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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004-1527 DU 30 DECEMBRE 2004 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX DE MAYOTTE

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Article 10

JORF n°0228 du 2 octobre 2009

Article 9

Article 9

1° Le chapitre V du même décretintitulé : « Constitution initiale du cadre d'emplois » est abrogé.
2° Après l'article 11 du même décret, il est rétabli un chapitre V intitulé : « Dispositions transitoires » comprenant les articles 12 à 19 dans leur rédaction issue du présent décret.

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Version 1

1° Le chapitre V du même décretintitulé : « Constitution initiale du cadre d'emplois » est abrogé.

2° Après l'article 11 du même décret, il est rétabli un chapitre V intitulé : « Dispositions transitoires » comprenant les articles 12 à 19 dans leur rédaction issue du présent décret.