Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R110-2 > >
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JORF n°0178 du 1 août 2008
SECTION 1 : AMENAGEMENT DE ZONES DE CIRCULATION PARTICULIERES EN AGGLOMERATION
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R411-3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R411-3-1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R411-4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R412-7 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R412-35 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R413-3 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R415-3 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la route. > > Art. R415-4 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R415-8 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R415-11 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R417-10 > >
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Article 13
Les dispositions du seixième alinéa de l'article R. 110-2 du code de la route relatives à la circulation des cyclistes sur les chaussées à double sens des zones 30 sont rendues applicables, en ce qui concerne les zones 30 existantes, par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation qui devra intervenir au plus tard le 1er juillet 2010.
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