29-30-1009-1010-1266-1332, ZA : 2-3-4-5-29-30-31-257), Saint-Paul-de-Fourques (ZC : 5a-6-12-29 à 31-35), Saint-Thurien (ZA : 74), La Saussaye (A : 211-217-227-404, B : 611), Trouville-la-Haule (ZC : 274-355), Valletot (ZA : 19b-56-57), Vraiville (A : 13 à 20-30, AC : 21-25-33-47-80-251, ZA : 52, ZB : 1, ZH : 49, ZC : 4-95).

Département de la Manche

Communes en totalité

Agneaux, Amigny, Anctoville-sur-Boscq, Angey, Argouges, Avranches, Bacilly, La Baleine, Barenton, La Barre-de-Semilly, Baudre, La Bazoge, Beauchamps, Beaucoudray, Beauficel, Bellefontaine, Belval, Bérigny, Beslon, Besneville, Beuvrigny, Biéville, Bion, La Bloutière, Boisyvon, Bourguenolles, Braffais, Brainville, Brécey, Brectouville, Breuville, Bricquebec, Bricquebosq, Bricqueville-la-Blouette, Brillevast, Brix, Brouains, Buais, Cambernon, Cametours, Camprond, Canisy, Carantilly, Carnet, Cavigny, Céaux, Cérences, Cerisy-la-Forêt, Cerisy-la-Salle, La Chaise-Baudouin, Les Chambres, Champcervon, Champcey, Champeaux, Champrepus, Chanteloup, La Chapelle-Cécelin, La Chapelle-en-Juger, La Chapelle-Urée, Chasseguey, Chaulieu, Chavoy, Le Chefresne, Chérencé-le-Héron, Chérencé-le-Roussel, Les Chéris, Chèvreville, Chevry, La Colombe, Condé-sur-Vire, Contrières, Coulouvray-Boisbenatre, Courcy, Coutances, Couvains, Crasville, Les Cresnays, La Croix-Avranchin, Crollon, Cuves, Dangy, Le Dézert, Domjean, Dragey-Ronthon, Ducey, Ecausseville, Emondeville, Equilly, Eroudeville, L'Etang-Bertrand, Ferrières, Fervaches, Feugères, Fierville-les-Mines, Fleury, Flottemanville, Folligny, Fontenay, Fourneaux, Le Fresne-Poret, Gathemo, Gavray, Genêts, Ger, Gieville, La Godefroy, La Gohannière, Golleville, Gonneville, Gourfaleur, Gouvets, Le Grand-Celland, Gratot, Grimesnil, Grosville, Guehebert, Guilberville, Le Guislain, Hambye, Hamelin, Hauteville-la-Guichard, La Haye-Bellefond, La Haye-d'Ectot, La Haye-Pesnel, Hébécrevon, Hérenguerville, Heugueville-sur-Sienne, Heussé, Hocquigny, Huberville, Hudimesnil, Husson, Hyenville, Isigny-le-Buat, Joganville, Juilley, Jullouville, Juvigny-le-Tertre, Lamberville, La Lande-d'Airou, Lapenty, Lengronne, Lieusaint, Lingeard, Les Loges-Marchis, Les Loges-sur-Brecey, Lolif, Longueville, Le Loreur, Le Lorey, Lozon, La Lucerne-d'Outremer, Le Luot, La Luzerne, Magneville, La Mancellière-sur-Vire, Marcey-les-Grèves, Marcilly, Margueray, Marigny, Martigny, Maupertuis, La Meauffe, Le Mesnil, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Amand, Le Mesnil-Amey, Le Mesnil-Aubert, Le Mesnil-au-Val, Le Mesnilbus, Le Mesnil-Eury, Le Mesnil-Garnier, Le Mesnil-Gilbert, Le Mesnil-Herman, Le Mesnillard, Le Mesnil-Opac, Le Mesnil-Ozenne, Le Mesnil-Rainfray, Le Mesnil-Raoult, Le Mesnil-Rogues, Le Mesnil-Rouxelin, Le Mesnil-Tôve, Le Mesnil-Véneron, Le Mesnil-Villeman, La Meurdraquière, Milly, Montabot, Montaigu-la-Brisette, Montaigu-les-Bois, Montanel, Montbray, Montchaton, Montcuit, Monthuchon, Montjoie-Saint-Martin, Montpinchon, Montrabot, Montreuil-sur-Lozon, Montviron, Moon-sur-Elle, Morigny, Mortain, Morville, La Mouche, Moulines, Moyon, Muneville-sur-Mer, Négreville, Néhou, Le Neufbourg, Nicorps, Notre-Dame-de-Cenilly, Notre-Dame-de-Livoye, Notre-Dame-d'Elle, Notre-Dame-du-Touchet, Octeville-l'Avenel, Orval, Ouville, Parigny, Percy, Les Perques, Perriers-en-Beauficel, Le Perron, Le Petit-Celland, Placy-Montaigu, Plomb, Poilley, Pontaubault, Pont-Hébert, Ponts, Précey, Précorbin, Quettehou, Quettetot, Quettreville-sur-Sienne, Quibou, Rampan, Rauville-la-Bigot, Reffuveille, La Rochelle-Normande, Rocheville, Romagny, Roncey, Rouffigny, Rouxeville, Saint-Amand, Saint-André-de-l'Epine, Saint-Aubin-des-Préaux, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Barthélemy, Saint-Brice, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Christophe-du-Foc, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Clément-Rancoudray, Saint-Cyr, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Denis-le-Gast, Saint-Denis-le-Vêtu, Saint-Ebremond-de-Bonfosse, Sainte-Cécile, Sainte-Marie-du-Bois, Sainte-Piencé, Sainte-Suzanne-sur-Vire, Saint-Georges-de-Livoye, Saint-Georges-d'Elle, Saint-Georges-de-Rouelley, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Germain-d'Elle, Saint-Germain-de-Tournebut, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-du-Harcouet, Saint-Jacques-de-Néhou, Saint-James, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-de-Savigny, Saint-Jean-des-Baisants, Saint-Jean-des-Champs, Saint-Jean-du-Corail, Saint-Jean-du-Corail-des-Bois, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Joseph, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Lô, Saint-Louet-sur-Vire, Saint-Loup, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Martin-d'Audouville, Saint-Martin-de-Bonfosse, Saint-Martin-de-Cenilly, Saint-Martin-de-Landelles, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Martin-le-Gréard, Saint-Martin-le-Hébert, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Maurice-en-Cotentin, Saint-Michel-de-la-Pierre, Saint-Michel-de-Montjoie, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Ovin, Saint-Pierre-d'arthéglise, Saint-Pierre-de-Coutances, Saint-Pierre-de-Semilly, Saint-Pierre-Langers, Saint-Planchers, Saint-Pois, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Saint-Romphaire, Saint-Samson-de-Bonfosse, Saint-Sauveur-la-Pommeraye, Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Senier-de-Beuvron, Saint-Senier-sous-Avranches, Saint-Symphorien-des-Monts, Saint-Vigor-des-Monts, Sartilly, Saussemesnil, Saussey, Savigny, Savigny-le-Vieux, Sortosville, Sortosville-en-Beaumont, Sottevast, Sotteville, Soulles, Sourdeval, Sourdeval-les-Bois, Subligny, Taillepied, Tamerville, Le Tanu, Le Teilleul, Tessy-sur-Vire, Teurtheville-Bocage, Tirepied, Le Theil, Torigni-sur-Vire, Tourville-sur-Sienne, Trelly, La Trinité, Troisgots, Vains, Le Valdecie, Valognes, Le Val-Saint-Père, Le Vast, Vaudreville, La Vendelée, Vengeons, Ver, Vergoncey, Vernix, Videcosville, Vidouville, Villebaudon, Villechien, Villedieu-les-Poêles, Villiers-Fossard, Villiers-le-Pré, Virey, Le Vrétot, Yquelon, Yvetot-Bocage.

Communes en partie

Airel (B1, B2, B3, B4), Annoville (B1, B2), Appeville (A3, A4, B4, B5, C1, C2), Auvers (A3, A4, A5, B1, B2, B3), Baupte (A, B), Beuzeville-la-Bastille (A1, A2), Bréhal (ZC, ZD), Bréville-sur-Mer (A1, A2, B), Bricqueville-sur-Mer (ZT, ZS, ZR, ZV), Catteville (A1, A2), Coigny (A1, A2, B1 sauf 101 à 109), Coudeville-sur-Mer (C1, C2, C3, B1, B2), Cretteville (ZB, ZC, ZD), Digosville (B : 92-300), Le Hommet-d'Arthenay (ZD : 22), Houtteville (A2, B), Lingreville (B, C, AK : 1-2, ZC : 36), Macey (ZE : 1), Marchesieux (en entier sauf ZI), Méautis (ZD), Les Moitiers-en-Bauptois (A1, A2, A3, B3), Montmartin-en-Graignes (A, B, D, E, F), Neuville-en-Beaumont (A-B), Pontorson (Territoire de Les Pas ZI : 8), Portbail (ZI, ZH, ZK, ZE, ZL, ZM, ZN), Prétot-Sainte-Susanne (A1, A2, A3, B1, B2, B3), Saint-Georges-de-la-Rivière (A), Saint-Jean-de-la-Rivière (A, ZA), Saint-Jores (en entier sauf C5 et C6), Saint-Lô-d'Ourville (D 1, D 2, ZB), Saint-Sauveur-le-Vicomte (en entier sauf C1), Sénoville (C : 205-206), Tanis (C : 295-298-418, ZE : 2).

Département de la Mayenne

Communes en totalité

Ambrières-les-Vallées, Boulay-les-Ifs, Champfremont, Chantrigné, Couesmes-Vaucé, Désertines, Gorron, La Haie-Traversaine, Hercé, Le Housseau-Brétignolles, Lassay-les-Châteaux, Lesbois, Le Pas, Ravigny, Rennes-en-Grenouilles, Saint-Aubin-Fosse-Louvain, Saint-Julien-du-Terroux, Saint-Loup-du-Gast, Sainte-Marie-du-Bois, Saint-Pierre-des-Nids, Soucé, Thuboeuf, Vieuvy.

Communes en partie

Champéon (ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH, ZI, ZK, ZL, ZM, ZO, ZP, ZV, ZW, ZX), Charchigné (ZB, ZC, ZH : 2-5-11-12-13-28, ZK : 19-22, ZL : 6b-15, ZN), Horps (Le) (ZE, ZH, ZI, ZK, ZL, ZN, ZR, ZS), Montreuil-Poulay (ZC, ZE, ZD, ZH, ZN, ZO, ZP, ZR), Ribay (Le) (B1, B2, C1, C2, C3, C4, D 1, D 2, E1, E2, E3, E4).

Département de l'Oise

Communes en totalité

Saint-Pierre-es-Champs, Saint-Quentin-des-Prés.

Communes en partie

Abancourt (A1, B8, C1), Blargies (AB, AC, AD, AH), Saint-Thibault (B : 94 à 97).

Département de l'Orne

Communes en totalité

Anceins, Antoigny, Appenai-sous-Bellême, Athis-de-l'Orne, Aubry-en-Exmes, Aubry-le-Panthou, Aubusson, Les Authieux-du-Puits, Avernes-Saint-Gourgon, Avernes-sous-Exmes, Avrilly, Bagnoles-de-l'Orne, Bailleul, Banvou, La Baroche-sous-Luce, Batilly, Bazoches-au-Houlme, La Bazoque, Beauchêne, Beaufai, Beaulandais, Beauvain, Bellême, Bellou-en-Houlme, Bellou-le-Trichard, Bellou-sur-Huisne, Berd'Huis, Berjou, Bocquencé, Boissy-Maugis, Le Bosc-Renoult, Boucé, Le Bourg-Saint-Léonard, Bréel, Brieux, Briouze, Brullemail, Cahan, Caligny, Camembert, Canapville, La Carneille, Carrouges, Ceaucé, Cerisy-Belle-Etoile, Ceton, Chahains, Champcerie, Les Champeaux, Champ-Haut, Champosoult, Le Champ-de-la-Pierre, Champs, Champsecret, Chanu, La Chapelle-au-Moine, La Chapelle-Biche, La Chapelle-d'Andaine, La Chapelle-Souef, Le Chatellier, Chaumont, La Chaux, Chênedouit, Ciral, Cisai-Saint-Aubin, Clairefougère, La Cochère, Colombiers, Colonard-Corubert, Comblot, Condeau, Condé-sur-Huisne, Condé-sur-Sarthe, Corbon, Coudehard, Coulmer, La Coulonche, La Courbe, Courcerault, Courménil, Couterne, Couvains, Cramesnil, Croisilles, Crouttes, Cuissai, Dame-Marie, Damigny, Dancé, Domfront, Dompierre, Dorceau, Durcet, Echalou, Echauffour, Ecorches, Eperrais, L'Epinay-le-Comte, Exmes, Faverolles, Fay, Fel, La Ferrière-aux-Etangs, La Ferrière-Bochard, Ferrières-la-Verrerie, La Ferté-Frênel, La Ferté-Macé, Flers, Fontenai-les-Louvets, La Forêt-Auvray, Frênes, La Fresnaie-Fayel, La Fresnaye-au-Sauvage, Fresnay-le-Samson, Gacé, Gandelain, Gauville, Gémages, Geneslay, La Genevraie, Giel-Courteilles, Ginai, Glos-la-Ferrière, La Gonfrière, Le Grais, Le Gué-de-la-Chaine, Guerquesalles, Haleine, La Haute-Chapelle, Heloup, Heugon, Igé, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, Juvigny-sous-Andaine, Lalacelle, La Lande-de-Goult, La Lande-de-Lougé, La Lande-Patry, La Lande-Saint-Siméon, Landigou, Landisacq, Larchamp, Les Rotours, Les Tourailles, Les Yveteaux, L'Hermitière, Lignères, Lignerolles, Lignou, Livaie, Longuenoë, Lonlay-l'Abbaye, Lonlay-le-Tesson, Lonrai, Loré, Lougé-sur-Maire, Luce, Magny-le-Désert, Maheru, Maison-Maugis, Mâle, Mantilly, Mardilly, Marnefer, Mauves-sur-Huisne, Méhoudin, Le Ménil-Ciboult, Le Ménil-de-Briouze, Ménil-Gondouin, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-en-Exmes, Ménil-Hubert-sur-Orne, Ménil-Jean, Le Ménil-Scelleur, Le Ménil-Vicomte, Ménil-Vin, Le Merlerault, Messei, Mieuxcé, Monceaux-au-Perche, Moncy, Monnai, Montilly-sur-Noireau, Mont-Ormel, Montreuil-au-Houlme, Montreuil-la-Cambe, Montsecret, Moulins-la-Marche, Moutiers-au-Perche, Neauphe-sur-Dive, Neuville-sur-Touques, Nocé, Notre-Dame-du-Rocher, Omméel, Orgères, Origny-le-Butin, Orville, Pacé, Passais, Perrou, Le Pin-au-Haras, Planches, Le Plantis, Pointel, Pontchardon, Pouvrai, Préaux-du-Perche, Putanges-Pont-Ecrepin, Rabodanges, Rai, Rânes, Rémalard, Le Renouard, Résenlieu, La Roche-Mabile, Roiville, Ronfeugerai, Rouelle, La Rouge, Rouperroux, Sai, Saint-Agnan-sur-Erre, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-André-de-Briouze, Saint-André-de-Messei, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Aubin-de-Courteraie, Saint-Aubin-des-Grois, Saint-Bomer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Clair-de-Halouze, Saint-Cornier-des-Landes, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Denis-de-Villenette, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Didier-sous-Ecouves, Sainte-Céronne-les-Mortagne, Sainte-Croix-sur-Orne, Sainte-Gauburge-sainte-Colombe, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Sainte-Honorine-la-Guillaume, Saint-Ellier-les-Bois, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Sainte-Opportune, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Evroult-notre-Dame-du-Bois, Saint-Fraimbault, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Germain-d'Aunay, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Germain-du-Corbeis, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Gilles-des-Marais, Saint-Hilaire-de-Briouze, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Hilaire-sur-Risle, Saint-Jean-de-la-Forêt, Saint-Jean-des-Bois, Saint-Mars-d'Egrenne, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Martin-du-Vieux-Bellème, Saint-Martin-l'Aiguillon, Saint-Maurice-du-Désert, Saint-Maurice-sur-Huisne, Saint-Michel-des-Andaines, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Nicolas-des-Laitiers, Saint-Nicolas-de-Sommaire, Saint-Ouen-de-la-Cour, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Saint-Ouen-sur-Maire, Saint-Paul, Saint-Philbert-sur-Orne, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Pierre-des-Loges, Saint-Pierre-du-Regard, Saint-Pierre-la-Bruyère, Saint-Pierre-la-Rivière, Saint-Quentin-les-Chardonnets, Saint-Roch-sur-Egrenne, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Saint-Siméon, Saint-Symphorien-des-Bruyères, Saint-Victor-de-Réno, Saires-la-Verrerie, Le Sap, Le Sap-André, La Sauvagère, Segrie-Fontaine, La Selle-la-Forge, Sept-Forges, Serans, Sérigny, Sevrai, Silly-en-Gouffern, Survie, Taillebois, Tellières-le-Plessis, Tessé-Froulay, Le Theil, Ticheville, Tinchebray, Torchamp, Touquettes, La Trinité-des-Laitiers, Vaunoise, Verrières, Vieux-Pont, Villebadin, Villers-en-Ouche, Vimoutiers, Yvrandes.

Communes en partie

Bazoches-sur-Hoëne (ZA, ZB, ZC, ZD, ZE), Beaulieu (B : 45-47-51-92-94, G : 86, H : 86-88), Bivilliers (A : 44-45-50-84-286 à 288, B : 75-114-164), Champeaux-sur-Sarthe (ZB, ZC, ZD, ZE, ZH), Chapelle-près-Sées (La) (AD : 88-92-183-210-212-230-231-233-235-237-238), Coulonces (A : 30-255, ZA : 23-24, ZC : 40-41-85-94-95-100), Courgeon (ZK : 6, AO : 197), Courtomer (B : 16, H, I, L, M, N, O, P : 2, T, V, AP), La Ferrière-Béchet (AB : 21-26-32-44, AD : 3-32), Fontaine-les-Bassets (C : 96), Fontenai-sur-Orne (D : 87-104-427-487), Guêpréi (A : 25-26-27-33), Irai (B : 45-47-74-78, C, E : 136 à 138-140-141-145, F : 6-13, ZM : 2-4-8-28), L'Aigle (AH : 56-131), Laleu (ZC : 27 à 29-48-59), Le Mage (B : 93), Marcei (E : 140-141-145-146, ZM : 37), Médavy (ZD : 44), Ménil-Froger (A, B), Montabard (A, B, D, E, ZA, AA), La Motte-Fouquet (A : 171-186-214-287-297-298-495), Nécy (ZA, ZB, AB, AC), Occagnes (ZA), Pervenchères (L : 36-38-45-51, M : 15-22-29), Le Pin-La-Garenne (ZR : 11), Réveillon (ZK : 22-23-46), Saint-Jouin-de-Blavou (ZB : 2c-3b), Saint-Mard-de-Réno (ZK : 32), Saint-Ouen-Le-Brisoult (B, C, D, E), Saint-Patrice-du-Désert (D : 231), Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (ZA : 51-55-69-70, ZO : 7 à 10-30-51-69, ZR : 4), Saint-Sulpice-sur-Risle (ZL : 54-56-58-94-497), Sées (ZB : 20-21-24-45, YL : 45-91, YR : 29-85-86-97), Trun (E : 133), Villedieu-Les-Bailleul (A : 366-392).

Département de la Sarthe

Communes en totalité

Ancinnes, Assé-le-Boisne, Avezé, Dehault, Douillet, Gesnes-le-Gandelin, La Chapelle-du-Bois, La Ferté-Bernard, Louzes, Montreuil-le-Chétif, Moulins-le-Carbonnel, Neufchatel-en-Saosnois, Nogent-le-Bernard, Préval, Saint-Aubin-de-Locquenay, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Paul-le-Gaultier, Sougé-le-Ganelon.

Commune en partie

Chérisay (ZA : 35, ZB).

Département de la Seine-Maritime

Communes en totalité

Argueil, Avesnes-en-Bray, Beaubec-la-Rosière, Beaussault, La Bellière, Bouelles, Brémontier-Merval, Bully, Bures-en-Bray, Compainville, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre-en-Bray, Doudeauville, Elbeuf-en-Bray, Ernemont-la-Villette, Esclavelles, Ferrières-en-Bray, La Ferté-Saint-Samson, Fontaine-en-Bray, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Fresles, Fry, Gaillefontaine, Gancourt-Saint-Etienne, Gournay-en-Bray, Grumesnil, Haucourt, Haussez, Hodeng-Hodenger, Longmesnil, Massy, Mauquenchy, Ménerval, Mésangueville, Mesnières-en-Bray, Mesnil-Mauger, Molagnies, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufchatel-en-Bray, Neuville-Ferrières, Osmoy-Saint-Valéry, Pommereux, Quièvrecourt, Ricarville-du-Val, Roncherolles-en-Bray, Rouvray-Catillon, Sainte-Geneviève, Saint-Martin-l'Hortier, Saint-Michel-d'Halescourt, Saint-Saire, Saint-Vaast-d'Equiqueville, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Sigy-en-Bray, Sommery, Le Thil-Riberpré.

Communes en partie

Bailleul-Neuville (A : 84-85), Beauvoir-en-Lyons (A), Bosc-Hyons (C : 6-11), Caule-Sainte-Beuve (Le) (AH : 85-95, ZH : 4-5), La Chapelle-Saint-Ouen (B), Conteville (C : 66-67-182), Criquiers (A1, C2,), La Feuillie (C : 314-316-319, D : 478-481-483), Haudricourt (A : 20-21-83), Londinières (AP), Morville-sur-Andelle (B), Neuf-Marché (A1, B, C1).

D. - Description de la méthode d'obtention

1. Variétés de fruits à cidre :

Les variétés de pommiers et de poiriers sont définies en annexe du présent cahier des charges.

Les pommiers plantés sur l'ensemble d'un verger appartiennent pour 70 % ou plus des surfaces aux variétés phénoliques et pour 15 % ou moins aux variétés acidulées.

Les pommiers plantés sur l'ensemble d'un verger appartiennent pour 20 % ou plus des surfaces aux variétés locales.

2. Conduite du verger :

Les vergers sont constitués de pommiers ou de poiriers conduits soit en mode " haute tige ", soit en mode " basse tige ".

Les vergers implantés après le 31 décembre 1997 et conduits en pommiers " haute tige " présentent une densité maximale à la plantation de 250 arbres par hectare. Les vergers implantés après le 31 décembre 1997 et conduits en poiriers " haute tige " présentent une densité maximale à la plantation de 150 arbres par hectare.

Les vergers implantés après le 31 décembre 1997 et conduits en " basse tige " présentent une densité maximale à la plantation de 1000 arbres par hectare.

Les arbres conduits en " haute tige " représentent au moins 50 arbres ou 10 % des surfaces plantées sur l'exploitation et destinées à la production d'eaux-de-vie susceptible de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Calvados ".

L'entretien des vergers suppose la maîtrise du développement des arbres et de l'enherbement du sol ainsi que la lutte contre le gui dans les pommiers. L'irrigation est interdite à partir de l'entrée en production des pommiers ou poiriers.

Les pommiers conduits en " haute tige " sont des arbres dont la hauteur de départ des branches sur le tronc est supérieure ou égale à 1,60 mètre. Les pommiers conduits en " basse tige " sont des arbres dont la hauteur de départ des branches sur le tronc est inférieure à 1,60 mètre.

Les poiriers conduits en " haute tige " sont des arbres dont la hauteur de départ des branches sur le tronc est supérieure ou égale à 1,80 mètre. Les poiriers conduits en " basse tige " sont des arbres dont la hauteur de départ des branches sur le tronc est inférieure à 1,80 mètre.

Les vergers conduits en " haute tige " sont enherbés à l'exception du tour des arbres qui peut faire l'objet d'un désherbage sur une distance maximale de 0,30 mètre. Les vergers conduits en " basse tige " sont enherbés à l'exception du rang qui peut faire l'objet d'un désherbage sur une bande d'au maximum 0,50 mètre de large de part et d'autre du rang.

3. Récolte, transport et stockage de la matière première :

Les fruits sont récoltés à bonne maturité, transportés, manipulés et stockés dans des conditions leur permettant d'être en bon état de conservation lors de l'extraction du jus.

4. Rendements maximaux et entrée en production :

Le rendement moyen maximum des vergers en production est fixé à 35 tonnes ou 263 hectolitres de moûts par hectare pour les vergers " basses tiges " et à 25 tonnes ou 188 hectolitres de moûts par hectare pour les vergers " hautes tiges ". La charge moyenne maximale des vergers " hautes tiges " est de 500 kilogrammes de fruit ou 3, 7 hectolitres de moûts par pommier et de 625 kilogrammes ou 4,7 hectolitres de moûts par poirier.

Les jeunes arbres ne sont pris en compte pour la production de fruits destinés à l'élaboration de l'appellation d'origine contrôlée " Calvados " qu'à partir de :

- la septième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée avant le 31 mai pour les arbres conduits en " hautes tiges " ;

- la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée avant le 31 mai pour les arbres conduits en " basses tiges ".

5. Extraction du jus et élaboration du moût :

Les fruits mis en œuvre par site de production proviennent pour au moins 50 % en surfaces de vergers " haute tige ".

Les fruits sont broyés ou râpés pour obtenir une pulpe. Le jus en est extrait par pressurage. Une extraction complémentaire peut être réalisée après pressurage par ajout d'eau froide uniquement selon des procédés suivants :

- extraction continue, au moyen d'eau froide, du jus encore contenu dans le marc (diffusion) ;

- pressurage après macération du marc dans l'eau froide (rémiage).

Le jus restant dans le marc obtenu après le pressurage présente une teneur minimale en sucre de 48 grammes par litre. Il est soit écarté de l'élaboration d'eaux-de-vie susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Calvados ", soit immédiatement incorporé, avant tout début de la fermentation au jus obtenu, lors du premier pressurage ayant fourni le marc dont il est extrait.

Les jus obtenus par assèchement des marcs épuisés ne peuvent être utilisés.

Il ne peut être obtenu plus de 950 litres de moût par tonne de fruits mise en œuvre.

Tout enrichissement du jus en sucres est interdit.

6. Critères analytiques de la matière mise en fermentation ou du produit à distiller :

Les moûts obtenus présentent une richesse saccharimétrique minimale naturelle de 78 grammes par litre avant le début de fermentation.

Les cidres ou poirés présentent à la distillation un titre alcoométrique volumique minimum de 4,5 % à 20° C.

7. Conduite de la fermentation :

La fermentation des moûts est conduite de façon lente et autonome, ce qui interdit le recours :

- à la pasteurisation, la gazéification, l'acidification ou l'édulcoration ;

- à tout produit de nature à retarder le départ en fermentation tels que notamment conservateurs, antiseptiques, antioxydants ;

- à tout procédé de nature à accélérer le départ en fermentation tels que notamment chauffage, levurage, ajout de nutriments.

8. Distillation :

Les cidres ou poirés sont distillés soit selon le procédé de distillation à repasse, soit selon le procédé de distillation continue multi-étagée avec reflux.

Un délai minimum de vingt-huit jours, pendant lequel a eu lieu la fermentation, est fixé entre l'extraction du jus et la distillation.

La chaudière des appareils de distillation est chauffée à feu nu ou par un circuit de vapeur indirecte pour les matériels existants au jour d'homologation du cahier des charges.

La distillation à repasse est réalisée au moyen d'alambics composés d'une chaudière à chargements successifs, d'un chapiteau avec ou sans chauffe-cidre et d'un serpentin pour réfrigérant, tous ces éléments sont en cuivre. La capacité maximale de la chaudière est de 30 hectolitres dont 25 hectolitres de charge.

Le titre alcoométrique volumique des bonnes chauffes, après la seconde distillation ou repasse, est inférieur à 72 % dans le récipient journalier des eaux-de-vie.

La distillation continue multi-étagée avec reflux est réalisée au moyen d'appareils de distillation composés d'une chaudière, d'une colonne de distillation séparée en 2 tronçons cylindriques appelés communément " colonne d'épuisement " et " colonne de concentration ", à l'intérieur de laquelle sont disposés des plateaux munis d'éléments de barbotage, d'un chauffe-cidre et éventuellement d'un condenseur à eau. Tous ces éléments sont en cuivre. Ces appareils de distillation présentent des dispositifs d'extraction des têtes et des queues.

Ils sont dimensionnés et montés en vue d'obtenir à partir d'un débit maximum des appareils de 250 hectolitres de matières premières par 24 heures de marche, un distillat présentant un titre alcoométrique volumique inférieur à 72 % dans le collecteur journalier des eaux-de-vie. La colonne d'épuisement présente au plus 19 plateaux, elle mesure au maximum 4,5 mètres de haut et de 0,70 mètre de diamètre. La colonne de concentration présente au plus 12 plateaux et mesure au maximum 2,1 mètres de haut et 0,6 mètre de diamètre. Les éléments de barbotage sont des tunnels ou des calottes.L'extraction des têtes est réalisée sur les vapeurs de distillat ou du cidre préchauffé.L'extraction des queues est réalisée sur le liquide résiduel circulant en bas de la colonne de concentration.

Le recours à la rectification est interdit.

9. Vieillissement :

Les eaux-de-vie susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Calvados " destinées à la consommation humaine directe sont vieillies après distillation dans des récipients en bois de chêne sessile ou pédonculé ou leur croisement pendant une période minimale de deux ans à compter du 1er juillet qui suit la distillation.

