JORF n°0250 du 28 octobre 2009

Article 4-2

Article 4-2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

| Echelons | A compter
du 1er janvier 2017| A compter
du 1er janvier 2019| |------------------------------------------------------------------|-------------------------------------|-------------------------------------| | Indice brut | Indice brut | | | Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I| | | | 3 | HEB bis | HEB bis | | 2 | HEB | HEB | | 1 | HEA | HEA |


Historique des versions

Version 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I

3

HEB bis

HEB bis

2

HEB

HEB

1

HEA

HEA

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I

3

HEB bis

HEB bis

2

HEB

HEB

1 HEA

HEA

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 août 2012

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon

HE B bis

2e échelon

HE B

1er échelon

HE A