JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 8

Article 8

Pour l'avancement de grade :
1° La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion ;
2° La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie au 1er janvier de l'année de promotion.
Les ingénieurs militaires des essences promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.


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Version 1

Pour l'avancement de grade :

1° La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion ;

2° La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie au 1er janvier de l'année de promotion.

Les ingénieurs militaires des essences promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.