On entend par chai l'ensemble des bâtiments d'un même opérateur dans lesquels sont vieillies des eaux-de-vie. Les chais de vieillissement utilisés répondent aux caractéristiques précisées suivantes :

- l'hygrométrie et la température des chais sont régulées naturellement sans installation extérieure, par l'isolation et la ventilation des locaux ;

- chaque chai dispose d'une futaille de faible capacité constituée de fûts ou de foudres d'une contenance inférieure ou égale à 20 hectolitres. La capacité de cette futaille de faible capacité est au minimum de 15 % de la capacité de la futaille totale du chai ou du volume des eaux de vie de moins de 2 ans détenues dans le chai.

10. Méthodes d'élaboration traditionnelles :

La coloration ainsi que l'ajout d'infusion de copeaux de chêne et de produits définis au point 3 de l'annexe I du règlement (CE) n° 110/2008 sont autorisés de telle sorte que leur effet sur l'eau-de-vie soit inférieur à 4 degrés d'obscuration. L'obscuration, exprimée en degré est obtenue par la différence entre le titre alcoométrique volumique brut et le titre alcoométrique volumique réel.

11. Mesures transitoires :

1. Variétés de pommes et de poires (point D-1).

La présence, sur l'ensemble d'un verger, de pommiers appartenant pour moins de 20 % des surfaces aux variétés locales est admise pour les vergers plantés et identifiés conformément aux dispositions en vigueur avant la date d'homologation du présent cahier des charges.

La présence de variétés de pommiers non énoncées dans le présent cahier des charges mais dont l'implantation est attestée antérieurement au 1er janvier 1980 est autorisée dans la limite maximale de 20 % des surfaces plantées en verger d'une exploitation.

La présence de pommiers de la variété Président Descours est admise pour les vergers plantés et identifiés conformément aux dispositions en vigueur avant la date d'homologation du présent cahier des charges.

La présence, sur l'ensemble d'un verger, de pommiers appartenant pour 15 % ou plus des surfaces aux variétés acidulées est admise jusqu'à la campagne 2015 comprise pour les vergers plantés avant le 31 décembre 1997 et identifiés conformément aux dispositions en vigueur avant la date d'homologation du présent cahier des charges. Pour bénéficier de cette dérogation, les opérateurs concernés souscrivent une déclaration d'engagement de mise en conformité telle que prévue au chapitre II, point 1 (b), du présent cahier des charges.

2. Proportion d'arbres conduits en haute tige (point D-2).

Les vergers identifiés conformément aux dispositions en vigueur avant la date d'homologation du présent cahier des charges et dont les fruits sont transformés en dehors de l'exploitation peuvent produire de l'AOC " Calvados " jusqu'au 1er janvier 2018, les opérateurs concernés souscrivent une déclaration d'engagement de mise en conformité telle que prévue au chapitre II, point 1 (b), du présent cahier des charges.

3. Proportion des fruits issus de vergers haute tige mis en œuvre (point D-5).

Les vergers identifiés conformément aux dispositions en vigueur avant la date d'homologation du présent cahier des charges et dont les fruits sont transformés au sein de l'exploitation peuvent produire de l'AOC " Calvados " jusqu'au 1er janvier 2040. Pour bénéficier de cette dérogation, les opérateurs concernés souscrivent une déclaration d'engagement de mise en conformité telle que prévue au chapitre II, point 1 (b), du présent cahier des charges.

Les nouvelles installations de producteurs de fruits-élaborateurs disposent d'un délai de dix ans à compter de leur inscription au registre des opérateurs habilités pour l'AOC " Calvados " afin de mettre en conformité leur verger. Pour bénéficier de cette dérogation, les opérateurs concernés souscrivent une déclaration d'engagement de mise en conformité telle que prévue au chapitre II, point 1 (b), du présent cahier des charges.

Les collecteurs de fruits et les élaborateurs de produits ayant souscrit une déclaration d'identification conformément aux dispositions en vigueur avant la date d'homologation du présent cahier des charges peuvent collecter des fruits et élaborer de l'AOC " Calvados " jusqu'au 1er janvier 2025. Pour bénéficier de cette dérogation, les opérateurs concernés souscrivent une déclaration d'engagement de mise en conformité telle que prévue au chapitre II, point 1 (b), du présent cahier des charges, qui prévoit les étapes suivantes :

- au 1er janvier 2010, les fruits récoltés et destinés à la production de " Calvados " du site de production proviennent pour au moins 25 % en surfaces de vergers " haute tige " ;

- au 1er janvier 2020, les fruits récoltés et destinés à la production de " Calvados " du site de production proviennent pour au moins 33 % en surfaces de vergers " haute tige ".

4. Conduite de la fermentation (point D-7).

Des cidres initialement préparés conformément au décret du 30 septembre 1953 modifié (cidre de consommation) peuvent être mis en œuvre. Dans ce cas, ils doivent être incorporés dans des moûts de la récolte suivante, dans la limite maximale du tiers des volumes distillés.

5. Vieillissement (point D-9).

Le vieillissement des eaux-de-vie peut être assuré sur le territoire des communes de l'aire géographique de l'AOR " Eau-de-vie de cidre de Normandie " telle que définie par le décret du 10 avril 1963. Les chais situés dans cette aire justifient d'une activité relative au vieillissement des eaux-de-vie non interrompue depuis plus de vingt-cinq ans à compter de la date d'homologation du présent cahier des charges.

6. Etiquetage et présentation.

A titre transitoire jusqu'au 1er janvier 2012, les eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée " Calvados " issues des fruits produits dans les verger de l'élaborateur et mises en bouteilles au sein de son exploitation peuvent faire référence à la région de production dans laquelle elles ont été obtenues, telle que définie à l'article 1er du décret relatif à l'AOC " Calvados " du 11 septembre 1984, à l'exception de la référence au " Pays d'Auge " et au " Domfrontais ".

12. Règles de présentation et d'étiquetage :

Les eaux-de-vie pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée " Calvados " ne peuvent être déclarées après la fabrication, offertes au public, expédiées, mises en vente ou vendues sans que, dans les déclarations, les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention " Appellation contrôlée ", le tout en caractères très apparents.

Toute mention ou indication autre que le nom " Calvados " ne peut être inscrite sur les étiquettes qu'en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur, largeur et épaisseur, ne dépassent pas le double de celles des caractères du nom " Calvados ".

E. - Lien à l'origine

Spécificité de l'aire géographique :

a) Description des facteurs naturels et des facteurs humains du lien au terroir.

L'aire de l'AOC Calvados s'étend sur une grande partie de la Basse-Normandie ainsi que plus marginalement sur une fraction des départements périphériques : Eure, Seine-Maritime, Mayenne, Sarthe, Oise et Eure-et-Loir : soit sur 1 352 communes en totalité et 228 communes en partie qui représentent environ 14 400 km².

Cette aire bénéficie d'un climat de type océanique avec des écarts minima-maxima assez faibles dus à la proximité de l'océan. Les précipitations sont abondantes (au moins 700 mm/an) et régulières (au moins 160 jours de précipitations). Les étés sont tempérés et les hivers peu rigoureux.L'aire de l'appellation est ainsi caractérisée par l'absence de déficit hydrique estival ainsi que par un nombre relativement faible de jours de gel.

Le relief y est modérément animé, les pentes permettent un drainage naturel des vergers qui sont protégés des vents d'ouest par l'épaisseur des haies de ces régions très bocagères.

L'aire d'appellation d'origine contrôlée correspond aux parties de la Normandie où s'est maintenue une activité cidricole et tout particulièrement un verger traditionnel de fruits à cidre : le pré verger qui associe à la culture des arbres, la production d'herbe destinée à l'élevage bovin ou ovin. Ce verger est le support d'une importante diversité variétale de pommes à cidre et de poires à poiré riche en composés phénoliques qui a été soutenue par une intense culture pomologique. Dans cette aire, s'est également développée une forte activité de distillation et de vieillissement des eaux de vie, générant un ensemble de savoir faire et de métiers spécifiques (distillateurs ambulants, maîtres de chai...).

b) Eléments historiques concernant les facteurs du lien au terroir.

