Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG
Abrogé1 janvier 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2015
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG
CHAPITRE IER : NOMINATION
CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG