JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 14

Article 14

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

| GRADES | DÉSIGNATION
des échelons | CONDITIONS D'ACCÈS
à l'échelon | RÈGLES PARTICULIÈRES | |------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Ingénieur général de 1re classe | Echelon unique | | | | Ingénieur général de 2e classe | Echelon unique | | | | Ingénieur en chef de 1re classe | Echelon exceptionnel | Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les ingénieurs en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.| Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.| | 3e échelon | Après 4 ans de grade | | | | 2e échelon | Après 1 an de grade | | | | 1er échelon | Avant 1 an de grade | | | | Ingénieur en chef de 2e classe | 2e échelon exceptionnel | Après 3 ans à l'échelon précédent | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). | | 1er échelon exceptionnel | Après 9 ans de grade et avant
13 ans de grade| Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1). | | | 4e échelon | Après 4 ans de grade | | | | 3e échelon | Après 2 ans de grade | | | | 2e échelon | Après 1 an de grade | | | | 1er échelon | Avant 1 an de grade | | | | Ingénieur principal | 2e échelon exceptionnel | Après 3 ans à l'échelon précédent | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). | | 1er échelon exceptionnel | Après 9 ans de grade et avant
12 ans de grade| Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). | | | 4e échelon | Après 6 ans de grade | | | | 3e échelon | Après 2 ans de grade | | | | 2e échelon | Après 1 an de grade | | | | 1er échelon | Avant 1 an de grade | | | | (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.| | | |


Historique des versions

Version 1

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

GRADES

DÉSIGNATION

des échelons

CONDITIONS D'ACCÈS

à l'échelon

RÈGLES PARTICULIÈRES

Ingénieur général de 1re classe

Echelon unique

Ingénieur général de 2e classe

Echelon unique

Ingénieur en chef de 1re classe

Echelon exceptionnel

Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les ingénieurs en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.

Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

3e échelon

Après 4 ans de grade

2e échelon

Après 1 an de grade

1er échelon

Avant 1 an de grade

Ingénieur en chef de 2e classe

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

1er échelon exceptionnel

Après 9 ans de grade et avant

13 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1).

4e échelon

Après 4 ans de grade

3e échelon

Après 2 ans de grade

2e échelon

Après 1 an de grade

1er échelon

Avant 1 an de grade

Ingénieur principal

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

1er échelon exceptionnel

Après 9 ans de grade et avant

12 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).

4e échelon

Après 6 ans de grade

3e échelon

Après 2 ans de grade

2e échelon

Après 1 an de grade

1er échelon

Avant 1 an de grade

(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.