Les variétés de pommiers à cidre utilisées dans l'AOC " Calvados " proviennent du nord-ouest de l'Espagne, d'où elles sont arrivées entre le xe et le xiie siècle. Les pommiers à cidre espagnols empruntèrent les circuits de navigation qui reliaient la Biscaye et le Cotentin, du fait des relations commerciales et monastiques existant à cette époque entre ces zones côtières.

Ces variétés riches en tannins ont rapidement supplanté les pommiers sauvages dont les fruits étaient jusque là utilisés pour l'élaboration d'une boisson appelée " pomatium " et permis le développement de la production du cidre puis, plus tard de sa distillation.

Le pré verger s'est implanté à partir du XVIIe siècle, à mesure que les surfaces en herbe s'étendaient et que l'élevage se développait. Ce type de verger qui suppose la conduite des arbres en haute tige a orienté la sélection des variétés de fruits à cidre qui s'est fortement développée entre la fin du XIXe siècle et la première partie du XXe siècle. Puis, entre les années 1980 et 1995, s'est développé parallèlement un verger spécialisé d'arbres basses tiges.

Spécificité du produit :

a) Caractéristiques du produit.

Le Calvados est une eau-de-vie de cidre ou de poiré qui présente à la commercialisation un titre alcoométrique volumique minimum de 40 %, des caractéristiques organoleptiques qui rappelle les fruits, une teneur minimale en substances volatiles autres que les alcools éthylique et méthylique de 400 g/hl d'AP et une teneur maximale en méthanol de 200 g/hl d'AP.

b) Eléments historiques liés à l'antériorité et à la réputation de la production.

La fabrication d'eau-de-vie est mentionnée en Normandie à partir du XVIe siècle dans le Journal de Gilles de Gouberville. Au cours du siècle suivant, la distillation prend de l'importance dans la région puisque dès 1606, se crée la corporation des distillateurs d'Eau-de-vie de Cidre de Normandie.

A partir du XVe siècle, le vin devient avec le sel une des principales sources de revenu fiscal pour l'Etat royal. Les produits cidricoles sont malvenus dans les provinces non productrices de pommes et en 1690, les fermiers généraux obtiennent la surveillance de la distillation. De ce fait, le cidre et les eaux-de-vie de cidre restent cantonnés dans les provinces productrices, chacune restant maître des taxes et impôts levés. Bretagne, Normandie et Maine sont les seules provinces non productrices de vins, à l'intérieur desquelles sont autorisés les échanges réguliers de cidres et d'eaux-de-vie de cidre.

Dans une étude des inventaires conservés aux Archives de l'Eure, Bernard Bodinier montre l'importance du cidre et de l'eau-de-vie chez les Normands du XVIIIe siècle : indépendamment du vin et du cidre qu'on avait l'habitude de dénombrer, Bodinier relève le contenu des " caves à liqueur et eaux-de-vie " : 35 à 41 bouteilles en moyenne. Les alcools, précise-t-il, " sont le plus souvent fabriqués localement " mais sont regroupés avec des liqueurs " exotiques " aromatisées avec des épices.D'autres documents témoignent d'un commerce florissant d'eau-de-vie à la fin du XVIIIe siècle.L'almanach général des marchands de 1774 cite, entre autres, une eau-de-vie de poiré qui se vendait à Bemay.

Les tableaux du maximum, établis à l'époque révolutionnaire, mentionnaient la présence de l'eau-de-vie de cidre-titrant à environ 50 % d'alcool-sur les marchés dans toute la région. Mais la chute de l'Ancien Régime permet d'abolir les frontières fiscales entre les provinces et les parisiens découvrent l'eau-de-vie de cidre originaire d'un département nouvellement créé : le Calvados. Le nom Calvados va alors être progressivement associé à l'eau-de-vie de cidre normande.

Roussel, en 1800, précise qu'une bonne partie de la production de cidre et d'eau-de-vie était destinée à la marine et aux navires qui partaient pour la pêche à la morue en Terre-neuve. Les véritables statistiques font leur apparition au début du XIXe siècle. Couverchel, en 1839, note " qu'on n'évalue pas à moins de 396 570 hectolitres la quantité de cidre et de poiré brûlés dans les cinq départements suivants : Seine-Inférieure, Calvados, Eure, Manche et Orne ".A la fin du siècle, la quantité de cidre produite en Normandie avait beaucoup augmenté. Par conséquent, notait Duval en 1896, " la plupart des cultivateurs sont devenus forcément des bouilleurs ".

Au début du XXe siècle, la Normandie, comme les autres régions cidricoles, a assuré la production de fruits destinés à l'alcool acheté par l'Etat pour son industrie d'armement. Il s'agit de produire de l'alcool éthylique indispensable à la synthèse d'explosifs dans des régions éloignées des zones probables de conflits armés. La production de fruits à cidre se développe de façon considérable pour répondre aux besoins de la fabrication d'alcool qui atteint 400 000 hl d'A.P en 1938.

Parallèlement à la production d'alcool industriel, les distilleries poursuivent la production d'eaux-de-vie de cidre. Cette double activité et les fraudes qui en résultent entraînent la réaction des bouilleurs de cru qui réclament en 1935 et 1936, la protection des fabrications traditionnelles d'eau-de-vie.

Cette protection apparaît comme d'autant plus nécessaire que le terme Calvados est de plus en plus usurpé pour qualifier des eaux-de-vie de cidre, élaborées dans n'importe quelle région. Dès 1923, le baron Leroy, qui allait devenir président de l'INAO, suggérait la création d'appellations d'origine pour les cidres, poirés et eaux-de-vie de cidre. Plusieurs procès sont même intentés au cours des années 30, pour faire reconnaître la protection du Calvados.

A partir de 1941, l'Etat décide la réquisition systématique des alcools produits en France. Pour éviter la disparition des stocks et de la production des eaux-de-vie de bouche régionales, est instituée une catégorie d'appellation d'origine : les appellations d'origine réglementée (AOR) qui vont être soustraites à la réquisition. Les eaux-de-vie de cidre et de poiré de plusieurs régions normandes vont ainsi être reconnues en AOR sous le nom de Calvados par le décret du 9 septembre 1942. En 1984, ces dix AOR : Calvados du Calvados, Calvados du Domfrontais, Calvados du Perche, Calvados du Merlerault, Calvados du Cotentin, Calvados de l'Avranchin, Calvados du Pays de la Risle, Calvados du Pays de Bray, Calvados du Mortainais, Calvados de la vallée de l'Orne sont reconnues en AOC portant le seul nom : Calvados.

Lien causal entre l'aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit :

Le pommier à cidre et dans certains cas le poirier à poiré trouvent dans cette région, du fait de la pluviométrie soutenue et régulière, des conditions favorables à leur développement. Les variétés riches en composés phénoliques et dont la plupart sont assez tardives permettent d'élaborer des cidres qui fermentent lentement.

Les caractéristiques climatiques et les savoir-faire herbagers de la région ont permis le développement de prés vergers. Le tapis herbeux fournit un excellent réceptacle pour les fruits qui ainsi peuvent être récoltés au sol après leur chute. Comparés aux fruits issus de vergers sur sol désherbé, les fruits se conservent mieux et plus longtemps.L'herbe participe également à la consommation de l'azote du sol et contribue ainsi à la régulation de la teneur en azote des fruits et donc à la maîtrise de la vitesse de fermentation. La présence d'animaux dans le pré verger permet l'élimination des premiers fruits chutés non arrivés à maturité et améliore donc la qualité globale de la récolte. Par ailleurs la diversité des espèces animales (insectes, oiseaux...) qui se développent en équilibre dans les arbres, le pré et la haie qui entoure la parcelle permet de maîtriser les pullulations de ravageurs et d'éviter le recours excessif aux traitements chimiques.

