JORF n°0178 du 1 août 2008

Article 9

Article 9

L'article R. 415-4 du code de la route est modifié comme suit :
Au III de l'article, après les mots : « cycles et cyclomoteurs circulant » sont insérés les mots : « dans les deux sens ».
Au IV de l'article R. 415-4, les mots : « hors agglomération » sont supprimés.


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Version 1

L'article R. 415-4 du code de la route est modifié comme suit :

Au III de l'article, après les mots : « cycles et cyclomoteurs circulant » sont insérés les mots : « dans les deux sens ».

Au IV de l'article R. 415-4, les mots : « hors agglomération » sont supprimés.