A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 > > Art. ANNEXE BAREME B > >
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1 modifié
JORF n°0227 du 1 octobre 2009
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Art. ANNEXE BAREME B