Les matériels et les procédés de distillation ont été conçus pour traiter des cidres présentant un TAV moyen, ils permettent ainsi une forte concentration des arômes. Les conditions climatiques caractérisées par la douceur et l'humidité ainsi qu'une absence de fortes variations de températures et d'humidité relative entre les saisons orientent le vieillissement en favorisant, d'une part, la diminution du TAV plutôt que l'évaporation d'eau et, d'autre part, le ralentissement des réactions chimiques. Ces conditions climatiques comme les pratiques de vieillissement qui mettent en œuvre une faible extraction des composés du bois (peu d'utilisation de bois neuf) convergent pour préserver au maximum les arômes fruités qui caractérisent cette eau-de-vie.

Listes des variétés

Variétés de pommes

VARIÉTÉS

de pommes à cidre

CATÉGORIES

Abondance

Phénolique locale

Alouette

Phénolique locale

Amer blanc

Phénolique locale

Amer doux

Phénolique locale

Amer doux blanc

Phénolique locale

Amère à longue queue

Phénolique locale

Amère de Berthecourt

Phénolique locale

Amère de Merval

Phénolique locale

Amère Gauthier

Phénolique locale

Amère petite de Bray

Phénolique locale

Améret

Phénolique locale

Antoinette

Phénolique locale

Argile grise

Phénolique locale

Argile rouge (*)

Phénolique

Aufriche

Phénolique locale

Avrolles

Acidulée

Barbarie sale

Bedan

Phénolique

Belle Fille de la Manche

Phénolique locale

Bérat blanc

Bérat rouge

Phénolique

Bergerie de Villerville

Phénolique locale

Binet blanc doré

Phénolique locale

Binet rouge

Phénolique

Binet violet

Phénolique locale

Bisquet

Phénolique

Blanc carré

Blanc mollet

Phénolique locale

Blanc sûr (*)

Acidulée

Bois jungant

Phénolique locale

Bonne Chambrière de mesure

Phénolique locale

Bouteilles (grosse, petite, verte)

Phénolique locale

Bramtôt

Phénolique locale

Calard

Phénolique locale

Carnette (Sées)

Cartigny

Phénolique

Chamfortin

Châtaignier

Chinot

Cibrisy

Phénolique

Cidor

Phénolique

Cimetière de Blangy

Phénolique

Clos Renaux

Phénolique

Clozette douce

Phénolique locale

Cœur dur

Coquerelle (de l'Orne)

Phénolique locale

Coquerelle (du Pays d'Auge)

Crochetet

Croix de Bouelles

Phénolique locale

Crollon

Phénolique locale

Damelot

Phénolique locale

Domaines (du Calvados)

Phénolique locale

Douce Amère

Phénolique locale

Douce Coetligné

Phénolique

Douce Moen

Phénolique

Doux Amer gris

Phénolique locale

Doux au Gobet

Doux d'arrière

Doux Lozon

Phénolique locale

Doux Normandie (*)

Doux Tesson

Doux Véret Cosnard

Doux Véret de Carrouges

Egyptia

Phénolique

Emmanchée

Phénolique locale

Equerquille

Phénolique locale

Fagottier

Phénolique locale

Feuillard

Phénolique locale

Frais trouvé du Cotentin

Phénolique locale

Fréquin à longue queue

Phénolique locale

Fréquin doux

Fréquin Lajoie

Phénolique locale

Fréquin long

Phénolique locale

Fréquin parapluie

Fréquin rayé

Fréquin strié

Phénolique locale

Fréquin vert

Phénolique locale

Fréquins rouges (gros, moyen, petit)

Phénolique

Galopin

Ganevin

Germaine

Girard

Phénolique locale

Glane

Gonneville

Phénolique locale

Greffe debout

Acidulée

Grise dieppois

Phénolique locale

Groin d'âne

Phénolique locale

Gros Amer

Phénolique locale

Gros Bois de Bayeux

Phénolique locale

Gros Doux

Gros Fréquin

Phénolique locale

Gros Œillet

Phénolique locale

Gros Yeux

Phénolique locale

Grosse Fleur de juin

Guyot Roger

Phénolique locale

Herbage sec

Phénolique locale

Hérisson

Huberville

Phénolique

Jaunet

Jaunet de Gournay

Jaunette

Phénolique locale

Jeannetonne

Phénolique locale

Joly rouge

Phénolique locale

Judor

Acidulée

Juliana

Acidulée

Kattebir

Phénolique locale

Kermerien

Phénolique

La Baguette

Phénolique locale

Locard blanc

Acidulée

Locard vert

Acidulée

Long Bois

Phénolique locale

Maltot

Manerbe

Phénolique locale

Marabot

Phénolique locale

Margaux

Phénolique locale

Marie Ménard

Phénolique

Mariennet

Phénolique locale

Mariette

Marin Onfroy gros

Phénolique locale

Matois rouge

Phénolique locale

Maxime Philippe

Phénolique locale

Meaugris

Phénolique locale

Médaille d'or

Phénolique locale

Mettais

Phénolique locale

Michel Tiphaigne

Phénolique locale

Monnier dur

Phénolique locale

Monsieur

Phénolique locale

Morgène rouge

Moulin à vent de l'Eure

Phénolique locale

Moulin à vent du Calvados

Phénolique locale

Moussettes

Muscadet de Dieppe

Phénolique locale

Muscadet petit de l'Orne

Noël des champs

Phénolique locale

Nouveau Doux blanc

Olivier

Phénolique locale

Omont

Phénolique locale

Orpolin

Ozanne

Phénolique locale

Paradis

Parapluie

Phénolique locale

Passe reine

Phénolique locale

Peau de chien (*)

Phénolique locale

Peau de vache

Phénolique

Peau de vache musquée

Pépin doré

Phénolique locale

Petit amer

Phénolique locale

Petit Fréquin

Phénolique locale

Petit jaune

Acidulée

Petite sorte (du parc Dufour)

Pilée (La)

Phénolique locale

Pomme de chai

Phénolique

Pomme de cheval

Phénolique locale

Pomme de haie

Pomme de Rouen

Phénolique locale

Pot de vin

Phénolique locale

Railé précoce

Phénolique locale

Rambeau

Acidulée

Reine des pommes

Phénolique locale

René Martin

Acidulée

Roquet

Phénolique locale

Roquet long

Rouge Bruyère

Phénolique locale

Rouge Duret

Rouge Folie

Rouge Mulot

Phénolique

Rouget de Dol (petit)

Acidulée

Rousse de la Sarthe

Rousse de l'Orne

Saint-Aubin

Phénolique locale

Saint-Bazile du Pays d'Auge

Saint-Floxel

Phénolique locale

Saint-Laurent

Phénolique locale

Saint-Martin

Phénolique locale

Saint-Philbert

Phénolique locale

Solage à Gouet

Phénolique locale

Suie petite

Phénolique locale

Tard fleuri

Tardive de la Sarthe (*)

Phénolique

Taureau

Phénolique locale

Tête de brebis

Phénolique locale

Tête de chat

Phénolique locale

Trépagne

Vaudeloges

(*) Variétés de pommes à cidre interdites temporairement à la replantation du fait de leur sensibilité au feu bactérien (arrêté du 12 août 1994).

Variétés de poires à poiré

Antricotin.

