A N N E X E

ACCORD ADDITIONNEL À L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ÉMIRATS ARABES UNIS RELATIF AU MUSÉE UNIVERSEL D'ABOU DABI PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À LA GARANTIE DES ÉTATS PARTIES
Le Gouvernement de la République Française, dénommé ci-après « la Partie française », et
Le Gouvernement des Emirats Arabes Unis, dénommé ci-après « la Partie émirienne »,
Dénommés ci-après « les Parties »,
Considérant l'article 16 de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007,
Sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1er

La Partie émirienne se porte garante du respect de l'ensemble des obligations incombant aux mandataires qu'elle désigne, au Musée, ou à toute autre personne morale ou physique intervenant pour son compte au titre de l'accord intergouvernemental, et de tout engagement subséquent et en particulier des conventions d'exécution et d'application prévues à l'accord intergouvernemental.
La Partie française se porte garante du respect de l'ensemble des obligations incombant aux mandataires qu'elle désigne, à l'Agence ou à toute autre personne morale ou physique intervenant pour son compte au titre de l'accord intergouvernemental, et de tout engagement subséquent et en particulier des conventions d'exécution et d'application prévues à l'accord intergouvernemental.

Article 2
Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur à la date de la dernière notification des parties s'informant mutuellement de l'accomplissement des procédures internes requises pour son entrée en vigueur.
Fait à Abou Dabi le 6 mars 2007, en quatre exemplaires originaux, en langues française et arabe, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement
de la République française :
Renaud Donnedieu de Vabres,
Ministre de la culture
et de la communication
Pour le Gouvernement
des Emirats Arabes Unis :
Sultan Bin Tahnoun
Al Nahyan,
Directeur des autorités
du tourisme,
de la culture
et du patrimoine