JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 2

Article 2

Les officiers greffiers du service de la justice militaire constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant :

| CORPS DES OFFICIERS GREFFIERS | GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE | |--------------------------------|-------------------------------------------------| | Officiers subalternes | | | Officier greffier de 2e classe | Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe| | Officier greffier de 1re classe| Capitaine ou lieutenant de vaisseau | | Officiers supérieurs | | | Officier greffier principal | Commandant ou capitaine de corvette | | Officier greffier en chef | Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate |


Historique des versions

Version 1

Les officiers greffiers du service de la justice militaire constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant :

CORPS DES OFFICIERS GREFFIERS

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE

Officiers subalternes

Officier greffier de 2e classe

Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe

Officier greffier de 1re classe

Capitaine ou lieutenant de vaisseau

Officiers supérieurs

Officier greffier principal

Commandant ou capitaine de corvette

Officier greffier en chef

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate