JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 15

Article 15

A la date du 1er janvier 2009, les officiers greffiers sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant :

| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon
| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Grade et échelon | Grade et échelon | | | Officier greffier en chef
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon | Officier greffier en chef
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon | Sans ancienneté
Ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise | | Officier greffier principal
3e échelon
2e échelon
1er échelon | Officier greffier principal
3e échelon
2e échelon
1er échelon | Ancienneté acquise dans la limite de durée
de l'échelon d'arrivée
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise | | Officier greffier de 1re classe
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon| Officier greffier de 1re classe
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon| Sans ancienneté
4/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de durée
de l'échelon d'arrivée
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise| | Officier greffier de 2e classe
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon | Officier greffier de 2e classe
4e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon | Sans ancienneté
Sans ancienneté
1/2 de l'ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

A la date du 1er janvier 2009, les officiers greffiers sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans l'échelon

Grade et échelon

Grade et échelon

Officier greffier en chef

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Officier greffier en chef

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Ancienneté acquise

1/2 de l'ancienneté acquise

1/2 de l'ancienneté acquise

Officier greffier principal

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Officier greffier principal

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise dans la limite de durée

de l'échelon d'arrivée

1/2 de l'ancienneté acquise

1/2 de l'ancienneté acquise

Officier greffier de 1re classe

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Officier greffier de 1re classe

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de durée

de l'échelon d'arrivée

1/2 de l'ancienneté acquise

1/2 de l'ancienneté acquise

1/2 de l'ancienneté acquise

Officier greffier de 2e classe

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Officier greffier de 2e classe

4e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Sans ancienneté

1/2 de l'ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise