JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 18

Article 18

Les commis greffiers du service de la justice militaire constituent un corps de sous-officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants :
1° Commis greffier de 2e classe ;
2° Commis greffier de 1re classe.
Ces grades correspondent respectivement aux grades d'adjudant ou premier maître et d'adjudant-chef ou maître principal de la hiérarchie militaire générale.
Les nominations et les promotions dans ces grades sont prononcées par décision du ministre de la défense.


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Version 1

Les commis greffiers du service de la justice militaire constituent un corps de sous-officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants :

1° Commis greffier de 2e classe ;

2° Commis greffier de 1re classe.

Ces grades correspondent respectivement aux grades d'adjudant ou premier maître et d'adjudant-chef ou maître principal de la hiérarchie militaire générale.

Les nominations et les promotions dans ces grades sont prononcées par décision du ministre de la défense.