JORF n°0238 du 11 octobre 2008

Décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008

Rectificatif au Journal officiel du 16 septembre 2008, édition électronique, texte n° 19, article 1er, second alinéa, au lieu de : « ... aspirants... », lire : « ... aspirant... ».