Avenel.

Bainoir.

Beauvais.

Bédois.

Belle Verge.

Beurrée.

Bézier.

Blanc.

Bois balant.

Bois friand.

Bois rabattu.

Branche de fournet.

B'zi.

Caniou.

Carisi (blanc).

Carto.

Chien rouge.

Clémencerie.

Clos Bizot.

Co'Gris.

Connerie.

Coq rouge.

Courcou.

D'Angleterre.

De Branche.

De Champagne.

De Chien.

De Cloche.

De Domfront.

De Fer.

de Franloup.

De Gilbert.

De Grand-Père.

De Gris.

De la Saint-Jean.

De Laminière.

De Long.

De Marie.

De Nerf.

De Normandie.

De Prince.

De Saint-Laurent.

De Saint-Michel.

De Sainte-Marie.

De Vert.

De Vigne.

Ecarlate.

Fausset.

Faux Bézier.

Fougère.

Fournel.

Gai blanc.

Galichet.

Gaubert.

Gaubert de Carisi.

Girette.

Gris de loup.

Gris jaune.

Gris Mollard.

Grise de Lisieux ou Grosse grise.

Gros Blot.

Gros Gonthier.

Hecto.

Houx.

Huchet.

Jaunet.

Julienne.

Lièvre.

Long Bois.

Longuet.

Mallet.

Mat.

Moc friand.

Mollard.

Mordoux.

Morfriand.

Muscadet.

Pauchard.

Perdereau.

Petit Blot.

Petit Gonthier.

Petit Gris.

Petit Roux.

Plant de blanc.

Plant roux.

Pommeras.

Raguenet.

Rétaux.

Rouge Vigny.

Rougette.

Rubenard.

Verdot.

Vinot.

Chapitre II

1. Obligations déclaratives

a) Déclaration préalable d'affectation parcellaire des vergers.

Les eaux-de-vie de cidres susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Calvados " sont élaborées à partir de moûts provenant de parcelles ayant fait l'objet d'une déclaration d'affectation. Cette déclaration d'affectation comprend pour chaque parcelle les références cadastrales, l'indication du nombre d'arbres, des variétés, de leur mode de conduite (haute ou basse tige), des écartements entre les arbres et de leur date de plantation.

Toute nouvelle demande d'affectation parcellaire de vergers comporte des arbres plantés issus pour 20 % ou plus de variétés locales de pommes telles qu'énoncées dans le présent cahier des charges.

La déclaration préalable d'affectation parcellaire des vergers est souscrite avant le 1er avril de l'année de la récolte pour une durée de trois ans renouvelée tacitement dès lors que l'AOC est revendiquée sur une récolte.

b) Déclaration d'engagement de mise en conformité.

Dans les cas prévus au point D 11 (mesures dérogatoires), les opérateurs souscrivent une déclaration d'engagement de mise en conformité.

Cette déclaration est adressée à l'organisme de défense et de gestion au plus tard dans un délai d'un mois après l'homologation par décret du cahier des charges pour les parcelles de vergers déjà identifiés conformément aux dispositions en vigueur avant la date d'homologation du cahier des charges.

Cette déclaration est concomitante à toute nouvelle demande d'affectation parcellaire.

Cette déclaration comporte les informations suivantes :

- le plan de conversion du verger comportant l'échéancier et les modalités techniques attachées à cet échéancier ;

- le cas échéant, les pièces justificatives attestant la mise en place des plantations ;

- le cas échéant, la déclaration de conformité aux dispositions du cahier des charges.

c) Déclaration récapitulative des achats de fruits.

La déclaration récapitulative d'achats de fruits et de produits intermédiaires est remplie par tous les collecteurs de fruits ou élaborateurs de produits ayant acheté des fruits ou des produits intermédiaires au cours de la campagne. Elle est adressée chaque année avant le 15 février à l'organisme de défense et de gestion qui informe l'organisme de contrôle agréé. Elle comporte les quantités de fruits achetées par fournisseur et par espèce ainsi que les volumes de produits intermédiaires (cidres à distiller, eaux-de-vie blanches) achetés par fournisseur.

d) Déclaration d'ouverture et de fermeture des travaux de distillation.

La déclaration d'ouverture des travaux de distillation est souscrite auprès de l'organisme de contrôle agréé avant toute opération de distillation. Elle indique la date de début de distillation et les références des matériels de distillation concernés.

La déclaration de fermeture des travaux de distillation est souscrite auprès de l'organisme de contrôle à l'issue des opérations de distillation de la campagne. Elle indique la date de fin des opérations de distillation.

e) Déclaration récapitulative de revendication.

La déclaration récapitulative de revendication est transmise au plus tard le 30 septembre qui suit la distillation. Elle comporte la période de distillation ainsi que les quantités distillées (volume et TAV).

La déclaration récapitulative de revendication est adressée à l'organisme de défense et de gestion qui informe l'organisme de contrôle agréé.

2. Tenue de registres

a) Registres et documents d'accompagnement des fruits et des cidres à distiller.

Les fruits et les cidres à distiller sont accompagnés durant leurs transports entre le fournisseur et le collecteur de fruits ou l'élaborateur par un document indiquant l'AOC revendiquée.

Les élaborateurs et les collecteurs de fruits récapitulent chaque année la liste des fournisseurs ainsi que la quantité de fruits ou de cidres à distiller par fournisseur.

Les collecteurs de fruits enregistrent chaque année la liste des acheteurs ainsi que les quantités de fruits ou de cidres à distiller vendues par acheteur.

b) Registre de fermentation.

Le registre de fermentation prévoit l'enregistrement des données suivantes :

- date de pressurage ;

- densité des moûts ;

- traitements des moûts et des cidres en cours de fermentation.

c) Registre de distillation.

Le registre de distillation prévoit l'enregistrement des données suivantes :

- date de distillation ;

- TAV moyen des cidres à distiller ;

- matériel de distillation ;

- quantité de cidre distillé ;

- quantité d'eau-de-vie obtenue en volume et TAV.

L'enregistrement sur le registre de distillation permet la circulation des eaux-de-vie entre entrepositaires agréés.

d) Registre de chai.

Le registre de chai prévoit l'enregistrement des données suivantes :

- date de mise sous bois ;

- origine des eaux-de-vie mises sous bois ;

- quantité d'eaux-de-vie mises sous bois en volume et TAV ;

- inventaire annuel des chais comprenant notamment les éléments suivants : référence du chai, nombre de logements et capacité, volume de Calvados contenus.

Chapitre III

POINTS À CONTRÔLER

MÉTHODES D'ÉVALUATION

Localisation des vergers dans l'aire

Examen documentaire

Proportions de catégories variétales des vergers : au moins 70 % de variétés phénoliques et au plus 15 % de variétés acidulées

Examen documentaire et/ou examen visuel

Surfaces haute tige dans les vergers

Examen documentaire et/ou examen visuel

Entretien des vergers

Examen visuel

Proportion des fruits mis en œuvre issus de surfaces haute tige

Examen documentaire

Conditions spécifiques de dimensionnement et de montage des matériels de distillation

Examen documentaire et/ou visuel.

TAV maximal de l'eau-de-vie à la distillation : 72 %

Mesure

Caractéristiques des logements : au moins 15 % de la capacité de la futaille totale du chai ou du volume des eaux-de-vie de moins de 2 ans détenues dans le chai doit être composée de logements de moins de 20 hl

Examen documentaire et/ou visuel.

Durée minimale d'élevage sous bois : 2 ans

Examen documentaire

Caractéristiques analytiques :

Teneur minimale en substances volatiles

Examen analytique

Caractéristiques organoleptiques

Examen organoleptique